Les Frères du Sacré-Coeur assumeront les frais du recours collectif

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Les Frères du Sacré-Coeur ont pris «l'engagement formel» envers le Collège Mont-Sacré-Coeur, également intimé dans la demande de recours collectif, d'assumer les frais juridiques ainsi que d'éventuelles sommes à verser à des victimes.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Granby) La demande de recours collectif contre les Frères du Sacré-Coeur concernant des allégations de pédophilie n'aura pas d'incidence sur le Collège Mont-Sacré-Coeur, où se seraient déroulées les potentielles agressions durant les années 1940 à 1980. En effet, bien que l'établissement d'enseignement soit intimé dans la requête, la congrégation assumera tous les frais juridiques ainsi qu'un éventuel dédommagement aux présumées victimes.

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«On va pouvoir continuer de donner un enseignement de qualité et les parents des élèves actuels et futurs seront rassurés», s'est réjoui le directeur général du Collège Mont-Sacré-Coeur, Claude Lacroix.

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« C'est une très bonne nouvelle pour le collège. Une vraie bonne bouffée d'air frais. On était un peu dans le brouillard depuis quelques semaines. Ça enlève un poids avec l'incertitude qui planait [sur l'avenir de l'établissement]. Ça fait en sorte que je vais pouvoir me concentrer sur mon rôle », a confié en entrevue le directeur général du Collège Mont-Sacré-Coeur, Claude Lacroix.

Rappelons que la demande initiale a été déposée le 7 octobre à la Cour supérieure. La version originale du document a été modifiée le 21 octobre. Les intimés sont les Frères du Sacré-Coeur, le Collège Mont Sacré-Coeur, la Corporation Maurice-Ratté et les oeuvres Josaphat-Vanier. L'instigateur de la requête, un homme de 56 ans, soutient avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu'il était pensionnaire au Collège Mont-Sacré-Coeur au cours des années 1970. Les agressions sexuelles auraient été commises par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. La victime présumée était alors âgée de 13 à 15 ans. 

Le document amendé rapporte les noms de 10 autres pédophiles potentiels ayant sévi au sein de l'établissement d'enseignement. «Au moins» trois autres frères se sont ajoutés à cette liste, avait mentionné au journal Me Robert Kugler, qui chapeaute avec deux collègues le dossier pour le cabinet Kugler Kandestin. Le nombre de présumées victimes ayant contacté les avocats s'élève à ce jour à plus d'une cinquantaine.

Les Frères du Sacré-Coeur ont été à la tête de l'établissement d'enseignement de 1932 à 2004. Depuis, la direction est laïque. La congrégation est actuellement locataire d'une partie de l'immeuble. Plus aucun frère n'y enseigne depuis des années.

Rumeurs

Selon Claude Lacroix, des rumeurs circulaient depuis quelques semaines voulant que l'avenir du Collège Mont-Sacré-Coeur soit menacé. Cet écho, a-t-il indiqué, a pesé dans la balance dans la décision de la congrégation d'assumer les frais juridiques ainsi que d'éventuelles sommes à verser dans le cadre de la demande de recours collectif. «On est très heureux d'enfin pouvoir dissiper les doutes. [...] On va pouvoir continuer de donner un enseignement de qualité et les parents des élèves actuels et futurs seront rassurés. Peu importe le dénouement du dossier, le collège n'aura rien à débourser. C'est un engagement formel de la congrégation.»

Sans vouloir minimiser les possibles agressions qui auraient été perpétrées par des frères au sein de l'établissement, M. Lacroix a tenu à souligner l'apport de la communauté religieuse. «Il y a des gens qui ont posé des gestes inacceptables et regrettables, mais ça ne touche pas tous les frères de la congrégation. Il ne faut pas tous les mettre dans le même panier. Et jusqu'ici, je sens que la population fait la différence. Plusieurs ont travaillé fort pour faire du collège ce qu'il est aujourd'hui. C'est important de le reconnaître.» 

Arrangement hors cour

Les Frères du Sacré-Coeur souhaitent contester la demande modifiée de recours collectif contre la communauté. En ce sens, l'avocat qui représente la congrégation, Me Yanick Messier, a évoqué que certains faits avancés dans la requête du cabinet Kugler Kandestin s'avèrent non fondés. «Parmi les allégations que [la poursuite] a ajoutées dans sa requête amendée, il y a des éléments auxquels on ne peut pas acquiescer d'emblée. Il y a des choses qui nous permettent de croire que ce n'est pas tout à fait exact», a indiqué à La Voix de l'Est l'avocat de la défense.

Parmi les étapes dans ce type de dossier, le représentant des intimés a récemment signifié son but, ce qui est communément appelé dans le jargon judiciaire la «réponse». Outre «l'intention de contester la demande modifiée», Me Messier «propose la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable [CRA] présidée par un juge.»

Il s'agit d'un processus normal, car le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur depuis le début de l'année, prévoit que les parties doivent notamment préconiser le CRA comme mode de règlement, avant de porter un dossier devant les tribunaux. La demande de recours collectif est par ailleurs en attente d'autorisation. Selon nos informations, le juge Sylvain Provencher doit trancher à ce sujet d'ici la fin novembre.

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