Changement à la cour municipale: Waterloo veut prévoir le coup

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« On a préféré ne pas attendre », indique le maire de Waterloo, Pascal Russell.

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Isabel Authier
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La Voix de l'Est

(Waterloo) En raison du départ prochain du juge siégeant à sa cour municipale, la Ville de Waterloo demande au ministère de la Justice du Québec d'ouvrir sans délai le processus de nomination de son successeur.

Le juge Michel Brun cessera d'exercer ses fonctions le 8 février prochain, en raison de son âge. En atteignant 70 ans, les juges municipaux du Québec doivent automatiquement se retirer. Les élus de Waterloo n'ont donc pas perdu de temps pour assurer son remplacement. « On a préféré ne pas attendre », indique le maire Pascal Russell.

M. Brun préside non seulement la cour municipale de Waterloo, mais aussi celles de Cowansville, Saint-Hyacinthe et Saint-Césaire. Dans le rapport annuel 2015 des cours municipales du Québec, on apprend que 210 séances y ont été tenues l'an dernier, pour des causes touchant majoritairement les règlements municipaux, la circulation, le stationnement et le Code de la sécurité routière. 

Sur les 10 483 causes contestées sur le territoire couvert par le juge Brun, 7228 ont fait l'objet d'un jugement par défaut, c'est donc dire que 3255 dossiers ont été entendus par lui.

Le départ de ce dernier ne devrait toutefois pas entraîner de retard dans le traitement des dossiers actuels. Au ministère de la Justice, on explique qu'advenant le cas où le processus de nomination ne serait pas complété d'ici le départ du juge Brun, son absence serait comblée de façon temporaire par des juges suppléants. 

Processus de nomination

Pour postuler au titre de juge dans une cour municipale, un avocat doit avoir au moins 10 ans d'expérience. Il est aussi possible pour un juge municipal de poser sa candidature dans une autre cour. 

Le comité de sélection est composé de deux personnes désignées par le Barreau du Québec et de deux autres personnes du public désignées par l'Office des professions du Québec. Il est présidé par le juge en chef adjoint de la Cour du Québec - responsable des cours municipales - ou par un juge désigné parmi ses pairs des cours municipales.

Une fois les candidats rencontrés par le comité, ce dernier remet un rapport comportant les noms de trois candidats aptes à occuper le poste. La nomination revient ultimement au ministère de la Justice.

Tout en saluant le travail du juge Michel Brun, le maire Pascal Russell ose afficher ses couleurs au sujet de son successeur. « Je ne sais pas s'il va postuler, mais j'aimerais bien que ce soit Me Jocelyn Belisle, le procureur de Waterloo. »

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