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Un policier coupable de conduite avec facultés affaiblies (123RF)

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La Voix de l'Est

Un policier coupable de conduite avec facultés affaiblies

Un policier du poste de la SQ de Brome-Missisquoi a été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies au palais de justice de Longueuil. Louis Arcand, 50 ans, avait été arrêté dans cette région le 28 janvier 2015 avec un taux d'alcoolémie dépassant la limite permise.

Il est toujours en « assignation administrative », indique Aurélie Guindon, porte-parole de la SQ pour le district policier de l'Estrie. « Le processus disciplinaire est toujours en cours », dit-elle, afin de déterminer de l'avenir de M. Arcand au sein des forces de l'ordre. Le policier est à la SQ de Brome-Missisquoi depuis 14 ans et travaillait auparavant à la sûreté municipale de Cowansville. Pascal Faucher

Fraudeuse recherchée

Un mandat visé a été émis par le tribunal pour intercepter Andrée Brault, 61 ans de Granby, qui ne s'est pas présentée à la dernière audience la concernant. Mme Brault avait plaidé coupable en juillet à deux accusations de fraude pour avoir soutiré 88 500 $ à deux entreprises où elle travaillait à titre d'employée de comptabilité, de 2011 à 2014.

Elle s'appropriait des montants qui transitaient par son département. L'accusée a brillé par son absence lors des plaidoiries sur sa peine, le 24 octobre, et ne s'est pas présentée non plus à l'audience suivante quatre jours plus tard. Pascal Faucher

Présumé cartel de l'essence: nouveaux délais

Les participants à un recours collectif contre les compagnies pétrolières et les détaillants d'essence devront prendre leur mal en patience. La Cour suprême du Canada (CSC) a accepté jeudi d'entendre l'appel du procureur, qui s'oppose à ce que soit interrogé l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence du Canada (BCC). Cela retardera assurément le dénouement de cette affaire.

L'Association pour la protection automobile et Daniel Thouin ont intenté en 2012 un recours collectif concernant un présumé cartel de l'essence qui aurait prévalu dans 14 régions du Québec entre 2002 et 2006. Huit ans auparavant, le Bureau de la concurrence a ouvert l'enquête «Octane», qui visait pétrolières et détaillants, qui auraient présumément fixé illégalement le prix de l'essence à la pompe.

C'est dans ce contexte qu'un recours collectif s'organise. Les automobilistes demandent la permission d'assigner en interrogatoire au préalable l'enquêteur-chef du Bureau de la concurrence et d'avoir accès aux documents recueillis dans le cadre de l'enquête Octane.

La Cour supérieure et la Cour d'appel ont donné raison au collectif représentant les automobilistes. Le procureur a toutefois demandé une autorisation d'appel, acceptée jeudi par la CSC. La Presse canadienne

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