Loi électorale: le PLC efface les amendements des conservateurs

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Le projet de loi prévoit notamment que les citoyens pourront à nouveau s'identifier au bureau de scrutin simplement en présentant leur carte d'information de l'électeur.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau compte ouvrir les vannes des élections fédérales, en permettant notamment à plus d'un million de Canadiens établis à l'étranger d'y participer.

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a déposé jeudi un projet de loi qui annule plusieurs modifications apportées au mécanisme électoral par le précédent gouvernement conservateur.

Ce projet de loi, qui comprend un total de sept réformes, prévoit un assouplissement des règles d'identification des électeurs aux bureaux de scrutin, de même que le rétablissement du mandat du directeur général des élections en matière d'éducation.

Le gouvernement propose également d'accorder le droit de vote aux citoyens canadiens établis à l'étranger, à condition qu'ils aient déjà résidé au pays.

«Nous retirons des obstacles qui n'avaient pas raison d'être en premier lieu», a fait valoir la ministre Monsef, lors d'une conférence de presse en anglais.

Cette révision du processus électoral survient alors que le comité parlementaire sur la réforme du mode de scrutin conclut ses audiences. Le comité, composé de députés issus de chaque parti, doit présenter ses recommandations d'ici la fin de la semaine prochaine.

Lors de la campagne électorale de 2015, les libéraux s'étaient engagés à ce que ce scrutin soit le dernier sous le système uninominal majoritaire à un tour. Depuis, ils ont cependant écarté l'idée de tenir un référendum à l'échelle nationale sur une éventuelle réforme d'envergure, comme une transition vers le système proportionnel en vertu duquel les partis fédéraux se verraient attribuer un nombre de sièges correspondant davantage à leur part du vote populaire.

«Le temps commence à manquer»

La ministre Monsef a réitéré jeudi ses inquiétudes quant aux coûts et aux divisions entraînés par des référendums. Certains médias laissent cependant entendre que la tenue d'une consultation nationale comptera parmi les recommandations du comité parlementaire.

Le directeur général des élections sortant, Marc Mayrand, soutient que l'organisation d'un tel référendum prendrait six mois. Un changement à la Loi référendaire pourrait également s'avérer nécessaire, puisque celle-ci ne concerne actuellement que les questions constitutionnelles. Elle limite par ailleurs les réponses possibles aux questions référendaires à «oui» ou «non».

M. Mayrand précise qu'Élections Canada mettrait ensuite deux années entières à implanter un nouveau système électoral. Pour sa mise en oeuvre d'ici les prochaines élections, prévues en octobre 2019, le référendum devrait avoir lieu d'ici l'été prochain, a-t-il précisé.

En entrevue avec La Presse canadienne, Marc Mayrand a ajouté que s'il n'est pas trop tard, «le temps commence à manquer».

Néanmoins, les réformes annoncées jeudi n'abordent pas cet enjeu.

Avant 1993, la plupart des Canadiens résidant à l'extérieur du pays ne pouvaient tout simplement pas donner leur voix à un parti - à l'exception des militaires et des diplomates, entre autres. Depuis, cette restriction s'est limitée à ceux établis à l'étranger depuis plus de cinq ans d'affilée.

La ministre Monsef a qualifié cette disposition, qui fait actuellement l'objet d'un recours devant la Cour suprême, de «relativement arbitraire». Son projet de loi reconnait la valeur de la mobilité des Canadiens, a-t-elle exposé.

Parmi les autres innovations figure le «Registre national des futurs électeurs», qui vise à préinscrire les jeunes de 14 à 17 ans pour les inciter à se rendre aux urnes à leur majorité.

La plupart des mesures annoncées jeudi cherchent toutefois à révoquer la Loi sur l'intégrité des élections adoptée sous les conservateurs en 2014.

Ainsi, les citoyens pourront à nouveau s'identifier au bureau de scrutin en présentant simplement leur carte d'information de l'électeur. Un citoyen pourra aussi à nouveau se porter garant d'un électeur qui n'aurait pas sur lui ce carton ou une pièce d'identité.

Les libéraux veulent également que le commissaire aux élections fédérales, qui enquête sur d'éventuelles fraudes ou infractions à la loi, retourne sous la responsabilité du Directeur général des élections, plutôt que celle du Service des poursuites pénales - et donc du ministère de la Justice.

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