« Rubber stamp », les conseils d'établissement?

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L'avocat de la trentaine de requérants représentant les conseils d'établissement, Me Denis Lavoie.

Marie-Ève Martel

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Saint-Jean-sur-Richelieu) Les conseils d'établissement sont-ils des béni-oui-oui face à la commission scolaire ou ont-ils le pouvoir de la défier ? La question est demeurée en trame de fond de l'audience sur la demande d'injonction pour suspendre les résolutions imposant de nouvelles grilles-horaires et grilles-matières dans les écoles primaires de la commission scolaire des Hautes-Rivières, mercredi.

En avant-midi, le représentant de la trentaine de requérants représentant les conseils d'établissement de tout autant d'écoles, Me Denis Lavoie, a tenté de plaider le préjudice irréparable si la juge Claude Dallaire, qui présidait l'audience, ne suspendait pas rapidement les résolutions adoptées par le conseil des commissaires, les 28 mars et 18 avril derniers. Rappelons que les conseils d'établissement des écoles ayant refusé d'approuver les grilles avaient été mis en demeure de changer leur fusil d'épaule, faute de quoi les commissaires allaient substituer leurs décisions aux leurs.

« Si cette décision arrive trop tard, l'année scolaire aura déjà débuté avec le nouveau modèle et il ne sera pas possible de revenir en arrière avant l'autre année scolaire, dans le meilleur des cas, a argumenté l'avocat. C'est un préjudice qui rend illusoire le pouvoir accordé par la loi (ndlr : sur l'instruction publique) aux conseils d'établissement. »

Approuver ou consulter?

Selon lui, ce pouvoir a été exercé de façon « assez éclatante », puisque 33 des 36 conseils d'établissement ont refusé les grilles proposées. De surcroît, dit-il, la loi confère un pouvoir d'approbation sur des modalités du régime pédagogique. Pourquoi sinon leur aurait-on demandé d'approuver les grilles-horaires ? a demandé Me Lavoie. 

« La commission scolaire laisse entendre qu'en n'approuvant pas les grilles, les conseils d'établissement n'ont pas joué leur rôle, mais c'est elle-même qui les a mis dans cette position en ne leur proposant pas d'autre alternative. », a affirmé Me Lavoie.

« Donc, ce que je comprends, c'est que selon vous, la commission scolaire considère les conseils d'établissement comme des rubber stamp ? » a demandé la juge Dallaire.

Son interlocuteur a approuvé. « On dit que c'est une mauvaise interprétation du terme "'approuver"', qui suppose qu'on peut dire oui ou non. Autrement, on utilise le mot "consulter". »

Juridiction de la comission scolaire 

Celui-ci a toutefois été contredit, en après-midi, par l'un des trois procureurs représentant la commission scolaire, Me François LeBel. Celui-ci a soutenu que « la lecture de la Loi sur l'instruction publique et du régime pédagogique ne permet pas de conclure que la durée des périodes, leur nombre, la durée des cycles et le type de cours offerts » relèvent des conseils d'établissement.

Au contraire. Le rôle de la commission scolaire est d'organiser les services éducatifs prévus par la loi et le régime pédagogique, ce qui inclut l'affectation du personnel. Un changement à la grille-horaire ayant une influence sur la gestion de celui-ci, cela tombe donc sous la juridiction de la commission scolaire, a-t-il relevé. 

Par ailleurs, a renchéri le plaideur, permettre aux conseils d'établissement de décider eux-mêmes des modalités des grilles pourrait faire en sorte qu'il y ait des cycles de différentes durées de même qu'un nombre différent de périodes chaque jour, périodes dont la longueur pourrait être revue. « Ce serait difficile à coordonner pour la commission scolaire », avance Me LeBel.

L'avocat a argué que l'article dans la loi permettant au conseil des commissaires de substituer ses décisions à celles des conseils d'établissement était la seule manière de dénouer l'impasse, et que comme cette solution est déjà prévue dans la loi, il n'y avait pas lieu de la contester.

La juge Dallaire a exprimé quelques réserves face à ce commentaire. « Dites-vous donc que si vous n'obtenez pas d'approbation, vous vous tournez vers cette matraque ? » a-t-elle demandé. 

Instrumentalisation

L'avocat de la défense a d'ailleurs sous-entendu que le pouvoir décisionnel des conseils d'établissement avait été instrumentalisé par le syndicat des enseignants, qui auraient utilisé cet argument uniquement lorsqu'ils ne sont pas parvenus à obtenir eux-mêmes gain de cause lors de précédentes rencontres sur le sujet.

Maintenir la grille-horaire telle qu'elle est actuellement ne permettrait pas d'éliminer sept postes de spécialistes, rappelle de plus Me LeBel, une somme que la commission scolaire ne pourra pas réinvestir dans les services aux élèves. « Il est là le véritable préjudice », a-t-il souligné.

Me Lavoie n'a pas paru impressionné par l'exposé de son vis-à-vis, qu'il a qualifié de « faux débat ». « Personne, au cours des interrogatoires, n'a parlé d'un plan d'investissement avec l'argent épargné », a-t-il clarifié en finale. 

La juge a pris la cause en délibéré. Entre-temps, elle a demandé aux parties de s'interroger sur le statut des conseils d'établissement et sur la manière dont celui-ci peut s'exprimer. La magistrate a fait part de sa hâte d'étudier la question, fort intéressante à son avis. « Je me régale déjà ! » a-t-elle lancé avant de renvoyer les parties.




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