L'imprudence est-elle un crime?

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Francis Béchard reconnaît avoir frappé un facteur en roulant avec un pare-brise mal dégivré, mais son comportement n'était pas criminel, a plaidé son avocat.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Blesser sérieusement un facteur à cause d'un pare-brise mal dégivré, est-ce un crime ? C'est ce que le tribunal devra décider au procès de Francis Béchard, accusé de conduite dangereuse ayant causé des lésions.

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«J'essaie d'oublier ce qui s'est passé», a dit la victime, Alain Morrisseau.

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L'homme de 29 ans reconnaît avoir frappé le piéton Alain Morrisseau le matin du 30 décembre 2014 à l'intersection des rues York et Saint-Antoine, à Granby. Il admet que son pare-brise ne permettait pas d'avoir une visibilité adéquate et qu'il a omis de faire son arrêt obligatoire, envoyant sa victime à l'hôpital pendant 20 jours. 

Victime d'un traumatisme crânien sévère, le facteur de 55 ans souffre toujours d'acouphène et de troubles de la mémoire, mais il a repris le travail. « J'ai été chanceux dans ma malchance, a confié M. Morrisseau, mais j'essaie d'oublier ce qui s'est passé. »

Par la bouche de son avocat, Me Serge Michon, l'accusé fait valoir que son imprudence constituait une infraction au sens du Code de la route (obligation de dégager son pare-brise) seulement, et non une infraction criminelle. 

« Il faut éviter de qualifier de criminelles des personnes qui ne sont pas moralement blâmables, a plaidé l'avocat. Est-ce que la façon de conduire de M. Béchard était objectivement dangereuse ? La réponse est non. »

Faisant abstraction des conséquences du geste, le comportement de son client ne s'écarte pas de façon marquée de ce qu'aurait fait une personne normale, a dit Me Michon. « Qui n'a pas fait ça un jour, partir avec une voiture mal dégivrée ? »

La circulation routière, ce jour-là, était réduite à sa plus simple expression et la voiture roulait en deçà de la limite permise, a-t-il souligné. Qui plus est, trois enfants et un ami accompagnaient M. Béchard. « Il l'a laissé partir ; c'est un indice important dans la décision que vous avez à rendre », a dit Me Michon à l'intention du juge Érick Vanchestein, de la Cour du Québec.

« Au pire, c'était une action imprudente. Ici, c'est la conséquence qui fait que le dossier a été traité en tant que conduite dangereuse. »

Crime d'omission

La poursuite, représentée par Me Andy Drouin, n'est pas de cet avis. « Il s'agit d'un crime d'omission, où on a omis de percevoir le risque, a-t-il répliqué. C'est ça qu'on sanctionne. Vrai qu'il ne faut pas s'attarder aux conséquences, mais la façon de conduire était dangereuse. »

L'accusé a « pris une mauvaise décision, pris la chance de blesser quelqu'un d'autre ». « Est-ce qu'une personne raisonnable aurait perçu le risque ? Oui. » L'argument « qui n'a jamais fait ça ? » ne tient pas la route aux yeux de Me Drouin.

« C'est une mauvaise allégorie. Ça n'empêche pas que cette conduite était dangereuse au sens du Code criminel. » Me Drouin a rappelé que l'ami qui accompagnait Francis Béchard a dit au procès « moi, j'aurais attendu » (NB : que le pare-brise soit mieux dégivré avant de partir). 

« M. Béchard, c'est probablement une très bonne personne et il ne voulait pas de conséquences à M. Morrisseau. Mais c'est une conduite objectivement dangereuse. On a une personne qui ne voyait pas devant elle. Si M. Béchard avait pris quelques minutes... Il était responsable de son automobile, qui est une arme sur roues. »

Voilà pourquoi, selon la poursuite, il devrait être trouvé coupable. Cette décision revient au juge Vanchestein, qui doit la rendre en décembre. S'il est reconnu coupable, l'accusé, qui n'a pas d'antécédent criminel, s'expose à une peine maximale de 10 ans de prison.




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