Meurtre à Roxton Falls : la défense invoque l'arrêt Jordan

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Moïse Latortue et Martin Plante (photos) sont en attente d'un deuxième procès pour le meurtre de Michel jr Jean-Baptiste.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Les avocats de Moïse Latortue et de Martin Plante, en attente d'un deuxième procès pour un meurtre commis à Roxton Falls en 2006, invoqueront l'arrêt Jordan pour exiger que leurs clients soient acquittés.

Ils en ont fait l'annonce lors d'une audience préliminaire tenue la semaine dernière au palais de justice de Granby. Trop de temps s'est écoulé, disent-ils, depuis que la Cour d'appel a ordonné un deuxième procès pour le duo, en janvier 2014. 

L'arrêt Jordan a en effet limité à 18 ou 30 mois le délai maximum pour être jugé, respectivement, dans une cause sommaire ou un dossier devant jury. Mais des exceptions s'appliquent, notamment pour les causes qui précèdent le dépôt de l'arrêt en juillet 2016.

À la suite d'un premier procès, MM. Latortue et Plante avaient été condamnés à la prison à vie pour le meurtre de Michel jr Jean-Baptiste, un crime commis dans le contexte d'une transaction de drogue. Le plus haut tribunal du Québec a cependant annulé cette condamnation, alléguant que les directives données au jury avaient été inadéquates.

Difficulté

Pour l'avocate de Martin Plante, Me Maria Soledad Vivas Rodriguez, une requête en délais déraisonnables invoquant l'arrêt Jordan est pleinement justifiée dans ce cas-ci. Elle ajoute que les 36 mois qui se sont écoulés depuis janvier 2014 sont imputables à des « délais institutionnels » et non à son client.

La Couronne a tenté d'en appeler de la décision de la Cour d'appel et M. Plante a eu beaucoup de difficulté à rencontrer ses avocats à partir de la prison, fait valoir Me Vivas Rodriguez. Depuis trois ans, il a été transféré d'établissement carcéral 22 fois. 

« Je me les explique mal et ça a rendu la communication avec ses avocats (précédents) très difficile », dit-elle. Elle reconnaît que son client « n'est pas un enfant de choeur », mais dit que son comportement en prison est « bon », même s'il n'a « pas un dossier vierge ».

Séparation

Me Vivas Rodriguez, qui sera assistée de Me Noémi Tellier, fera aussi une requête en procès séparé pour son client lors d'une prochaine audience, en mars. Les mêmes requêtes (délais déraisonnables et procès séparé) seront présentées par l'avocat de Moïse Latortue, Me Thang Ngoc Nguyen. La Couronne est représentée dans ce dossier par Me Claude Robitaille.

Le procès devant jury a été fixé au début d'avril, pour 10 semaines. D'ici là, le juge Martin Bureau, de la Cour supérieure, pourra rendre sa décision concernant les délais déraisonnables, ce qui pourrait clore le dossier. Une requête pour tenir le procès ailleurs qu'à Granby avait été présentée par Martin Plante, mais rejetée par le tribunal. 

Les deux accusés restent détenus en attendant la suite des procédures judiciaires.




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