Stukely-Sud mise à l'amende

La directrice générale de Stukely-Sud, Louisette Tremblay, a... (archives La Voix de l'Est)

Agrandir

La directrice générale de Stukely-Sud, Louisette Tremblay, a reçu deux constats d'infraction pour avoir pris part à la préparation de deux devis sans être un ingénieur certifié.

archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Stukely-Sud) Stukely-Sud et deux de ses employés sont visés par des constats d'infraction émis par l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). La municipalité compte contester le tout devant les tribunaux.

Un total de dix constats d'infraction ont été déposés à la division pénale du palais de justice de Granby. Les documents rédigés par l'enquêteur Jean Dubé, dont La Voix de l'Est a obtenu copie, concernent à la fois Stukely-Sud, la directrice générale Louisette Tremblay et l'ex-responsable des infrastructures municipales Kevin Long, à qui l'on reproche d'avoir posé des actes réservés par la Loi sur les ingénieurs et le Code des professions du Québec.

Cinq chefs visent directement la municipalité, pour avoir préparé, en octobre 2015 et en avril 2016, des devis dans le cadre d'appels d'offres pour des travaux de réfection sur différentes routes et pour avoir « sciemment » amené ses employés à préparer de tels devis alors qu'ils n'étaient pas membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec­. On reproche aussi à Stukely-­Sud, pour la période du 4 au

10 novembre 2015, d'avoir « sciemment » amené M. Long à surveiller des travaux sur la voie publique alors qu'il n'était pas membre de l'OIQ, ce qui a valu au fonctionnaire un constat d'infraction à son nom. Il en a reçu deux autres pour avoir préparé les deux devis dont il est question sans être un ingénieur certifié ; pour les mêmes raisons, Mme Tremblay a elle-même reçu tout autant de constats d'infraction.

Amendes

Les poursuites ont été autorisées par le juge Serge Champoux de la Cour du Québec.

Si la municipalité et ses employés sont trouvés coupables, ils encourent des amendes minimales totalisant 22 500 $, soit 15 000 $ pour la municipalité, 3000 $ pour Mme Tremblay et 4500 $ pour M. Long, peut-on lire sur les constats.

Une plainte logée à l'OIQ le 14 juin 2016 est à l'origine de l'enquête amorcée par son Service de surveillance de la pratique illégale. Dès que certains éléments sont portés à sa connaissance, l'Ordre dispose d'un an pour enquêter et, s'il constate qu'il y a eu contravention à la loi, émettre des constats d'infraction.

Rappelons cependant qu'en août 2016, la municipalité a engagé un ingénieur pour superviser les travaux, qui ont été exécutés par le plus bas soumissionnaire, Excavation Normand Jeanson Inc.

Contestation

C'est pour contester le tout que Stukely-Sud a embauché une firme d'avocats. Lors de la plus récente séance du conseil municipal, lundi, les élus ont en effet mandaté le cabinet sherbrookois Delorme, Lebel, Bureau, Savoie en ce sens. « L'Ordre des ingénieurs veut des compensations pour des travaux qu'il considère qu'ils auraient dû être faits par des ingénieurs », s'est contenté de répondre le maire Eutiquio Alvarez qui, affirmant ne pas bien connaître le dossier qui date d'avant son arrivée à la mairie, a référé le journal à la directrice­ générale.

Il n'a toutefois pas été possible de s'entretenir avec Louisette Tremblay, celle-ci étant récemment partie en congé de maladie jusqu'au mois de mai, a-t-on appris de plusieurs sources.

Quant à M. Long, il a quitté ses fonctions à la municipalité le 7 avril dernier, ont indiqué ces mêmes sources. Une offre d'emploi pour pourvoir son poste désormais vacant est d'ailleurs affichée sur le site Web de Stukely-Sud. 

En outre, il est depuis peu à l'emploi d'Excavation Normand Jeanson Inc., une information que La Voix de l'Est a validée jeudi. Il n'a toutefois pas donné suite au message laissé à son attention à son nouveau lieu de travail.

L'Ordre des ingénieurs du Québec n'a pas donné suite à nos trois demandes d'entrevue formulées­ cette semaine.

Plainte au MAMOT

Malgré un délai prévu de 60 jours, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) n'a toujours pas fini d'étudier une plainte formulée contre la municipalité concernant le contrat de réfection des chemins octroyé au printemps 2016.

En comparant les factures et les rapports quotidiens des travaux avec la soumission initiale de Normand Jeanson Excavation inc., le citoyen Patrick Binckly avait relevé d'importantes disparités entre les types et les quantités de matériaux, de même que la machinerie utilisée pour réaliser l'ouvrage, en plus de voir un taux horaire facturé et non prévu à l'appel d'offres pour l'opération de ladite machinerie, ce qui avait mené à des dépassements de coûts de l'ordre de 25 %. En laissant aller de tels dépassements de coûts sans les avoir préalablement autorisés, la municipalité contrevenait aussi à sa politique de gestion contractuelle, alléguait le Diligent, qui note également que le travail effectué par l'ingénieur, embauché en août 2016 à la suite d'une visite de l'OIQ, n'est pas documenté. 

Le président de Normand Jeanson Excavation inc. avait pour sa part rejeté les allégations de dépassements de coûts injustifiés. En décembre, Michaël Jeanson avait indiqué à La Voix de l'Est que l'appel d'offres n'avait pas spécifié le temps d'opération, ce qui expliquait les montants facturés, et que les changements de matériaux ont été imposés à la suite de l'arrivée de l'ingénieur sur le chantier.

Paul Sarrazin­... (archives La Voix de l'Est) - image 3.0

Agrandir

Paul Sarrazin­

archives La Voix de l'Est

« Je n'ai jamais senti une volonté de mal faire »

L'un des deux appels d'offres visés par les constats d'infraction émis par l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), soit celui d'avril 2016, a été rédigé par la firme Contact Cité, dont le président est le maire de Sainte-­Cécile-de-Milton. Paul Sarrazin­ n'est toutefois pas ciblé par un constat, a-t-il confirmé au journal.

« Je ne peux pas commenter le dossier de mon client à sa place », a indiqué d'emblée l'homme d'affaires, qui confirme également avoir rencontré un enquêteur de l'OIQ.

La direction générale de la Ville de Stukely-Sud l'a par ailleurs avisé de la conclusion de l'enquête, dans laquelle il n'est pas blâmé. « La responsabilité de s'assurer qu'un devis et son exécution sont faits dans les règles de l'art relève de la municipalité », explique celui qui définit son rôle comme étant de « bien renseigner les municipalités sur les lois auxquelles elles sont assujetties ». 

M. Sarrazin se dit désolé de la situation, mais précise que la majeure partie des constats concernent un mandat précédent auquel il n'a pas été mêlé. 

Surtout, a-t-il tenu à dire, il ne faut pas sauter rapidement aux conclusions quant aux intentions de la municipalité. « Je peux affirmer que je n'ai jamais senti une volonté de mal faire à Stukely-Sud », a-t-il renchéri.

Sur le site Internet de Contact Cité, M.Sarrazin liste Stukely-Sud parmi les nombreuses municipalités pour lesquelles il a oeuvré comme consultant. Il fait état d'un appel d'offres réalisé en 2013-2014 pour l'acquisition de trois camions de collecte des matières résiduelles par la municipalité.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer