Comptes de taxes « prise 2 » pour plusieurs municipalités

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Les agriculteurs profitant du programme paient une partie des taxes foncières, entre 15 et 30 %.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Brigham) L'abandon par Québec de sa réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles obligera plusieurs municipalités à préparer de nouveaux comptes de taxes. La raison est qu'elles ont procédé dans les derniers jours à l'envoi de tous les comptes, incluant ceux liés à des propriétés agricoles.

« On a envoyé tout ça par la poste le 1er (février) », indique Me Jean-François Grandmond, directeur général de Brigham. « On va devoir reprendre tout ça et en envoyer de nouveaux », a-t-il dit lorsque joint vendredi en après-midi.

La municipalité compte 116 propriétés agricoles bénéficiant du crédit de taxes foncières sur son territoire. Me Grandmont estime qu'il faudra environ deux jours de travail pour préparer les nouveaux comptes. « On doit entrer les nouvelles données, les vérifier et envoyer les comptes. »

Le travail débutera dès que la municipalité aura reçu les documents afférents des autorités gouvernementales, a-t-il dit. « On doit attendre que Revenu Québec nous envoie les fichiers d'indication de paiements pour chacune des propriétés. Elles n'ont pas toutes les mêmes taux (de crédit). Il y a une ligne où on entre le montant de taxes qui doit être soustrait. C'est le crédit de taxes », a-t-il expliqué.

Les agriculteurs profitant du programme paient une partie des taxes foncières, entre 15 et 30 %. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation paie le restant directement aux municipalités.

La Ville de Farnham devra également reprendre tout le travail de préparation des comptes de taxes de ses citoyens-agriculteurs depuis le début. Tous les comptes ont été mis à la poste vendredi dernier, souligne Julie Laguë, directrice des finances de la Ville. « Ils les ont probablement tous reçus cette semaine », a-t-elle dit.

On dénombre 144 propriétés agricoles qui profitent du programme de crédit de taxes foncières à Farnham.

Le programme de crédit de taxes foncières agricoles était jusqu'à l'an dernier administré par le MAPAQ. C'est maintenant le ministère du Revenu, par l'entremise de Revenu Québec, qui s'en occupera.




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