Poursuite: aucun fonds d'urgence pour Stukely-Sud

Un citoyen doutant des chances de la municipalité... (archives La Voix de l'Est)

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Un citoyen doutant des chances de la municipalité de l'emporter contre Mini Excavation G.A.L. Inc. a fortement insisté auprès des élus, réunis en séance ordinaire lundi soir, pour savoir si la municipalité était parée à toute éventualité.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Stukely-Sud) Advenant une défaite dans le litige qui l'oppose à Mini Excavations G.A.L. Inc., la municipalité de Stukely-Sud n'aurait aucune provision pour payer les dommages réclamés par l'entreprise bromoise, a-t-on appris lundi soir à la séance régulière du conseil.

Rappelons que la municipalité est poursuivie pour des centaines de milliers de dollars par Mini Excavation G.A.L. Inc. pour avoir résilié « abusivement » un contrat d'entretien et de déneigement de ses chemins en 2013, après avoir fait preuve de « mauvaise foi » dès les balbutiements du dossier, l'année précédente. 

Dans leur requête, les demandeurs allèguent entre autres que la municipalité a tenté de les pénaliser en leur mentionnant que le zonage ne leur permettait pas d'entreposer leurs équipements et l'abrasif nécessaire au déneigement sur le territoire de la municipalité, sauf à l'immeuble occupé par le seul autre soumissionnaire à ce contrat, à l'époque, Normand Jeanson Excavation inc. 

En août dernier, Stukely-Sud avait refusé deux offres d'entente à l'amiable. Après avoir entendu la cause en octobre, le juge Sylvain Provencher avait annoncé qu'il rendrait son verdict d'ici la fin de 2016.

Inquiétudes

Or, le jugement tarde toujours à être livré, et des citoyens sont inquiets de son issue. L'un d'eux, ayant assisté à toutes les journées d'audience allouées à la cause et doutant des chances de la municipalité de l'emporter, a fortement insisté auprès des élus, réunis en séance ordinaire lundi soir, pour savoir s'ils étaient parés à toute éventualité.

« A-t-on pensé à se faire une provision au cas où on perdrait ? » a-t-il demandé. 

« Non, on n'a aucune réserve en fonction du procès », a laconiquement répondu le maire Eutiquio Alvarez.

Une réponse qui n'a visiblement pas satisfait le citoyen, qui a alors réitéré l'importance de se préparer au pire, étant donné que Stukely-Sud gère un budget annuel de 1,5 million de dollars. L'impact d'une décision défavorable serait catastrophique sur les comptes de taxes des contribuables, a-t-il souligné. 

« On est au bâton pour 479 000 $, a-t-il martelé. A-t-on un plan ? Ça serait le temps d'en faire un. Ça va changer nos vies, même si on n'avait qu'à payer la moitié de la somme. »

« Il aurait peut-être fallu y réfléchir avant que des conseillers à cette table autorisent la poursuite en brisant le contrat », a poursuivi le citoyen, faisant soupirer d'exaspération et rouler des yeux les individus concernés.

« Vous regardez ça de façon négative, a rétorqué calmement le maire Alvarez. Vous faites le procès de G.A.L. C'est le juge qui va décider. »

« Scénario noir »

L'élu, entré en poste en novembre dernier, a qualifié de « scénario noir » les questions du citoyen peu après la séance du conseil. M. Alvarez est d'ailleurs plutôt optimiste quant à la suite des choses. Pour lui, rien n'est joué tant que le juge Provencher n'aura pas rendu sa décision.

« Le juge peut trancher en faveur de G.A.L., mais il peut aussi trancher en faveur de la municipalité. On prendra une solution par rapport aux faits », avance celui ayant lui-même connu de nombreux problèmes avec le déneigement effectué par l'entreprise au cours de la courte période où elle avait été mandatée par la municipalité.

Par ailleurs, Mini Excavation G.A.L. a aussi ses torts dans le litige, laisse entendre le maire Alvarez. « G.A.L. n'est pas aussi victime qu'elle a bien voulu paraître durant le procès. Ils (les entrepreneurs) ne sont pas blancs comme neige », dit-il, sans faire de mauvais jeu de mots. 

Aucune somme n'a été prévue dans le plus récent budget pour faire face à cette éventualité. Par courriel, nous avons demandé à la direction générale si les assurances contractées par la municipalité couvraient les dommages en cas de défaite judiciaire. Mardi soir, la réponse se faisait toujours attendre.




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