Des hausses de taxes foncières importantes pour les agriculteurs

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Les agriculteurs auraient payé davantage d'argent avec la réforme de taxes foncières agricoles mise sur pied par le MAPAQ, selon une analyse de certains comptes de taxes municipaux.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Pike River) Le programme de crédit de taxes foncières agricoles que Québec vient de mettre aux poubelles aurait eu un impact important à la hausse sur la part que paie une forte majorité d'agriculteurs aux municipalités, selon une analyse de plusieurs comptes de taxes de propriétés agricoles dans la MRC Brome-Missisquoi.

Contrairement aux prétentions du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêcheries, Laurent Lessard, la réforme proposée aurait eu comme conséquence de réduire la part des taxes foncières agricoles que paie le MAPAQ aux municipalités. Elle aurait du coup augmenté celles des agriculteurs.

Des dix comptes de taxes de propriétés agricoles étudiées par La Voix de l'Est, seulement deux auraient vu leur part de taxes foncières à payer baisser. Les huit autres auraient subi des hausses, certaines très salées (voir les encadrés).

Le programme de crédit de taxes foncières agricoles vise à protéger les agriculteurs des augmentations de la valeur de leurs terres agricoles. Le MAPAQ, selon différents critères, notamment le niveau de revenus de l'exploitation, rembourse une partie des taxes foncières annuelles en considérant la valeur des terres et celle des bâtiments en lien avec les activités agricoles.

En 2015, calcule la Financière agricole du Québec, la valeur moyenne des terres agricoles a augmenté de 9,6 %. La croissance a été de 15,7 % en 2014 et de 24,7 % en 2013. Depuis 1986, souligne l'organisme, la valeur des terres agricoles n'a cessé d'augmenter.

À la suite des pressions des agriculteurs, qui menaçaient de bloquer le passage des motoneigistes sur leurs terres, le ministre Lessard a annulé la réforme, la semaine dernière. En entrevue, il a cependant laissé entendre que les craintes des agriculteurs n'étaient pas fondées, affirmant que « la réforme était plus généreuse », rapporte Radio-Canada.

Collectivement, les entreprises agricoles des quatre municipalités étudiées auraient payé davantage de taxes foncières avec la réforme. En 2016 à Lac-Brome, des 278 523 $ de taxes foncières agricoles facturées aux 124 fermes, 184 215 $ ont été payés par le MAPAQ (66,1 %). En 2017, si la réforme avait été maintenue, sur les 287 940 $ de taxes foncières, le MAPAQ en aurait payé 173 348 $ (60,2 %).

À Farnham, des 563 994,40 $ en taxes foncières agricoles calculées en 2016, la Ville a reçu 469 993,47 $ de la part du MAPAQ, soit 83,3 %. En 2017, selon le taux fixe de 78 % décrété par la réforme, des taxes foncières de 572 002,29, le MAPAQ en aurait versé 438 538,34 $, l'équivalent de 76,76 %.

Dans la municipalité de Pike River, en 2016, le MAPAQ a remboursé 187 297,21 $ en taxes foncières agricoles. En 2017, selon la méthode de calcul de la réforme, le montant payé par Québec aurait été de 176 311,55 $.

À Brigham, la municipalité a obtenu 187 297,21 $ du MAPAQ en vertu du programme. En 2017, le montant aurait été de 176 311,55 $.

Il faut noter que les valeurs foncières agricoles ne sont pas toutes considérées par le Ministère. C'est ce qui explique que le taux de remboursement en 2017 sous la réforme n'aurait dans certains cas pas atteint 78 %.

« Positions irréconciliables »

Le ministre Laurent Lessard n'était pas disponible pour commenter ces données ni pour expliquer ses propos sur la générosité de la réforme. Il n'a pas l'intention de le faire non plus, a indiqué Mathieu Gaudreault, son attaché de presse. « La réforme a été abandonnée suite aux pressions des agriculteurs. Les positions étaient irréconciliables. On a décidé de les écouter », a-t-il expliqué.

Le MAPAQ ne travaille pas sur un plan B, a assuré M. Gaudreault. « Ce n'est pas notre intention d'arriver avec une nouvelle réforme pour les taxes foncières. »

Interrogé sur le fait que les municipalités n'ont pas encore reçu de nouvelles instructions de la part du MAPAQ pour la préparation des comptes de taxes destinés aux producteurs agricoles, M. Gaudreault a assuré que les équipes du ministère y travaillaient. « Le mécanisme est en train d'être mis sur pied. C'est une question de jours, d'une semaine avant qu'elles ne reçoivent les informations. »

Les municipalités, dont les premiers versements des comptes de taxes doivent être faits avant la fin du mois de février, seront-elles compensées financièrement par Québec pour cette volte-face du nouveau programme ? La question sera discutée au Ministère, a dit M. Gaudreault.

FERME 1

Valeur de 1 502 000 $

2016 : 9462,60 $ taxes foncières

2016 : 7060,11 $ (85,7 %) payés par le MAPAQ, 2402,49 $ par le propriétaire

2017 : 9612,80 $ taxes foncières

2017 : 6425,77 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 3187,03 $ par le propriétaire,

une hausse de 784,54 $ (32,6 %)

FERME 2

Valeur de 2 758 400 $

2016 : 17 377,92 $ taxes foncières

2016 : 14 927,63 $ (85,9 %) payés par le MAPAQ, 2410,29 $ par le propriétaire

2017 : 17 653,76 $ taxes foncières 

2017 : 13 769,93 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 3883,83 $ par le propriétaire,

une hausse de 1473,54 $ (61,13 %)

FERME 3

Valeur de 999 300 $

2016 : 6295,59 $ taxes foncières

2016 : 5370,14 $ (85,3 %) payés par le MAPAQ, 925,45 $ par le propriétaire

2017 : 6395,52 $ taxes foncières

2017 : 4988,51 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 1407,01 $ par le propriétaire,

une hausse de 481,56 $ (52 %)

FERME 4

Valeur de 644 700 $

2016 : 4061,61 $ taxes foncières

2016 : 3659,51 $ (90,1 %) payés par le MAPAQ, 402,10 $ par le propriétaire

2017 : 4126,08 $ taxes foncières

2017 : 3218,34 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 907,74 $ par le propriétaire,

une hausse de 505,64 $ (125,5 %)

FERME 5

Valeur de 1 575 800 $

2016 : 12 043,56 $ taxes foncières

2016 : 11 196,59 $ (84.3 %) payés par le MAPAQ, 846,97 $ par le propriétaire

2017 : 12 043,56 $ taxes foncières

2017 : 9393,98 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 2649,58 $ par le propriétaire, 

une hausse de 1802,61 $ (212,8 %)

FERME 6

Valeur de 469 100 $

2016 : 3606,65 $ taxes foncières

2016 : 3128.40 $ (87 %) payés par le MAPAQ, 478,25 $ par le propriétaire

2017 : 3606,65 $ taxes foncières

2017 : 2813,19 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 793,46 $ par le propriétaire,

une hausse de 315,21 $ (65,91 %)

FERME 7

Valeur de 156 500 $

2016 : 1219,46 $ taxes foncières

2016 : 678,61 $ (50,30 %) payés par le MAPAQ, 540,85 $ par le propriétaire

2017 : 1219,46 $ taxes foncières

2017 : 951,18 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 268,28 $ par le propriétaire,

une baisse de 272,57 $ (50,4 %)

FERME 8

Valeur de 94 600 $

2016 : 742,65 $ taxes foncières

2016 : 723,20 $ (96,80 %) payés par le MAPAQ, 19,45 $ par le propriétaire

2017 : 742,65 $ taxes foncières

2017 : 579,27 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 163,38 $ par le propriétaire,

une hausse de 143,93 $ (740 %)

FERME 9

Valeur de 937 900 $

2016 : 6283,93 $ taxes foncières

2016 : 4516,55 $ (71,88 %) payés par le MAPAQ, 1767,38 $ par le propriétaire

2017 : 6283,93 $ taxes foncières

2017 : 4901,47 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 1382,46 $ par le propriétaire,

une baisse de 384,92 $ (21,78 %)

FERME 10

Valeur de 458 600 $

2016 : 3072,62 $ taxes foncières

2016 : 3012,92 $ (98,1 %) payés par le MAPAQ, 59,70 $ par le propriétaire

2017 : 3072,62 $ taxes foncières

2017 : 2396,64 $ (78 %) payés par le MAPAQ, 675,98 $ par le propriétaire,

une hausse de 616,28 $ (1032,3 %)

Sources : services des finances des municipalités de Brigham, Farnham, Lac-Brome et Pike-River

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