«Condamné sans avoir commis de faute»

L'intersection du chemin Robert-Savage et du 5e rang... (Janick Marois)

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L'intersection du chemin Robert-Savage et du 5e rang à Stukely-Sud.

Janick Marois

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Stukely-Sud) Le juge François Tôth de la Cour supérieure a renversé le jugement rendu par son confrère Claude H. Chicoine, dans lequel celui-ci condamnait l'entreprise Normand Jeanson Excavation Inc. à indemniser un citoyen de Stukely-Sud pour les désagréments subis par le passage de ses camions sur le chemin Robert-Savage.

Par sa requête, l'entreprise souhaitait faire annuler le verdict du 21 juin 2016 en vertu duquel elle devait verser 4000 $ en dommages à Carlos Medeiros.

Ce dernier avait déposé une poursuite en décembre 2015, alléguant que le règlement interdisant depuis 2010 la circulation lourde sur une dizaine de chemins municipaux n'était pas respecté. Ce faisant, le Diligent disait subir du « passage fréquent, bruyant, poussiéreux et dérangeant des camions lourds (...), dont notamment ceux de Jeanson » devant sa propriété du chemin Robert-Savage, qui fait partie des routes ciblées par le règlement.

«Décision mal fondée»

Dans sa décision, le juge Tôth relève, comme son collègue, que l'entreprise peut emprunter le chemin­ Robert-Savage pour se rendre à sa carrière en vertu de l'exception prévue au règlement municipal concernant les livraisons locales. En conséquence, « Jeanson a été condamné sans avoir commis de faute, parce que ses camions circulent sur un chemin public sur lequel ils ont le droit de circuler ».

« Il est acquis que la poussière ne provient pas de la carrière, mais du chemin de terre (qui) n'appartient pas à Jeanson. (...) Ici, la cause de la poussière, c'est le chemin de terre et non pas la carrière », souligne le magistrat, ajoutant que dans le jugement de première instance, son confrère confond cause et occasion du dommage.

« En conséquence, il n'y a aucun fondement à la condamnation de Jeanson à payer 4000 $ à titre de dommages-intérêts à M. Medeiros­ », écrit le juge Tôth, qui conclut à une « décision mal fondée » de la part du juge Chicoine. 

«Je veux la tranquillité»

Carlos Medeiros s'est dit « très déçu » de la décision. Pire, il ne décolère pas. « Ce n'est pas correct ce que le juge dit ! La poussière vient du chemin, mais c'est Jeanson qui a le contrat pour entretenir les chemins, en plus d'être responsable de leur (piètre) état ! », râle le Diligent.

« J'ai deux voitures. J'en ai acheté une neuve en 2015, mais j'ai dû m'en acheter une vieille à cause de l'état lamentable des chemins », renchérit le citoyen exaspéré.

« Je veux la tranquillité, déplore-t-il. Chez nous, on n'étend même plus notre linge dehors parce qu'avec la poussière, le linge devient plus sale qu'avant d'être lavé. »

M. Medeiros espère que la municipalité fera appliquer la réglementation municipale. « Mes voisins et moi, on n'en peut plus, explique-t-il. On a commencé à se parler pour voir ce qu'on va faire. Ça va brasser lundi (NDLR : à la séance du conseil) ! »

Les juges ont erré, croit le maire

Le maire Eutiquio Alvarez est lui aussi mécontent de la décision du juge Tôth. 

Le chemin Robert-Savage n'est pas une route intermunicipale, soutient le maire ; les camions de l'entreprise ne devraient donc pas l'utiliser, comme le stipule le règlement municipal. « Il (NDLR : Jeanson) n'est pas enclavé ; sa place d'affaires est sur la 112, alors il peut très bien passer par la route 243 et la route 220 pour atteindre le 5e rang où il a sa carrière, argumente M. Alvarez. Mais tant le juge Chicoine que le juge Tôth ne semblent pas l'avoir compris. »

« La seule autorisation que Jeanson a eue vient de Gérald Allaire et cette autorisation était illégale », martèle le maire Alvarez­, faisant référence à une lettre envoyée en 2012 par son prédécesseur à l'intention de l'entreprise, lui permettant de passer outre la réglementation. Ce passe-droit, accordé par le maire après des discussions « informelles » avec le conseil, sans qu'une résolution en ce sens ait été adoptée, avait été justifié par le fait qu'il s'agissait d'une entreprise locale.

Selon M. Alvarez, la Sûreté du Québec attend l'avis du ministère des Transports avant d'appliquer la réglementation municipale une fois pour toutes. M. Alvarez fait savoir qu'il est actuellement en contact avec la direction du ministère, à Sherbrooke, afin de dénouer l'impasse. Il espère pouvoir rencontrer des ingénieurs afin de régulariser la situation afin que les policiers sévissent contre les infractions commises.

Le propriétaire de Normand Jeanson Excavation Inc, Michaël Jeanson, n'a pas donné suite aux trois demandes d'entrevue de La Voix de l'Est.




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