L'allocation de transition du maire pourrait grimper de   53 000$

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En vertu d'une modification apportée à la réglementation, la rémunération versée au maire Pascal Bonin à la MRC de la Haute-Yamaska pourrait aussi être prise en considération aux fins de calcul de l'allocation de transition.

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Nouvelle modification à l'allocation de transition accordée aux élus de Granby. La rémunération versée au maire à titre de préfet ou de conseiller à la MRC de la Haute-Yamaska pourra être incluse dans le calcul. Un changement qui pourrait faire grimper l'allocation du maire Pascal Bonin de 53 081 $, s'il devait quitter ses fonctions à la fin de son mandat.

Un avis de motion pour modifier la réglementation en ce sens a été déposé lors de la dernière séance du conseil. Le traitement de ce point à l'ordre du jour n'a suscité aucun commentaire de la part des élus. Le règlement devrait être adopté le 3 avril prochain, selon l'avis public publié dans nos pages mercredi. 

Il s'agit en fait d'une disposition prévue dans la Loi sur le traitement des élus municipaux, que les élus de Granby ont décidé d'inclure désormais dans leur propre réglementation, a expliqué la directrice des services juridiques et greffière à la Ville, Catherine Bouchard. « C'est dans la Loi. On peut faire un règlement pour ajouter cette rémunération-là aux fins de calcul de l'allocation de transition », fait-elle valoir. 

La nouvelle mouture du règlement municipal prévoit donc qu'« aux fins de l'établissement du montant de l'allocation de transition, la rémunération comprend les rémunérations versées par les organismes supramunicipaux ou les organismes mandataires de la municipalité ». 

Allocation gonflée

Tel que prévu dans la Loi sur le traitement des élus, la rémunération globale est déjà prise en compte pour le calcul d'une autre allocation, celle de départ, également versée aux élus, souligne le directeur des finances à la Ville, Jean-Pierre Renaud. Cela permet ainsi d'harmoniser les deux allocations, fait-il valoir. 

À l'heure actuelle, l'allocation de transition du maire Bonin serait de 87 684 $ s'il devait quitter ses fonctions à la fin du présent mandat, en novembre. Celui-ci étant aussi préfet de la MRC, il aura plutôt droit à une allocation de 140 766 $, une fois la modification à la réglementation adoptée, selon Jean-Pierre Renaud. Mais cela, à la condition qu'il demeure préfet. Car c'est la rémunération trimestrielle à la fin du mandat qui est prise en compte. « S'il démissionnait de son poste de préfet le mois prochain, les chiffres changeraient », prévient toutefois M. Renaud. 

La rémunération annuelle de Pascal Bonin à titre de maire s'élève à 101 762 $, allocation de dépenses incluse, alors qu'il reçoit 41 514 $ pour occuper les fonctions de préfet à la MRC de la Haute-Yamaska. 

Autre modification

Le mois dernier, la Ville de Granby avait par ailleurs entrepris des démarches pour effectuer une autre modification au règlement fixant le traitement des élus municipaux. À la lumière du changement apporté, la Ville ne versera plus d'allocation de transition aux élus qui démissionnent en cours de mandat pour des raisons autres que de santé. 

Techniquement, cette modification permet à un élu granbyen de s'adresser à la Commission municipale pour réclamer une allocation de transition, mais uniquement s'il devait démissionner pour des raisons de santé.

En principe, le règlement modifié aurait dû être adopté ce mois-ci. « Au lieu de faire deux processus de modifications au règlement, on a recommencé le processus et ajouté ce qui touche les rémunérations du maire qui seraient incluses aux fins de calcul de l'allocation de transition », souligne cependant la directrice des services juridiques et greffière de la Ville.

Le maire Bonin étant en Haïti, où il participe à une mission humanitaire dans le cadre du programme de coopération municipale Haïti-Canada avec le directeur général de la Ville, Michel Pinault, il a été impossible d'obtenir ses commentaires mercredi.




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