Sainte-Cécile-de-Milton insatisfaite des services de la Fondation Caramel

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Carl Girard, directeur de la SPA des Cantons, et Paul Sarrazin, maire de Sainte-Cécile-de-Milton.

Janick Marois

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Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Sainte-Cécile-de-Milton) La municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton mettra fin le 31 décembre au contrat la liant avec la fondation Caramel, un refuge pour animaux. Le conseil a adopté lundi une résolution en ce sens, qui sera effective à la prochaine assemblée. Insatisfaits du service, les élus ont préféré rompre le contrat et signer une entente avec la SPA des Cantons.

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Louise Meunier, propriétaire de la fondation Caramel.

archives La Voix de l'Est

Les insatisfactions se sont accumulées au fil du temps, confie le maire Paul Sarrazin, notamment en ce qui concerne l'application du règlement municipal sur les animaux.

En août dernier, un incident majeur est survenu lorsqu'un grand danois a sévèrement mordu un citoyen. Même si l'article 17 du règlement stipule que la garde d'un chien qui a déjà mordu un animal ou un être humain est prohibée, il aura fallu quatre jours au refuge de Saint-Valérien-de-Milton pour accepter d'aller chercher l'animal.

« Quand ça prend quatre jours, on prend le risque que l'événement malheureux puisse se reproduire », relève entre autres le maire Sarrazin. 

Le propriétaire du grand danois avait en sa possession trois autres chiens, dont une chienne en gestation. Il enfreignait du coup l'article 24 qui autorise un maximum de trois chiens dans une maison ou un logement. Les quatre animaux n'avaient pas de médaille. 

Appelée à commenter la situation, la propriétaire de la fondation Caramel, Louise Meunier, affirme que c'est à sa demande que le contrat la liant à Sainte-Cécile-de-Milton a été rompu. 

« C'est d'un commun accord. Ça fait plusieurs années qu'on demande de mettre en place une réglementation qui est potable. Ils ont de la difficulté avec les services que nous offrons parce qu'ils n'ont aucune réglementation. »

Règlement à revoir

« C'est clair que durant l'année il y a eu certains dossiers qui ont été très difficiles et on s'obstinait sur des virgules, affirme de son côté Paul Sarrazin. Il n'y a personne de parfait là-dedans, on a notre responsabilité. [...] Est-ce qu'on a des failles par rapport à notre réglementation ? Oui. Est-ce qu'ils nous l'ont spécifié qu'on aurait des améliorations à apporter ? Oui. Est-ce qu'on a fait ces modifications depuis le temps qu'ils ont le service ? Non. Est-ce qu'on est en processus pour le faire ? Oui. »

La fondation Caramel avait la responsabilité de recenser les chiens et vendre des médailles pour chacun d'eux, explique le maire. Les revenus étaient gardés par le refuge, ce qui lui permettait d'assurer ses services à Sainte-Cécile-de-Milton. La municipalité n'avait pas de frais annuels à débourser dans le contrat de cinq ans (signé l'an dernier), mais acceptait d'en payer en cas de besoin, comme lorsqu'elle a demandé un rapport périodique - ce que le conseil municipal n'a jamais obtenu, selon M. Sarrazin. 

« Je vais reprendre les commentaires de citoyens lundi soir : ça ne coûtait rien, mais ça ne valait rien. Ce n'est pas moi qui le dis. On avait un service qui n'était pas à la hauteur de ce que la municipalité attendait et de ce à quoi les citoyens étaient en droit de s'attendre. Dans une municipalité, le meilleur baromètre pour savoir que le service est correct ou pas, c'est nos citoyens. Quand tout est normal, on n'entend pas grand-chose. Mais quand nos citoyens nous interpellent de façon répétitive, pour ne pas dire régulière, ça allume l'administration et le conseil. »

La Voix de l'Est n'a pas été en mesure de recueillir les réactions à ce sujet de Mme Meunier, qui a écourté l'entrevue. 

La SPA des Cantons prend le relais

La SPA des Cantons, basée à Cowansville avec un point de service à Granby, deviendra donc responsable du contrôle animalier à Sainte-Cécile dès le 1er janvier. Un contrat d'un an lui a été accordé. Le tout deviendra officiel à l'adoption du procès verbal, lors de la prochaine séance du conseil municipal.

La situation sera réévaluée vers la fin de 2017 en fonction des services reçus. Un recensement des chiens sera notamment réalisé. Grâce à un logiciel informatique en implantation à la SPA, le directeur Carl Girard sera en mesure de faire des rapports régulièrement.

