Une entente de 24,35 M$ entre IBM et ses employés

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IBM devra verser 24,35 M$ aux 451 employés et ex-employés de son usine de Bromont qui avaient entamé un recours collectif après avoir vu l'entreprise modifier unilatéralement les conditions de leur régime de retraite.

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(Bromont) IBM et ses employés de Bromont en sont finalement venus à une entente concernant le recours collectif intenté en 2008 par des travailleurs de l'usine bromontoise à la suite de modifications apportées à leur régime de pension.

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L'instigateur du recours collectif et ex-travailleur chez IBM, Jean Samoisette, s'est dit heureux de pouvoir enfin tourner la page sur cette saga judiciaire qui aura duré huit ans.

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En vertu de ce règlement hors cour, le géant informatique devra verser 24,35 M $ aux membres du recours puisqu'il avait coupé unilatéralement, en 2006, leur prestation de raccordement dans le cas d'une retraite anticipée.

L'instigateur du recours collectif et ex-travailleur chez IBM, Jean Samoisette, s'est dit heureux de pouvoir enfin tourner la page sur cette saga judiciaire qui aura duré huit ans.

« Je suis très heureux pour tout le monde. Peu importe la période, c'est agréable, mais c'est certain que pour tout le monde, le savoir dans le temps des Fêtes peut tomber à point », a-t-il commenté, lorsque joint par La Voix de l'Est.

Dans une décision rendue le 13 juin dernier, le juge François P. Duprat de la Cour supérieure avait condamné IBM Canada à verser aux 451 membres du recours collectif plus de 23,5 M $. 

Le juge Duprat avait cependant donné raison à la compagnie au sujet de la couverture d'assurance, qu'elle avait limitée à l'âge de 65 ans. Les deux parties avaient alors fait appel de la décision.

« C'est notre argent qu'on récupère »

C'est en médiation que les travailleurs et IBM ont pu en venir à une entente le 22 décembre dernier sur un montant de 24,35 millions $, soit le montant initial et les intérêts.

« On va pouvoir tourner la page. Je n'ai pas le sentiment d'avoir gagné, car je ne retrouve qu'une partie de notre argent. Mais tout est bien qui finit bien et j'en ressors satisfait », indique M. Samoisette. 

« J'ai travaillé pour cette entreprise que j'ai aimée pendant 32 ans. C'était important de se réconcilier », ajoute-t-il. 

Un autre ancien travailleur d'IBM, Normand Labrie, s'est également dit satisfait de ce règlement. « C'est notre argent qu'on récupère, ça prouve qu'on avait raison. Ce n'est pas tous les jours que tu fais plier IBM... », lance-t-il. 

L'entente devra toutefois être validée par le juge François P. Duprat de la Cour supérieure. « On ne s'attend pas à une opposition de sa part », laisse entendre Jean Samoisette. 

« Au cours des prochaines semaines, on aura tous les détails qui nous seront divulgués. Pour le moment on ne sait pas tout », a conclu M. Samoisette. 

Des changements au régime de retraite

Les 451 travailleurs affectés touchés par cette entente avaient en moyenne 27 ans d'ancienneté. Le recours avait pris naissance après qu'IBM avait décidé unilatéralement de modifier les conditions du régime de retraite de ses employés.

En 2006, l'entreprise avait en effet aboli la prime de raccordement de 7000 $ par an pour les employés choisissant d'opter pour une retraite anticipée avant 65 ans, tout en limitant à cet âge la couverture pour les soins de santé. Les travailleurs avaient auparavant droit à cette couverture jusqu'à leur décès.

Il a été impossible de s'entretenir avec un représentant IBM mardi.

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