Pas de procès à cause d'une erreur de nom

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La semaine dernière, le juge Serge Champoux de la Cour du Québec a donné raison à Drazen Tomic, qui souhaitait voir annuler les procédures entamées contre lui en 2011 en vertu de l'arrêt Jordan.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Granby) Un individu soupçonné d'agression sexuelle évitera son procès en raison d'une erreur de saisie. L'inversion de son nom et de son prénom dans un document, puis dans une base de données, a en effet empêché l'accusé d'être informé de l'avancement de sa cause pendant près de cinq ans.

La semaine dernière, le juge Serge Champoux de la Cour du Québec a donné raison à Drazen Tomic, qui souhaitait voir annuler les procédures entamées contre lui en 2011 en vertu de l'arrêt Jordan.

On reprochait à M. Tomic, selon les accusations portées à l'époque, d'avoir agressé sexuellement à deux reprises une collègue de travail, dans une auberge à Lac-Brome où il était employé. Les faits allégués se seraient produits à l'été 2010.

En février de l'année suivante, des policiers rencontrent le suspect et l'informent de ses droits et de l'enquête en cours. M. Tomic fournit une déclaration dans laquelle il nie sa culpabilité. 

« À cette occasion, il s'identifie notamment par la présentation d'un permis de conduire québécois valide décrivant son prénom comme Drazen et son nom de famille comme Tomic. C'est exactement ce que consignent les policiers qui le rencontrent, lesquels obtiennent de plus un numéro de téléphone cellulaire qui est actif à ce moment », souligne le juge dans sa décision rendue le 16 août dernier.

Erreur

Le 22 décembre 2011, une dénonciation est signée contre l'accusé et une sommation à comparaître en date du 13 février 2012 est livrée à l'auberge où M. Tomic demeure en plus d'y travailler. Cette dernière missive est toutefois retournée au palais de justice avec une mention « déménagé ou inconnu. »

Qui plus est, ladite sommation intervertit le nom et le prénom de l'accusé d'origine croate, le dénommant Tomic Drazen. « Cette erreur provient d'une inscription erronée d'un policier ou d'un employé civil, on l'ignore, qui aurait ainsi rédigé les documents requérant, je suppose, l'émission de la sommation contre l'accusé », note le juge Champoux.

Comme M. Tomic ne se présente pas comme prévu à sa comparution, un mandat d'arrestation est émis à son endroit. Encore une fois, le nom et le prénom de l'homme sont inversés dans les documents, mais aussi dans un système informatique utilisé par la Sûreté du Québec. 

Comme il n'existe aucun « Tomic Drazen » dans cette base de données, aucune correspondance pour l'informer de l'existence du mandat ne lui est acheminée pendant quelques années, l'individu recherché n'apparaissant pas dans les résultats de recherche.

« C'est ainsi que, pour 48 mois, presque exactement, rien du tout n'a été fait », déplore le juge Champoux.

En 2016, un employé de la Sûreté du Québec prend l'initiative d'inverser le nom et le prénom inscrits dans le mandat. Instantanément, sa recherche lui donne l'adresse de l'accusé, qui demeure alors à Montréal. Une lettre le sommant de se présenter au poste de police de Dunham pour s'identifier lui est alors envoyée.

Quelques jours plus tard, M. Tomic se conforme à la requête. Il signe également une promesse de comparaître au palais de justice de Granby le 21 avril 2016.

Ce jour-là, prenant connaissance de la preuve contre lui, M. Tomic souhaite régler le dossier le plus rapidement possible, sans avocat. Plaidant à nouveau son innocence, il allègue avoir des témoins qui le disculpent.

La présence d'un avocat était cependant nécessaire pour pouvoir contre-interroger la victime alléguée, mentionne le juge Champoux, ce qui a amené un nouveau report du dossier.

Laxisme

La preuve présentée démontre d'ailleurs que M. Tomic a quitté Lac-Brome environ un an après les événements allégués, pour finalement s'installer dans la métropole. Il a conservé le même numéro de téléphone pendant des années. Des relevés d'emploi prouvent également qu'il a occupé différents emplois de manière continue. « Autrement dit, il n'y a absolument rien dans le dossier qui indique que l'accusé ait tenté de s'esquiver, ait fui, ou ait même compliqué de la moindre façon la tâche de l'État de le trouver ou de le retrouver », relève le magistrat.

Celui-ci attribue en partie au laxisme des autorités le fait que l'accusé n'ait pas été contacté. « Si les autorités policières avaient donné plus de considération à l'affaire, on aurait facilement constaté l'erreur. Il ne fallait pas non plus une grande enquête (...) pour tenter de retracer l'accusé. (...) Rien n'a été fait », remarque-t-il.

De plus, nuance le juge, « la consonance étrangère du nom de l'accusé ne peut constituer un motif valable d'erreur (...) On ne peut accepter qu'une personne au nom différent de noms québécois ou canadiens 'typiques' n'ait pas droit à un procès dans des délais raisonnables alors que les citoyens dit ''de souche'', eux, disposeraient de ce droit constitutionnel. »

En conséquence, le juge Champoux a acquiescé à la demande de M. Tomic, reconnaissant que les délais encourus par cette erreur de saisie étaient « largement exagérés et disproportionnés. »

« La situation actuelle m'apparaît un exemple criant d'une situation où il aurait été possible de faire mieux, de faire plus, sans grand effort », ajoute-t-il.




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