Sutton s'entend avec un promoteur

Sutton s'est entendue avec un promoteur sur la... (Catherine Trudeau, La Voix de l'Est)

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Sutton s'est entendue avec un promoteur sur la reconnaissance de droits acquis pour un chemin forestier. L'entente a été adoptée, jeudi soir, par le conseil municipal.

Catherine Trudeau, La Voix de l'Est

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Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Sutton) La Ville de Sutton s'est entendue hors cour avec une compagnie à numéro de Saint-Lambert, une semaine avant de devoir débattre devant un juge sur le statut d'un chemin en friche. La Ville n'a pas voulu prendre le risque que le juge tranche en la faveur des promoteurs.

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Une analyse de pente a été réalisée et la Ville a convenu de reconnaître approximativement 420 mètres sur 625 m, ce qui représente la section la moins pentue.

fournie par la Ville de Sutton

Le litige qui opposait la Ville à l'entreprise 9137-4645 Québec inc. concernait la reconnaissance par l'administration municipale d'un droit acquis sur un chemin forestier servant actuellement aux marcheurs qui désirent rejoindre le lac Mohawk, au bout du chemin Old Notch. 

Le conseil municipal s'est réuni jeudi soir pour adopter, lors d'une séance extraordinaire, la résolution pour le règlement du litige qui durait depuis environ 8 ans, selon le directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Réal Girard. Notons par la même occasion que le nouveau directeur général de Sutton, Pierre Largy, a pris place pour la première fois dans la salle du conseil. Il était entré en poste le matin même.

Un autre litige avait déjà opposé les deux parties il y a quelques années. Les propriétaires avaient acheté le terrain dans l'optique de le développer, mais ils s'étaient butés à un règlement municipal qui ne leur permettait de développer que deux maisons sur les 17 envisagées. Le reste, qui représente environ 90 % du lot selon un document de la cour supérieure daté d'octobre 2014, devait être réservé pour la conservation. 

« Le promoteur avait déjà déposé un projet qui n'a pas été accepté, raconte M. Girard. Il avait demandé un mandamus (recours juridique) pour obliger la ville à émettre un permis pour autoriser le projet. » Les propriétaires avaient toutefois fini par se désister, donnant ainsi raison à la Ville. 

Couper la poire en deux

Le présent litige, qui perdure depuis des années, concernait un chemin forestier - utilisé autrefois pour la coupe de bois - qui passe sur le terrain montagneux possédé par la compagnie à numéro. Comme le règlement municipal interdit l'ouverture de nouveaux chemins en zone de conservation, la reconnaissance des droits acquis du vieux chemin privé était nécessaire pour un éventuel développement, a-t-on fait comprendre aux trois citoyens sur place lors de la séance. 

Une analyse de pente a été réalisée et la Ville a convenu de reconnaître approximativement 420 mètres sur 625 m, ce qui représente la section la moins pentue.

« On s'en allait en cour (les 9 et 10 janvier) et, si on gagnait, il n'y a rien qui se passait. Si on perdait, le promoteur pouvait faire jusqu'à 20 lots, évoque en entrevue le maire Louis Dandenault. Notre avocate a regardé ça avec M. Girard et on a décidé de lui en donner un petit bout et il pourra faire quelques lots. »

Plus tôt dans la séance, M. Dandenault a confié que la Ville avait des chances de perdre devant un juge et qu'il était préférable de couper la poire en deux pour assurer un maximum de préservation. Avec cette entente, le promoteur pourrait construire environ quatre lots, croit-il.

En contrepartie de la reconnaissance de 420 mètres de chemin de terre, le propriétaire a accepté d'octroyer une servitude de passage à pied pour les marcheurs qui utilisent le sentier pour se rendre au lac Mohawk. Un tel droit de passage n'était pas garanti en cas de jugement par un magistrat et une simple entente aurait pu prendre fin à tout moment.

Également, le promoteur devra mettre aux normes le chemin privé, puisqu'il n'est actuellement pas carrossable. Si un projet de développement domiciliaire devait éventuellement voir le jour, il devra aussi être conforme à la réglementation. « Est-ce qu'il va présenter un projet ? Personne ne le sait, reconnait M. Girard. Pour l'instant, il n'y en a pas. »

Des réserves

Cette entente a toutefois soulevé des questionnements de la part de l'ancien maire de Sutton, Pierre Pelland, et d'une autre citoyenne quant au précédent qu'une telle entente pourrait créer. 

Ils craignent que les propriétaires d'autres terres sur lesquelles se trouvent d'anciens chemins pour la coupe de bois demandent aussi à ce qu'on les reconnaisse et que plusieurs projets de développement voient le jour.

M. Pelland assure avoir trouvé le projet initial intéressant, notamment pour l'architecture proposée pour le quartier, mais aussi pour la place réservée à la conservation. Par contre, il trouvait que le dénivelé des pentes venait entacher le projet puisque les camions de pompiers et ambulances auraient eu du mal à s'y rendre.

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