Front commun des municipalités pour la protection des sources d'eau

Un front commun de 300 municipalités demande au... (archives La Voix de l'Est)

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Un front commun de 300 municipalités demande au ministre de l'Environnement de faire en sorte que leur règlement sur un rayon de protection de leurs sources d'eau souterraine et de surface (comme le réservoir Choinière que l'on voit sur la photo) ait préséance sur celui de la province.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Les municipalités doivent pouvoir établir des distances séparatrices entre leurs sources d'eau et les activités liées aux gaz de schiste. Plus de 300 d'entre elles exigent que Québec leur reconnaisse ce droit.

Coup sur coup depuis deux mois, les municipalités de Saint-Joachim-­de-Shefford, Warden, Shefford et Waterloo se sont jointes au mouvement municipal lancé en 2014 par le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec­ (RVHQ).

Elles ont adopté un règlement sur le rayon de protection des sources d'eau souterraines et de surface sur leur territoire. Le conseil municipal de Saint-Cécile-de-Milton a déposé une motion en ce sens lundi et celui de Saint-Alphonse-de-Granby en discutera la semaine prochaine. 

« Nos 7000 citoyens s'alimentent avec des puits. Que ferions-nous si nos sources étaient contaminées ? », s'interroge le maire de Shefford, André Pontbriand. « On doit prendre des mesures de précaution. »

Les règlements municipaux de rayon de protection prévoient des distances minimales de 2, 6 ou 10 kilomètres, selon le nombre de personnes desservies par un puits artésien ou un réseau d'aqueduc municipal. De plus, les activités gazières (exploration, forage, sondage, fracturation) ne peuvent se faire horizontalement.

Grandes distances

Ces distances sont beaucoup plus grandes que celles contenues dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection du gouvernement du Québec. Le RPEP exige des distances minimales de 500 mètres horizontalement et de 400 mètres verticalement entre toute activité gazière et des sources d'eau, soit la nappe phréatique, des lacs et des rivières.

Ces normes ne reflètent pas les dangers de contamination des sources d'eau des municipalités par l'exploitation de ressources gazières souterraines, affirme Jacques Tétreault, coordonnateur général adjoint du RVHQ. Même si les compagnies gazières reluquent le sol de secteurs plus au nord de la grande région de Granby, dit-il, les conséquences des activités gazières concernent tous les citoyens.

« La ressource en eau est très fragile dans notre bassin versant. On a plus de 250 000 citoyens de Bromont à Sorel-Tracy qui dépendent de la rivière Yamaska. Il faut porter une attention spéciale à ce qui se passe dans ce dossier ».

M. Tétreault a félicité les citoyens pour leur travail de persuasion auprès des élus. « Beaucoup de citoyens ont alerté leur conseil municipal sur cet enjeu. Ils ont posé des questions, informé les élus, ont fait en sorte que ça ne tombe pas dans l'oubli. Leur vigilance­ a fait ses preuves », a-t-il dit.

Accorder des dérogations

Le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec entend demander officiellement le 15 mai au ministre de l'Environnement, David Heurtel, d'accorder des dérogations aux municipalités qui ont leur règlement sur les rayons de protection des sources d'eau. Ces règlements doivent avoir préséance sur celui du gouvernement­, indique M. Tétreault.

Le maire Pontbriand a souligné que le gouvernement québécois tente de décourager l'exploitation des ressources souterraines fossiles dans l'île d'Anticosti. « Si c'est important de protéger l'île d'Anticosti­, ça doit aussi être important de protéger les sources d'eau de secteurs où des gens habitent. »

L'Association pétrolière et gazière du Québec n'a pas donné suite lundi­ à notre demande d'entrevue.

Granby opte pour une résolution

La Ville de Granby n'imitera pas les autres municipalités de la région en se dotant d'un règlement sur le rayon de protection. Le conseil municipal a plutôt décidé d'appuyer le front commun par l'entremise d'une résolution en avril.

En assemblée la semaine dernière, le maire Pascal Bonin a expliqué que la Ville ne pouvait établir de distances séparatrices autres que celles édictées par le ministère de l'Environnement, en l'occurrence celles du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Se basant sur la recommandation des services juridiques de la municipalité, il a rappelé que le tout tombe sous la juridiction du gouvernement provincial. « Les municipalités ont massivement dit qu'elles n'étaient pas d'accord avec le règlement (ndlr : le RPEP). Le seul qui peut modifier tout ça, c'est le ministre de l'Environnement. »

M. Bonin croit toutefois que Québec doit céder cette responsabilité. « Ce que l'on souhaite (...), c'est que les municipalités soient capables de dire oui ou non à l'exploitation selon leurs critères et leurs recommandations. Actuellement, ce n'est pas le cas. » Michel Laliberté 




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