Des proprios hésitent à louer un logement à des aînés

Pierrette Boulais, présidente de l'AQDR Granby.... (archives La Voix de L'Est)

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Pierrette Boulais, présidente de l'AQDR Granby.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Granby) Un propriétaire sur deux hésiterait avant de louer un logement à une personne âgée de 70 ans et plus depuis qu'une mesure dans la loi protège les locataires aînés des reprises de logement. C'est ce qui ressort d'un sondage mené pour la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) auprès de 656 de ses membres. Alors que les avis de renouvellement de baux prennent le chemin des postes, cette réticence ne semble toutefois pas se manifester dans la région.

Selon le sondage de la CORPIQ, dont les résultats ont été publiés lundi dernier, 51 % des propriétaires d'immeubles à logements hésiteraient, voire refuseraient, de signer un bail avec un aîné. Ce pourcentage «grimpe à 64 % chez les propriétaires occupants, même si l'enquête de prélocation sur le candidat s'avérait satisfaisante».

Au dire de la CORPIQ, la loi prive les propriétaires de leur droit de propriété puisqu'ils ne pourront plus utiliser leurs propres logements pour y loger un membre de leur famille si le locataire occupant est protégé coûte que coûte.

Plus d'un propriétaire sur trois estime aussi que la mesure aura, au moment de revendre, un impact négatif sur la valeur marchande de leur propriété, puisqu'un nouvel acheteur ne pourrait pas résilier le bail du locataire âgé pour s'installer dans le logement. «La proportion atteint 46 % chez les propriétaires occupants et 58 % après répartition des indécis», spécifie la CORPIQ.

Défendant les propriétaires de se livrer à de l'âgisme en refusant de louer à des personnes âgées, la CORPIQ allègue que c'est le gouvernement qui, en adoptant la loi, a amené une certaine forme de discrimination. «Cette loi est venue dire que les locataires de 70 ans sont plus importants et ont plus de droits sur le logement que les propres membres de la famille du propriétaire», a déploré le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Rappelons qu'en juin 2016, une nouvelle loi a modifié les conditions de la reprise de logement et de l'éviction prévues dans le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés. Depuis, un propriétaire ne peut plus reprendre l'appartement d'une personne âgée de 70 ans et plus demeurant à cette adresse depuis plus de dix ans et dont le revenu lui permet d'être admissible à un logement à loyer modique. Selon la CORPIQ, près de 30 % des propriétaires hébergent actuellement un locataire répondant à ces critères.

La loi prévoit toutefois des exceptions. D'abord, le propriétaire peut reprendre le logement pour y habiter s'il est âgé de 70 ans et plus; il peut aussi reprendre la demeure pour y loger un tiers âgé de 70 ans et plus. Enfin, si le locateur appartient aussi à ce groupe d'âge et qu'il demeure déjà dans le même immeuble, il peut reprendre le logement pour y loger un membre de sa famille, sans égard à son âge.

Message sous-jacent

Ni l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), à Granby, ni l'ACEF-Montérégie Est n'ont toutefois eu vent de personnes âgées priées de quitter leur logement ou ayant fait face à la réticence d'un locateur en raison de leur âge. 

«Il faut comprendre l'essence de cette loi-là, qui a été amenée à l'Assemblée nationale par Québec solidaire. Ce qu'ils voulaient faire, c'était protéger les aînés par rapport à la transformation d'immeubles à logements en condos. Ce n'est pas une réalité qu'on a ici, en région. On l'observe plus à Montréal», relève Roger Lafrance, coordonnateur de l'ACEF-Montérégie Est.

Le message sous-jacent au sondage n'échappe toutefois pas aux deux organismes. «Le discours que ça dit, c'est qu'on n'osera pas louer aux personnes âgées alors que le gouvernement cherche à les protéger», souligne Pierrette Boulais, présidente de l'AQDR Granby.

«J'accorde peu de valeur à ce sondage-là, note pour sa part M. Lafrance. J'ai l'impression que, contrairement aux intentions du communiqué, où on dit se soucier des personnes âgées, on met une récrimination en avant, qui est de ne pas avoir la pleine jouissance de sa propriété.»

Un argument qui tient peu la route, renchérit-il, puisque dans les faits, les personnes âgées sont une bonne clientèle pour les locateurs privés. «Quand on y pense, les travailleurs sont toujours à risque de perdre leur emploi. La personne âgée a généralement un revenu sûr avec ses rentes. De plus, c'est une clientèle tranquille, qui dérange peu. Je vois mal comment ça pourrait diminuer la valeur d'un immeuble», note le coordonnateur.

Logement abordable

S'il y a un enjeu entourant le logement pour les personnes âgées, c'est l'accessibilité à un logis abordable. «Oui, il y a du logement pour les aînés, mais c'est assez dispendieux dans certains cas. Une personne âgée dont l'état de santé se détériore va avoir de moins en moins d'argent pour se loger, payer ses médicaments et ses services», souligne M. Lafrance, ajoutant que l'ACEF rencontre de plus en plus d'aînés aux prises avec de l'endettement.

Et pour preuve, la proportion de personnes âgées, qui représentaient en moyenne de 10 à 12 % de la clientèle de l'ACEF, a presque doublé, passant à 21 % l'an dernier. 

Selon les plus récentes données démographiques publiées par l'Institut de la statistique du Québec, les MRC de Brome-Missisquoi, d'Acton, de La Haute-Yamaska et de Rouville comptent respectivement 21,8 %, 19,9 %, 18,9 % et 15,9 % de citoyens âgés de 65 ans et plus sur leur territoire, la moyenne montérégienne- étant de 17,1 %.

La MRC de Brome-Missisquoi est d'ailleurs celle où l'âge moyen est le plus élevé dans la région, à 44 ans et demi. Brome-Missisquoi compte plus d'aînés que de jeunes de moins de 20 ans. 

Le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives a décliné notre demande d'entrevue.




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