Imbroglio foncier à Sutton Junction

Le petit centre communautaire de Sutton Junction, construit... (Alain Dion, La Voix de l'Est)

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Le petit centre communautaire de Sutton Junction, construit en 1892, se retrouve au centre d'un imbroglio foncier.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Exempté d'impôts fonciers depuis 125 ans, le centre communautaire de Sutton Junction doit maintenant en payer. L'établissement bénéficiait de l'exemption depuis 1892, mais cela en raison d'une erreur administrative commise par la municipalité dans les titres de propriété.

La réforme cadastrale entreprise par le gouvernement québécois en 2013 a permis de constater que le centre communautaire appartient à cinq familles d'agriculteurs de Sutton Junction, et non à l'église du diocèse anglican de Montréal, explique Lise Lévesque, administratrice au conseil d'administration de la salle communautaire. 

Pour des raisons inexpliquées, la transaction faisant passer une partie du terrain de l'église aux familles en 1892 n'a pas été enregistrée à la Ville. Elle n'a donc jamais envoyé de compte de taxes foncières aux nouveaux propriétaires, croyant que le terrain appartenait toujours à l'organisation religieuse, qui avait une exemption de taxes.

Respectant ses obligations, la Ville n'a eu d'autre choix au début de l'année que d'envoyer un compte de taxes foncières à l'organisme. Il est rétroactif au mois de septembre 2016 et s'élève à environ 1000 $, a dit Mme Lévesque. C'est sans compter la commission scolaire Val-des-Cerfs qui devrait envoyer le sien, note-t-elle.

Pendant des décennies, le petit centre communautaire du chemin Écho a accueilli nombre de rencontres et d'activités, a dit Mme Lévesque. Les cinq familles d'origine ont toutefois commencé à le délaisser, leurs membres étant trop âgés pour s'en occuper. En 2002, alors que le bâtiment centenaire nécessitait d'urgentes rénovations, les citoyens du secteur se sont mobilisés pour sauver leur centre communautaire. « Ils ont investi bénévolement des milliers d'heures pour le rénover et récolter des dons. Il faut faire quelque chose pour qu'ils puissent le garder », soutient-elle.

Les efforts des citoyens ont permis de récolter 161 000 $ au fil des ans. La MRC a par ailleurs accordé une subvention pour la rénovation du centre dans le cadre du Pacte Brome-Missisquoi.

Cet imbroglio doit être clarifié afin que l'organisme sans but lucratif qui gère le centre communautaire depuis 2002 ne paie pas d'impôts fonciers, soutient Mme Lévesque. L'organisme n'en a pas les moyens, dit-elle.

Une solution serait de présenter une demande d'exemption d'impôts fonciers à la Commission municipale du Québec. C'est cette organisation gouvernementale qui étudie de telles demandes. Le hic, c'est que le terrain n'appartient pas à l'OSBL, mais aux cinq familles. Cette question pourrait devoir être résolue avant que la CMQ n'intervienne, estime le maire de Sutton, Louis Dandenault. « On est dans un no man's land. On ne sait pas comment la Commission municipale va réagir. »

Éviter les tribunaux 

Chose certaine, Mme Lévesque espère que son organisation pourra éviter les tribunaux pour trouver une solution. Le tout serait trop coûteux. Elle pense pouvoir plaider un droit d'occupation, faisant remarquer que l'OSBL gère les lieux depuis 15 ans.

La Ville accompagnera l'organisme, assure M. Dandenault. « On ne veut pas les taxer, mais on n'a pas le choix parce que c'est la loi. Mais c'est certain qu'on va les appuyer dans leurs démarches. C'est une magnifique petite salle qui est très utilisée par nos citoyens. On est ouverts à toutes des solutions. »

Une organisation culturelle de Sutton, D'Arts et de rêves, a récemment obtenu de la CMQ une exemption d'impôts fonciers.

Une rencontre est prévue mercredi soir au centre communautaire pour discuter de cette affaire. La rencontre aura lieu à 19 h 30. « On invite tous les gens qui utilisent le centre et les citoyens qui se sentent concernés », a dit Mme Lévesque.




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