Opération Muraille: un avocat demande l'arrêt des procédures

« Le processus judiciaire est entaché et ça prend... (Janick Marois)

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« Le processus judiciaire est entaché et ça prend un message drastique », affirme Me Robert Jodoin, qui représente les accusés André Madore et Marc Bernatchez.

Janick Marois

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Après deux demandes rejetées pour faire libérer son client, un avocat de la défense demande maintenant l'arrêt des procédures pour tous les accusés de l'opération Muraille.

Me Robert Jodoin estime que les droits fondamentaux de la trentaine de personnes arrêtées lors de la rafle policière visant le trafic de drogue dans la région de Granby, en juin, ont été bafoués. 

Selon l'avocat, qui représente André Madore et Marc Bernatchez, un membre de la Couronne a commis une faute en s'entretenant avec le juge coordonnateur pour l'Estrie au sujet de l'opération Muraille et ce, avant l'arrestation des trafiquants allégués et sans la présence d'un avocat de la défense.

« Le processus judiciaire est entaché et ça prend un message drastique, affirme Me Jodoin, joint par La Voix de l'Est. C'est plate, mais c'est comme ça. Il n'y a aucun moyen pour les justiciables de vérifier ce qui s'est dit. »

« L'entretien décrit précédemment a nécessairement porté sur les accusés, le nombre de ceux-ci, la nature des accusations portées et sur la dangerosité desdits accusés », écrit-il dans sa requête déposée­ le 26 octobre.

Séparation

Par conséquent, la séparation des trois pouvoirs du gouvernement, soit le législatif, l'exécutif et le judiciaire - « le fondement même de notre Constitution » - n'aurait pas été respectée.

Me Jodoin s'offusque aussi d'avoir appris l'existence de cette discussion lors d'une audience en Cour d'appel, alors qu'il plaidait pour que son client André Madore soit relâché au plus vite. « Si je n'avais pas porté l'habeas corpus en appel, je ne l'aurais jamais su ! C'est grave. »

Sa requête mentionne aussi que le conjoint de la juge qui a entendu l'enquête sur remise en liberté des prévenus, Hélène Fabi, est membre du Service de police de Sherbrooke, qui a collaboré à l'opération Muraille. Tous les accusés qui demandaient d'être relâchés ont été gardés détenus en attendant la suite des procédures judiciaires, soit leur enquête préliminaire. Leurs dossiers reviennent devant la cour le 29 novembre, à Sherbrooke.

La Couronne réplique

« L'ensemble de ce qui est décrit entache sérieusement, et de façon irrémédiable, l'apparence d'impartialité du tribunal », dit Me Jodoin. Il reconnaît que l'arrêt des procédures est « un moyen de dernier recours », mais soutient qu'il est justifié.

Il doit s'entretenir avec un juge et un représentant de la Couronne au téléphone, mardi, pour décider de la suite des choses. Or, le ministère public a déjà répliqué : Me Jodoin et sa collègue Me Catherine Cantin-­Dussault sont visés par une requête en inhabilité visant à les déclarer inaptes à représenter des prévenus­ dans ce dossier.

La requête souligne que Me Jodoin représente deux accusés et a jadis été l'avocat d'un informateur impliqué dans l'opération Muraille, donc qu'il pourrait détenir de l'information­ privilégiée. « J'aurai une belle preuve à offrir contre ça », dit Me Robert Jodoin.

Le procureur-chef adjoint au bureau du directeur aux poursuites criminelles et pénales en Estrie, Me André Campagna, n'a pas rappelé­ La Voix de l'Est.

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