« Les recensements vont être beaucoup plus faciles, on va pouvoir comptabiliser nos plaintes. Ça va nous permettre de savoir combien nous coûtent nos chiens en temps, en bouffe, etc. à la SPA lorsqu'ils sont en refuge. On va pouvoir faire n'importe quoi », explique avec enthousiasme M. Girard.

Dans des cas de morsure, la politique de la SPA des Cantons est de traiter l'appel immédiatement, signale-t-il. « La décision est prise selon la sécurité du public. Si le chien représente un danger, on le saisit, ensuite il y a une évaluation comportementale. On travaille de pair avec la SQ et la municipalité. Faut que ça se fasse dans les heures qui suivent », dit M. Girard.

Le directeur de la SPA des Cantons compte également assister la municipalité dans la modification du règlement municipal, dont la dernière mise à jour remonte à 2005. Il souhaite que celui-ci soit le plus large possible pour que tous les cas d'exception puissent être encadrés légalement. Par exemple, il évoque l'appellation « animaux dangereux » plutôt que de cibler une race ou une espèce particulière.

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La fondation Caramel a reçu à plusieurs reprises la visite d'inspecteurs du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) depuis sa fondation, en 2007.

Janick Marois

Bien connue des inspecteurs du MAPAQ

La fondation Caramel a reçu à plusieurs reprises la visite d'inspecteurs du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) depuis sa fondation, en 2007.

La Voix de l'Est a obtenu, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents, les rapports d'inspection allant du 9 août 2013 au 2 juin 2015. On y apprend que de nombreux points de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42) ont été vérifiés lors de ces visites et, dans tous les cas, la situation n'était pas conforme. Des avis de non-conformité ont été émis en 2013 et 2014. 

Selon Yoan Dallaire, responsable des communications du MAPAQ, dans les cas où « les situations sont jugées non conformes, il y a toujours une gradation des moyens utilisés. » Des recommandations sont d'abord données, puis un avis de non-conformité est remis avec un délai à respecter pour corriger la situation. Enfin, un rapport d'infraction peut être déposé au ministère de la Justice. Le MAPAQ peut même aller jusqu'à la saisie d'animaux. 

En août 2013, les avis de non-conformité concernent l'absence d'une pièce pour isoler un animal présentant des signes de maladie, la présence de chats en liberté présentant des signes de maladie et de cages trop petites pour les chiens, qui ne leur permettent pas de se tenir debout, de s'allonger et de s'étirer. 

Le 27 mars 2014, un avis de non-conformité a aussi été remis parce que la température et l'humidité du bâtiment n'étaient pas compatibles avec les impératifs biologiques des animaux, que des chiens et des chats étaient gardés dans des cages de dimension insuffisante, que les litières pour les chats ne répondaient pas aux exigences et que des chats présentant des signes de maladie se trouvaient parmi la population générale.

Par ailleurs, dans le rapport de mars 2014, on compte douze points non conformes. Une remarque se lit comme suit. « Les avis de non-conformités pour des constats similaires se répètent dans votre dossier, veuillez apporter les correctifs le plus rapidement possible à défaut de quoi, un rapport d'infranction (sic) pourrait être rédigé et soumis au Ministère de la Justice. Votre dossier sera soumis à l'étude de la Direction. »

Aucune poursuite ne semble avoir été entreprise par la suite.

Le 18 septembre 2014, l'inspecteur note des améliorations aux recouvrements de planchers et l'ajout de nouvelles sections d'enclos. Un protocole sur l'isolation des chats avec des symptômes de maladies a été mis en place. La ventilation de la section appelée « chalet » a été corrigée, mais il y a toujours de la moisissure au plafond. 

Malgré tout, quatre points se sont révélés non conformes. Des projets de construction avaient été entrepris en janvier 2015, mais n'avaient pas tellement progressé six mois plus tard, au retour de l'inspecteur. La fondation Caramel était en processus pour obtenir une subvention. L'inspecteur a par ailleurs noté, sans donner de blâme, la présence de 400 chats et de moins de 10 chiens. 

Grande population de chats

Propriétaire de la fondation Caramel, Louise Meunier confirme qu'elle a aujourd'hui 300 chats dans ses installations. Sur son site Internet, on lit que « nous ne pratiquons aucune euthanasie », ce qui pourrait expliquer la surpopulation des chats. Louise Meunier a préféré rompre la communication avec l'auteure de ces lignes plutôt que répondre aux questions sur les rapports d'inspection réalisés par le passé par le MAPAQ et à la présence d'autant de chats. 

