Jugement à Sutton: des citoyens déçus et surpris

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En entrevue, le porte-parole du Regroupement pour un développement durable à Sutton, Robert Benoît, a dit ne pas être prêt à discuter du jugement. Il a reconnu cependant que les membres sont déçus. «C'est certain qu'il y a de la déception, de la frustration. Mais il y a aussi des points positifs», a-t-il dit sans les énumérer.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) La décision de la Cour supérieure d'avaliser le processus de modification de règlements de zonage et de lotissement utilisé par la Ville de Sutton est accueillie avec déception et surprise par des citoyens opposés à ces changements.

Des personnes parmi les 24 membres du Regroupement pour un développement durable à Sutton, à l'origine de la contestation judiciaire de la démarche de la Ville, sont étonnées que le juge François Tôth puisse émettre des doutes sur certains agissements de la municipalité, tout en concluant qu'elle a procédé à l'intérieur des paramètres de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).

Trois membres du Regroupement avec qui nous avons communiqué estiment que des aspects de l'appréciation de la preuve du juge Tôth entrent en contradiction avec les conclusions de son jugement. «C'est dur de comprendre la conclusion quand on lit tout le jugement. C'est comme si le juge oublie tout ce qu'il a écrit et décide que la Ville a bien agi», raconte l'un d'eux.

À plusieurs endroits dans le document de 45 pages, le juge Tôth s'arrête pour identifier des omissions, des imprécisions et des erreurs dans le processus utilisé par la Ville pour faire adopter les règlements de zonage 254 et de lotissement 256.

D'abord, le magistrat souligne l'incohérence de la Ville dans la désignation de ses projets de règlements 254 et 256. Les verbes «remplacer, abroger, modifier et refonder» sont tour à tour utilisés pour les désigner.

Il rappelle également que Sutton a communiqué aux demandeurs, trois jours avant le procès, un document de 600 pages renfermant les demandes d'ouverture de registres signées par des citoyens. 

Le magistrat indique aussi que la Ville n'a pas respecté les modalités prévues dans la LAU pour expliquer les deux projets de règlements lors d'une consultation publique. «(...) Or, les deux projets de règlements ont été présentés en même temps, indistinctement et de façon générale, de telle sorte que les citoyens présents n'ont pu alors identifier les dispositions qui pouvaient les concerner et n'ont pu évaluer dans quelle mesure les changements prévus pouvaient les affecter. C'est ce que le témoignage de plusieurs citoyens présents démontre», écrit-il.

Plus loin dans son jugement, toujours en lien avec les obligations de la Ville eu égard à ses responsabilités à informer les citoyens des dispositions des deux projets de règlement les concernant, le juge parle d'une tâche «titanesque» que de couvrir tout ce terrain tellement les dispositions sont nombreuses. «L'urbaniste de Sutton, M. (Réal) Girard, a témoigné qu'il aurait été impossible de respecter les dispositions de la loi tant il y avait des dispositions susceptibles d'approbation référendaire», lit-on dans son jugement.

Certains documents mis à la disposition des citoyens sur le site Internet de la Ville ne les aident pas à trouver les dispositions qui les concernent, ni à trouver dans quelle zone ils habitent, note en substance le magistrat. «(...) Même la personne responsable du site Internet de Sutton et greffière adjointe n'a pas facilement retrouvé la zone où elle habite», prend-il soin de préciser.

«La preuve est prépondérante que le citoyen ne pouvait pas, sauf (par) recherche approfondie et perspicacité, découvrir dans quelle zone il réside à partir du site Internet de la Ville. Malgré toute la technologie, c'est encore le bon vieux coup de téléphone à la Ville qui était la solution et ce qui était suggéré dans la Foire aux questions», écrit le juge. «Du témoignage des citoyens et de la preuve documentaire déposée, le Tribunal tire la conclusion que la procédure de modification des RZ 115-2 (NDLR : modifié par le règlement de zonage 254) et RL 116-2 (NDLR: modifié par le règlement 256) s'est avérée extraordinairement complexe à cause de plusieurs facteurs qui se sont surajoutés.»

Outre les remarques précédentes, le juge explique cette complexité par le fait que le résumé des projets 254 et 256 comptait 172 pages, ce qui «noie le citoyen dans une mer des dispositions», que l'avis public annonçant l'adoption des seconds projets de règlements 254 et 256 a été publié le 22 juillet 2015, «en pleine période de vacances», et que les citoyens ne disposaient que de huit jours pour déposer une demande écrite à la Ville, comptant le nombre de signatures minimal et indiquant clairement la disposition et la zone concernées.

Rencontres

En entrevue lundi, le porte-parole du Regroupement pour un développement durable à Sutton, Robert Benoît, a dit ne pas être prêt à discuter du jugement. Il a reconnu cependant que les membres sont déçus. «C'est certain qu'il y a de la déception, de la frustration. Mais il y a aussi des points positifs», a-t-il dit sans les énumérer.

Certains membres du Regroupement rencontreront leur procureur, Me Benoit Galipeau, mardi pour discuter du jugement. Une rencontre entre les 24 membres est en plus prévue pour le week-end, a dit M. Benoit. «Nous devons faire l'exégèse du jugement. Nous sommes dans une démarche collective, alors nous allons en parler entre nous avant de commenter publiquement. Nous voulons avoir une réaction pondérée.»

Dans un jugement rendu le 5 janvier, le juge Tôth a statué que la Ville était dans son droit de modifier en même temps plusieurs éléments de ses règlements de zonage et de lotissement. Il a rejeté du coup la prétention du Regroupement que le processus utilisé était illégal parce qu'il remplaçait les deux règlements déjà en vigueur, ce qui est illégal sans passer par une refonte complète du plan d'urbanisme.

Le Regroupement arguait en plus que les citoyens n'ont pas été suffisamment informés des impacts des modifications proposées et qu'il leur était presque impossible de se faire entendre par voie de registre.

Le juge estime que les modifications apportées, bien que nombreuses, ne vont pas à l'encontre des visées du plan d'urbanisme, notamment la protection des zones en altitude. De plus, 50 demandes de registres ont été présentées par les citoyens. Cela prouve, écrit le juge, «(...) que le but recherché par les dispositions (NDLR: du LAU), soit l'information du public et la présentation de demandes d'ouverture de registre, a été atteint (...).»




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