Un juge autorise la vente d'actifs de la SACS

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En juin dernier, le président de la SACS, Marcel Bundock, avait concédé en entrevue à La Voix de l'Est que les problèmes de liquidité de la SACS commençaient à peser lourd dans la balance.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Le promoteur Denis Messier pourra liquider trois terrains contigus au site équestre olympique de Bromont, appartenant à la Société d'agriculture du comté de Shefford. Ceci survient alors que l'OSBL est en défaut de paiement de plus de 400 000 $ à l'endroit de l'homme d'affaires.

«Ma patience a des limites, a clamé Denis Messier au bout du fil. Ça fait des mois que je leur [la SACS] donne des chances pour me payer. Marcel Bundock [président de la SACS] me dit qu'il attend de l'argent du gouvernement. Depuis septembre que c'est censé être réglé. Je fais des affaires, je ne fais pas la charité.»

Le président d'Habitations d'Angoulème avait eu recours aux tribunaux pour tenter de recouvrer les 400 000 $ consentis à l'OSBL, auxquels s'ajoutent plus de 6000 $ d'intérêts, pour l'achat de trois terrains. Selon Marcel Bundock, ceux-ci devaient servir à l'entraînement, notamment en vue des Jeux équestres mondiaux, qui devaient se tenir à Bromont en 2018. L'un d'eux (lot 4 377 856) appartenait à deux particuliers, qui l'avaient acquis quelques années auparavant de l'entreprise immobilière 9152-2318, dont Roger Deslauriers- est le principal actionnaire. La transaction a été conclue pour 165 000 $, alors que l'évaluation municipale du terrain était de 120 000 $. La SACS a donné un acompte de 120 000 $. Selon l'acte de vente, l'OSBL avait jusqu'au 1er juillet pour acquitter le reste de la somme.

Au moment de l'entente, M. Deslauriers- était administrateur à la SACS. Son mandat au sein de l'OSBL aurait pris fin le 11 mai. Les deux autres terrains (lots 4 377 857 et 4 998 783) ont été vendus à la SACS par la compagnie à numéro de M. Deslauriers pour 320 000 $. Leur «valeur marchande» globale a été estimée à 244 700 $, selon le rôle foncier. Un montant de 230 000 $ a été avancé lors de la transaction, le 19 février 2016. La somme restante devait également être remboursée avant le 1er juillet.

Or, la SACS n'a pas respecté les termes du contrat de prêt, conclu le 8 février avec Denis Messier. «Mon client, de bonne grâce, a accordé des délais à la partie adverse, qui disait qu'elle allait recevoir de l'argent bientôt, a indiqué Me Pascal Plouffe, du cabinet de Chantal d'Amour Fortier, qui représente le promoteur. On a laissé des mois supplémentaires pour combler le défaut. Il y avait une entente entre les deux parties voulant que la [date butoir] soit le 15 novembre. On a donc fait une demande le lendemain, avec le consentement de la partie défenderesse, pour obtenir un jugement pour vendre les terrains- en question.»

Condamnation

Dans son jugement daté du 16 novembre, la juge Suzanne Mireault condamne la SACS à rembourser 406 941,68 $ «en capital et intérêts courus en date du 12 mai» ainsi qu'une somme additionnelle de 3500 $, à compter du 14 novembre. À cela s'ajoutent les intérêts de 6 % par an encourus à ce jour. 

De plus, elle autorise la demanderesse à liquider «sous contrôle de justice» les trois terrains ciblés par l'hypothèque. La défenderesse a 10 jours suivant la signification de la décision du tribunal pour délaisser les lots (4 377 856, 4 377 857 et 4 998 783).

En juin, Marcel Bundock avait concédé en entrevue à La Voix de l'Est que les problèmes de liquidité de la SACS commençaient à peser lourd dans la balance. «On attend simplement après 1 M $ de prêts du gouvernement qui est autorisé. C'est le déboursé qui n'est pas encore fait depuis un bon moment. Ça va nous permettre de rembourser [nos créanciers]», avait-il laissé tomber.

Appelé à préciser l'origine de cette importante somme, M. Bundock avait indiqué qu'elle proviendrait notamment de la Fiducie du chantier de l'économie sociale, une filiale de Desjardins, et d'Investissement Québec. Une partie de l'enveloppe serait aussi octroyée par le biais du Fonds Chantiers Canada-Québec.

Marcel Bundock a refusé, lundi, de commenter le jugement permettant de liquider des actifs de la SACS.

Des hypothèques légales avoisinant 500 000 $

Les problèmes de liquidité plombent la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS) depuis plusieurs mois déjà. À eux seuls, le promoteur Denis Messier ainsi que la firme de génie-conseil Avizo ont contracté des hypothèques légales sur des terrains de la SACS atteignant près de 500 000 $.

Selon le registre foncier, Avizo Experts-Conseils a enregistré le 17 mai une hypothèque légale sur le site équestre olympique (lot 3 598 881), sis au 450, chemin de Gaspé à Bromont. Le montant initial de la créance était de 79 030 $, plus les taxes applicables. Le solde au 15 mai était de 72 638,34 $ (plus les frais et intérêts). Cette somme s'ajoute à une dette de 406 941,68 $ que la SACS vient d'être condamnée par la Cour supérieure à rembourser au promoteur Denis Messier.

En entrevue en juin, le directeur du développement des affaires chez Avizo, Germain Thibault, avait été avare de commentaires au sujet de la situation existant entre les deux parties. «Une hypothèque légale, ça veut tout dire. On a d'autres travaux à venir [avec la SACS]. On veut juste dire qu'on a besoin d'être payés pour poursuivre. (...) Il y a beaucoup d'intervenants dans le dossier. C'est pour faire avancer les choses. Mais tout va très bien!», avait-il laissé tomber en riant, ironique.

Selon la plus récente mise à jour des données du registre foncier (12 octobre), la SACS n'avait pas payé le montant global de la créance à la firme de génie-conseil, aussi appelé «radiation». L'organisation entamera-t-elle de nouveaux recours judiciaires pour recouvrer cette somme? La question demeure entière, car les dirigeants d'Avizo- n'ont pas rappelé La Voix de l'Est.

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