Recours collectif contre les Frères du Sacré-Coeur: contestation en vue

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L'avocat de la congrégation, Me Yanick Messier, a confié avoir « un inconfort » avec des points de la demande de recours modifiée. Notamment « l'imprécision » de certains noms de pédophiles potentiels.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Granby) Les Frères du Sacré-Coeur souhaitent contester la demande modifiée de recours collectif contre la communauté. En ce sens, l'avocat qui représente la congrégation, Me Yanick Messier, évoque que certains faits avancés dans la requête du cabinet Kugler Kandestin s'avèrent non fondés.

« Parmi les allégations que [la poursuite] a ajouté dans sa requête amendée, il y a des éléments auxquels on ne peut pas acquiescer d'emblée. Il y a des choses qui nous permettent de croire que ce n'est pas tout à fait exact », a indiqué en entrevue à La Voix de l'Est l'avocat de la défense.

La demande initiale a été déposée le 7 octobre à la Cour supérieure. La version originale du document a été modifiée le 21 octobre. L'instigateur de la requête, un homme de 56 ans, soutient avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu'il était pensionnaire au Collège Mont-Sacré-Coeur au cours des années 1970. Les agressions sexuelles auraient été commises par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. La victime présumée était alors âgée de 13 à 15 ans. Le document amendé rapporte les noms de 10 autres pédophiles potentiels ayant sévi au sein de l'établissement d'enseignement. Ceci durant les années 40 à 80. On y souligne également les allégations de sévices sexuels subis par d'autres victimes. L'une d'elles a étudié au collège de 1967 à 1969. Le frère Paul-Émile Blain « aurait agressé sexuellement ce jeune garçon tout au long de son juvénat », peut-on lire. 

Appelé à préciser la teneur d'une possible contestation de la demande de la poursuite, Me Messier a fait valoir que « le recours collectif est un véhicule procédural. Le fonds du droit ne change pas. Il faut s'assurer de poursuivre les bonnes personnes. Que les faits que tu allègues te permettent de réclamer [un dédommagement] et justifient les conclusions que tu recherches. [...] Dans ces sphères, il y a des irrégularités. »

En attente

La demande de recours collectif est par ailleurs en attente d'autorisation. Selon nos informations, le juge Sylvain Provencher doit trancher à ce sujet, possiblement d'ici la fin novembre. Parmi les étapes dans ce type de dossier, le représentant des intimés, en l'occurrence les Frères du Sacré-Coeur, le Collège Mont Sacré-Coeur, la Corporation Maurice-Ratté et les oeuvres Josaphat-Vanier, doit signifier son but, ce qui est communément appelé dans le jargon judiciaire la « réponse ». Ce document, dont La Voix de l'Est a obtenu copie, vient d'être déposé. 

Outre « l'intention de contester la demande modifiée », Me Messier « propose la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable [CRA] présidée par un juge. » Or, il s'agit d'un processus normal. En effet, le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur depuis le début de l'année, prévoit que les parties doivent notamment préconiser le CRA comme mode de règlement, avant de porter un dossier devant les tribunaux.

Inconfort

Mis à part les nombreux détails des agressions alléguées relatées dans la requête modifiée, Me Messier a confié au journal avoir « un inconfort » avec certains autres points. Entre autres, le fait que l'on ne donne pas le nom complet de plusieurs pédophiles potentiels dans le document l'irrite. « Quand on vient dire que « frère Gilles » a fait quelque chose, on ne dit pas qui il est et dans quelle période [les abus se seraient déroulés], a-t-il dit, précisant qu'au moins quatre religieux ayant oeuvré au collège peuvent être associés à cette dénomination. Ces gens ont l'opprobre de ce recours. Je me demande ce que cette imprécision apporte au dossier. »

La Voix de l'Est avait par ailleurs appris en questionnant le directeur général du Collège Mont-Sacré-Coeur, Claude Lacroix, que le frère Gilles Desrosiers, oeuvrant jusqu'à tout récemment auprès des élèves, ne fait pas partie des agresseurs allégués. 

Étonnement

Me Robert Kugler, qui chapeaute la demande de recours collectif avec deux collègues, a dit « ne pas être surpris » outre mesure par la contestation de son confrère à la défense. « Il avait évoqué ne pas vouloir s'opposer [à la demande de recours]. On verra quels critères il a l'intention de contester. »

Le directeur du Comité des victimes de prêtres, Carlo Tarini, tient des propos plus tranchés. « Je suis fort étonné qu'il y ait contestation. C'est un revirement puisque le porte-parole des Frères du Sacré-Coeur indiquait qu'ils n'entendaient pas s'opposer [à la demande de recours collectif]. Selon mon expérience des 15 dernières années, les victimes d'abus finissent éventuellement par gagner. C'est ce que j'anticipe dans le futur. Il ne faut pas se laisser décourager. Les victimes doivent comprendre que de dénoncer les abus est la seule façon de se débarrasser des prédateurs sexuels et de protéger d'autres enfants. »

Rappelons que toute personne ayant été agressée par un membre d'une communauté religieuse peut communiquer avec le Comité des victimes de prêtres à l'adresse info@victimedepretre.org. Dans la région, les hommes ayant subi des abus sexuels peuvent obtenir du soutien via l'organisme Ressource pour hommes de la Haute-Yamaska en signalant le 450-777-6680.

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