Salle communautaire de Sutton Junction: les impôts seront payés

Le comité qui gère le centre communautaire de... (Alain Dion, archives La Voix de l'Est)

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Le comité qui gère le centre communautaire de Sutton Junction interpellera une cour de justice pour faire reconnaître son droit de propriété sur le terrain et le bâtiment construit en 1892. L'église a été érigée en 1908.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

L'organisme qui gère la salle communautaire de Sutton Junction paiera les taxes réclamées par la Ville. Il entend cependant clarifier le titre de propriété pour pouvoir demander une exemption d'impôts fonciers.

Le comité responsable de la gestion de la vieille salle communautaire compte déposer une requête devant un tribunal. Le but : qu'un magistrat reconnaisse que la propriété appartient à l'OSBL au nom de la communauté de Sutton Junction, explique Lise Lévesque, administratrice au conseil d'administration de l'organisation. Une fois cela fait, une demande d'exemption d'impôts fonciers pourra être déposée à la Commission municipale du Québec, l'entité­ responsable de ces demandes.

« On veut se présenter devant la Commission municipale en tant que propriétaire ou encore comme occupant des lieux. On a besoin d'un document officiel pour faire ça. On doit faire des recherches », a indiqué Mme Lévesque lorsque La Voix de l'Est l'a jointe, mardi.

Mercredi dernier, une quarantaine de citoyens ont assisté à une rencontre à la salle communautaire pour faire le point sur la situation. « Les gens étaient préoccupés par ce qui se passe. Ils réalisent l'importance de cette salle pour la communauté et veulent la sauver », a dit Mme Lévesque.

C'est au cours de cette soirée que les membres de l'assistance ont pris la décision de payer le compte d'impôts fonciers d'environ 1000 $. « On est capables de payer. Des gens très généreux nous aident. On voit que c'est important pour eux », a fait remarquer l'administratrice.

Le coeur du litige remonte à 1892. À cette époque, cinq citoyens de Sutton­ Junction ont acheté le terrain où se trouve maintenant la salle communautaire. Garret Safford­, John C. Draper, Alan C. Armstrong, tous trois agriculteurs, Arthur McFarlane­ (un producteur de fromage) et Arthur Westover (un importateur) l'ont acquis de Nelson­ P. Emerson. Leur but était d'y construire une salle communautaire, ce qu'ils ont fait une fois la transaction complétée. Jusqu'en 2002, des descendants du quintette se sont occupés de la salle. Un groupe de bénévoles a depuis pris la relève.

En 1908, M. Emerson a vendu le terrain attenant au diocèse anglican de Montréal. La communauté religieuse y a construit une église.

Toutefois, la Ville à l'époque s'est trompée au cours de l'enregistrement des titres de propriété en inscrivant que les deux terrains appartenaient à la congrégation religieuse. Elle n'a donc jamais fait parvenir de compte d'impôts fonciers aux propriétaires du centre communautaire puisque les églises sont exemptées d'en payer. Ce n'est qu'en 2013, lors de la réforme cadastrale au Québec, que les autorités se sont rendu compte de l'erreur.

Usage continuel

De l'avis de Lise Lévesque, l'usage continuel de la salle par la communauté pendant des décennies devrait être reconnu par un tribunal. Cela conférerait la légitimité à l'OSBL qui s'en occupe de plaider son droit de propriété auprès de la CMQ.

Reste maintenant à l'organisme à dénicher un avocat prêt à accepter de faire le travail bénévolement. Mme Lévesque entend communiquer avec Pro Bono Québec pour parler de l'enjeu.




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