Sur les photographies annexées aux rapports d'inspection, on voit très peu de chats isolés dans une cage. Ils sont plutôt nombreux à se promener en liberté dans différentes pièces.

Impossible de savoir si les règles enfreintes ont été corrigées depuis juin 2015, puisque les documents des douze derniers mois ne sont pas accessibles au public pour le moment.

Questionné sur la présence de 400 chats sur place en 2015, le directeur de la SPA des Cantons, Carl Girard, a du mal à la concevoir. « C'est inimaginable. Premièrement, tu n'as pas les installations pour avoir 400 chats dans des cages individuelles pour éviter les infections. Les chats se contaminent entre eux. On a essayé nous-mêmes d'avoir plusieurs chats ensemble et c'est facile de perdre le contrôle, surtout au niveau des maladies (...) On a déjà monté à 80 chats et on ne voyait pas le bout. Ils étaient toujours malades, peu importe ce qu'on essayait. Vouloir garder 400 chats, c'est plein de bonnes intentions, mais c'est totalement illogique. »

 Yoan Dallaire a confirmé à la fin août que le MAPAQ avait reçu des plaintes concernant la fondation Caramel au cours des mois précédents. Puisque les inspecteurs faisaient encore des suivis, il ne pouvait pas en dire plus.

Exemples de constats de non-conformité

- S'assurer que les planchers et la portion inférieure des murs qui sont susceptibles d'entrer en contact avec un animal soient en bon état, non toxiques, lisses et non poreux, faciles à laver et à désinfecter. (9 août 2013, 27 mars 2014, 18 septembre 2014 et 2 juin 2015)

- Fournir à un animal une cage ou un enclos en bon état, solide et stable, fabriqué avec des matériaux non poreux, non toxiques, faciles à laver et à désinfecter, résistants à la corrosion et durables. (9 août 2013, 27 mars 2014 et 18 septembre 2014)

- Fournir à un animal une cage ou un enclos d'une dimension suffisante pour qu'il puisse s'y tenir debout et s'y asseoir normalement, s'y retourner facilement, s'y étirer complètement et s'y allonger sur le côté, les membres en pleine expansion. (9 août 2013 et 27 mars 2014)  

- Isoler des autres animaux un animal présentant des symptômes de maladie. (9 août 2013 et 27 mars 2014)

- Prévoir pour la femelle qui allaite un endroit où elle peut s'isoler de ses petits selon ses besoins. (18 septembre 2014 et 2 juin 2015)

- Disposer les cages de façon à minimiser le risque de contamination, d'intimidation et à éviter les contacts directs entre les animaux. (9 août 2013)

- Disposer les cages de façon à ce qu'elles ne soient pas souillées, notamment par les fèces, de l'urine ou des déchets provenant d'une autre cage. (9 août 2013) 

- Construire et entretenir un bâtiment de façon à ce qu'il ne représente pas un risque pour la sécurité de l'animal qui y est gardé. (27 mars 2014)

- S'assurer que la température et le taux d'humidité du bâtiment sont compatibles avec les impératifs biologiques de l'animal qui y est gardé. (27 mars 2014)

- Disposer d'un local d'isolement pour isoler un animal malade et d'un local de quarantaine pour y placer un animal dont le statut sanitaire est inconnu. (27 mars 2014)

- Fournir à un animal une cage ou un enclos dont la construction et la disposition préviennent son évasion ainsi qu'une blessure ou un stress infligés par un autre animal qui n'y est pas gardé. (27 mars 2014)

- Fournir à un chat gardé à l'intérieur un bac à litière en bon état, fait d'un matériau non toxique et facile à laver et à désinfecter, et qui contient une quantité suffisante de litière absorbante renouvelée régulièrement. (27 mars 2014)

- Élaborer et tenir à jour un registre pour chaque animal gardé. (27 mars 2014)

- Élaborer, tenir à jour et mettre en oeuvre un protocole de nettoyage, de désinfection et de contrôle de la vermine à l'égard du bâtiment où est gardé un animal, de ses dépendances, des cages, des enclos, des parcs ainsi que des équipements et des accessoires qui s'y trouvent. (27 mars 2014)

- Élaborer, tenir à jour et mettre en oeuvre un protocole d'exercice. (27 mars 2014)

- S'assurer que les liquides s'écoulent rapidement et entièrement du bâtiment où sont gardés les animaux. (18 septembre 2014)

Données recueillies via les rapports d'inspection obtenus en vertu de la Loi d'accès à des documents.

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