Recours contre les Frères du Sacré-Coeur: la défense interrogera le requérant

Le requérant, que l'on nomme « A » dans le... (archives La Voix de l'Est)

Agrandir

Le requérant, que l'on nomme « A » dans le document déposé initialement le 7 octobre dernier, est un homme de 56 ans. Celui-ci soutient avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu'il était pensionnaire au Collège Mont-Sacré-Coeur au cours des années 1970.

archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Granby) Le juge de la Cour supérieure Sylvain Provencher vient de donner le feu vert aux avocats des intimés de questionner le requérant de la demande d'action collective contre les Frères du Sacré-Coeur. L'interrogatoire aura lieu, de façon très balisée, le 24 février au palais de justice de Granby.

Me Robert Kugler, qui chapeaute avec deux collègues le dossier du recours collectif pour le cabinet Kugler Kandestin, a accueilli positivement cette décision du tribunal. « Nous avions décidé de contester la demande d'interroger le requérant sur 16 à 20 sujets. Surtout des [points] concernant des difficultés que les abus ont engendrées chez les victimes. C'est la principale portion de la requête qui nous troublait [et] que le juge a refusée aux intimés. »

Rappelons que le requérant, que l'on nomme « A » dans le document déposé initialement le 7 octobre dernier, est un homme de 56 ans. Celui-ci soutient avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu'il était pensionnaire au Collège Mont-Sacré-Coeur au cours des années 1970. Il était alors âgé de 13 à 15 ans. Les agressions sexuelles auraient été commises par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une douzaine d'autres frères sont ciblés par des allégations de pédophilie dans le document amendé le 21 octobre. 

À ce jour, plus d'une cinquantaine de présumées victimes se sont manifestées. Les intimés dans le dossier sont les Frères du Sacré-Coeur, le Collège Mont-Sacré-Coeur, la Corporation Maurice-Ratté et les oeuvres Josaphat-Vanier.

Anonymat

Dans leur requête, les avocats de la défense ont indiqué vouloir questionner « A » à propos de « sa capacité à entrer en contact avec les autres membres [du recours] et à échanger et interagir avec eux, notamment compte tenu de son anonymat ».

Le point suivant concerne son aptitude « à soutenir les autres membres du groupe envisagé et à faire face à des audiences publiques, notamment vu les allégations de la demande pour anonymat », stipule le document de la Cour supérieure. Des arguments rejetés par le juge Provencher.

« Il est connu que les victimes d'agressions sexuelles dans de telles circonstances n'en parlent généralement pas à leurs parents ni même à leurs amis au risque de se voir affublées de tous les quolibets et dénigrées auprès des autres élèves. Ajoutez à cela la honte qui les envahit et le sentiment de culpabilité qui accompagne ces gestes auxquels elles ont l'impression d'avoir été associées ou pire, d'y avoir participé », peut-on lire dans le jugement. « Les intimés [...] ne peuvent interroger le requérant sur son droit à l'anonymat ni prétendre que ce droit est [contradictoire] avec le rôle d'un représentant, a tranché le magistrat. Exiger qu'une victime d'agressions sexuelles s'identifie publiquement afin d'agir comme représentant du groupe [brimerait] un droit fondamental, ce qui est tout à fait contraire à l'objectif social de l'action collective ». 

En fait, le juge a retenu la moitié des 16 sujets soumis par la défense. Ainsi, les procureurs pourront, entre autres, interroger le requérant à propos de « son implication quant au choix de poursuivre les intimés » ; « sa connaissance du fondement juridique du recours » ; « sa capacité à assurer une représentation adéquate des membres » ; « sa connaissance des enjeux et efforts nécessaires pour agir à titre de représentant » ; « sa disponibilité ainsi que sa capacité à mener à terme le procès » ainsi que « les démarches faites et à faire pour obtenir les ressources financières nécessaires pour mener à terme la présente action collective ».

Respect

Bien que certains points aient été rejetés par le tribunal, Me Éric Simard, du cabinet Fasken Martineau, s'est dit « satisfait de la décision ». « Le juge Provencher a accueilli en majeure partie les conclusions de notre requête, a-t-il indiqué. On considère que [l'interrogatoire] jettera un éclairage utile pour la cour et l'ensemble des parties. »

Il se défend bien de vouloir, par cet exercice, mettre en cause la crédibilité du requérant. « On veut vérifier si les paramètres du code de procédure civile sont rencontrés pour que [A] puisse agir de façon adéquate à titre de représentant, a-t-il dit. [...] Ça va se faire de façon très respectueuse. On n'est pas là pour bousculer qui que ce soit. »

En ce qui concerne l'audition de la demande en autorisation du recours collectif, elle est prévue les 2 et 3 mai, toujours au palais de justice de Granby.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer