Contrebande de tabac: un transporteur reçoit sa sentence

L'une des boîtes de tabac saisies dans un... (Fournie par l'Agence des services frontaliers du Canada)

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L'une des boîtes de tabac saisies dans un camion de Transport Jean-François Beaulieu au poste frontalier de Saint-Armand/Philipsburg, le 21 novembre- 2014.

Fournie par l'Agence des services frontaliers du Canada

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Le jugement est tombé au dossier d'un homme de Saint-Césaire reconnu coupable d'avoir voulu importer illégalement 14,3 tonnes de tabac en vrac.

Une amende de 10 000 $ et un an de prison à domicile ont récemment été imposés à Jean-François Beaulieu, 42 ans, qui possède une entreprise de transport portant son nom. 

M. Beaulieu avait été arrêté alors qu'il tentait de rentrer au pays par le poste frontalier de Saint-Armand/Philipsburg, un peu avant minuit le 21 novembre 2013. Son camion-remorque contenait 132 boîtes. Les agents ont remarqué qu'une forte odeur de tabac s'en dégageait.

Selon l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la somme des droits et taxes éludés s'élevait à plus de 1,6 M$. « La Loi sur les douanes stipule que toutes les marchandises qui entrent au Canada doivent être déclarées », avait indiqué le directeur général régional de l'ASFC, Benoît Chiquette. 

« La contrebande de marchandises, les fausses déclarations et les autres infractions liées aux douanes peuvent mener à des sanctions administratives et à des poursuites judiciaires. » 

Contrôle

L'accusé et son entreprise étaient accusés de déclaration trompeuse à un agent des services frontaliers, d'avoir tenté d'éluder le paiement de droits et taxes légalement exigibles et d'avoir tenté d'introduire en contrebande au Canada des marchandises passibles de droits ou dont l'importation est prohibée, contrôlée ou réglementée.

Une infraction d'avoir eu en sa possession des produits du tabac non estampillés, en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, avait aussi été retenue contre Jean-François Beaulieu.

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