Le Studio se tourne vers la Cour suprême

Les propriétaires de l'ancien bar de danseuses nues... (archives La Voix de l'Est)

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Les propriétaires de l'ancien bar de danseuses nues Le Studio, Yan Pellerin et Mathieu Girard (photographiés ici en 2013 avec leur avocat, Me Sébastien Sénéchal, au centre) portent leur dossier en Cour suprême.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Le tango juridique entre les propriétaires de l'ancien bar de danseuses nues Le Studio et la Ville de Granby n'est pas terminé.

Une demande d'autorisation a été déposée devant le plus haut tribunal du pays, la semaine dernière, par Mathieu Girard et Yan Pellerin. Les deux hommes d'affaires demandent à la Cour suprême de se prononcer sur un principe relatif à la décision d'un tribunal inférieur.

Les critères de révision de la Cour supérieure sont-ils trop étanches ? C'est ce qui devra être tranché si Ottawa accepte de s'intéresser à la question, a indiqué lundi l'avocat de MM. Girard et Pellerin, Me Sébastien Sénéchal. Advenant une victoire, le débat retournerait devant le Tribunal administratif du Québec.

Cette cour avait fixé à 360 000 $ l'indemnité à laquelle les propriétaires du bar ont droit pour leur commerce exproprié en 2008. Autant la Cour supérieure que la Cour d'appel ont confirmé ce verdict. Mais les demandeurs estiment que la valeur du Studio, incluant les frais de réinstallation, est plutôt de 1 657 150 $.

Démolition

Le bar qui avait jadis pignon sur la rue Principale a été démoli en 2009, Granby souhaitant que ce type d'activité commerciale soit exclue du centre-ville. Il n'a pas été possible, lundi, de joindre la procureure de la Ville, Me Marlène Painchaud.

Granby a dépensé près de 2 M $ dans ce litige, dont le quart en frais juridiques. Le reste a servi à l'achat du bâtiment, à sa démolition et à l'indemnité déjà versée aux ex-propriétaires, plus intérêts.

Ceux-ci doivent s'attendre à un délai de six mois pour une réponse de la Cour suprême; une décision sur le fond peut ensuite prendre jusqu'à deux ans.

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