La Cour suprême clôt la saga judiciaire du bar Le Studio

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Le bar de danseuses nues Le Studio, qui avait pignon sur la rue Principale à Granby, était au coeur d'un litige qui durait depuis 2008.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) La saga juridique entamée en 2008 entre Granby et les propriétaires de l'ancien bar de danseuses nues Le Studio est terminée.

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«Je m'en fous, j'ai continué ma vie, j'ai d'autres commerces», a indiqué l'un des ex-propriétaires du bar, Yan Pellerin (à gauche), accompagné de son ancien partenaire d'affaires Mathieu Girard.

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La Cour suprême a rejeté, avec dépens, la demande d'autorisation d'appel déposée en novembre par Mathieu Girard et Yan Pellerin. Comme à l'accoutumée, le plus haut tribunal du pays n'a pas explicité sa décision datée du 23 mars.

Depuis neuf ans, MM. Girard et Pellerin contestaient le montant de l'indemnité qui leur a été versée pour l'expropriation de leur commerce par la Ville, en 2008. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait fixé ce dédommagement à 360 044 $. Ce type de commerce devait déménager du centre-ville, avait décidé la Ville, qui caressait plutôt le projet d'une place publique à cet endroit. 

Valeur

Les propriétaires estimaient que la valeur réelle de leur commerce, incluant des frais de réinstallation refusés par le TAQ, était de 1 657 150 $. Ils en ont appelé une première fois, et avec succès, devant la Cour du Québec. Granby a interjeté appel de cette décision devant la Cour supérieure, qui lui a donné raison. 

Refusant de se laisser démonter, les demandeurs ont poursuivi le combat en logeant successivement des appels devant la Cour d'appel puis devant la Cour suprême, mais cette fois-ci sans obtenir gain de cause. « On avait hâte que ça se termine, a déclaré la procureure de la Ville de Granby, Me Marlène Painchaud. Ça clôt définitivement le dossier et on est très heureux. »

« On avait bon espoir (NB : que la Cour suprême refuse d'entendre l'appel du Studio). On avait deux jugements, en Cour supérieure et en Cour d'appel, qui allaient dans le même sens. » La Ville était représentée par Me Paul Wayland, du cabinet Dufresne Hébert Comeau, à Montréal.

« Je m'en fous »

De son côté, Me Sébastien Sénéchal, du cabinet Bardagi Sénéchal, représentait le bar Le Studio. Il n'a pas été possible de le joindre, mercredi. L'un des deux propriétaires de l'ancien bar d'effeuilleuses, Yan Pellerin, a indiqué être « passé à autre chose » depuis plusieurs années. « Je m'en fous, j'ai continué ma vie, j'ai d'autres commerces », a-t-il indiqué.

M. Pellerin n'avait aucun bon mot pour l'administration précédente de la Ville, mais soutient que le maire actuel Pascal Bonin « fait un très bon travail ». Il n'a pas exprimé d'intérêt à voir le Studio renaître. M. Girard n'a pas rappelé La Voix de l'Est, tout comme M. Bonin.

Le litige a coûté près de 2 M$ à la Ville, mais seulement le quart en frais juridiques. Le reste a servi à l'achat du bâtiment, à sa démolition et à l'indemnité déjà versée aux ex-propriétaires.




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