Aires protégées: la MRC Memphrémagog veut des compensations

Les municipalités ne devraient pas subir des pertes... (Alain Dion, La Voix de l'Est)

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Les municipalités ne devraient pas subir des pertes de revenus fonciers lorsque des aires protégées sont créées, comme celles dans les monts Sutton (photo), selon la MRC Memphrémagog.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Canton de Potton) L'atteinte par Québec de son objectif de soustraire 17% de son territoire de tout développement d'ici 2020 ne doit pas pénaliser financièrement les municipalités où des aires naturelles sont créées, soutiennent les maires de la MRC Memphrémagog.

Dans une résolution adoptée la semaine dernière, la MRC enjoint au gouvernement du Québec de verser aux municipalités et commissions scolaires les taxes foncières relatives aux aires protégées, de même que les droits de mutation lors du changement de statut de ces propriétés.

Il s'agit d'une question d'équité, soutient le préfet Jacques Demers. «Ça devient un enjeu important pour certaines de nos municipalités. Il y a de plus en plus de demandes dans notre région», fait-il remarquer.

La MRC Memphrémagog est directement affectée par l'engagement gouvernemental en matière de protection du territoire québécois, souligne M. Demers, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley. La MRC compte déjà 13 707 hectares bénéficiant d'un statut de protection quelconque. Cela représente 10,36% de son territoire. À titre d'exemple, dit-il, l'ensemble de l'Estrie affiche moins de 2% de superficies protégées.

Il y a iniquité entre les régions en termes de répartition des aires, calcule M. Demers. Les grandes aires protégées se retrouvent seulement dans quelques municipalités. Il cite le cas du Canton de Potton, où 19% du territoire est protégé.

La municipalité d'Orford est dans le même bateau avec la présence sur son territoire du parc national du mont Orford et de ses 7002 hectares protégés. La Ville de Sutton et des municipalités dans les Laurentides, a-t-il renchéri, ont également vu ces dernières années de grands pans de leurs forêts devenir des aires protégées.

Ces superficies pourraient être appelées à s'élargir, croit M. Demers, rappelant que de nouvelles demandes sont à l'étude au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC).

Une meilleure répartition des aires protégées à travers le Québec est souhaitable, pense M. Demers. «De concentrer nos efforts de protection dans les mêmes secteurs, ce n'est peut-être pas la meilleure chose à faire. Il faut protéger des secteurs naturels importants partout au Québec.»

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À l'instar des maires de Sutton et de Saint-Armand en entrevue à La Voix de l'Est la semaine dernière, M. Demers souhaite que les municipalités soient consultées lors de l'analyse par le MDDELCC des demandes de création d'aires protégées. La gestion du territoire tombe sous leur juridiction par l'entremise des MRC, a-t-il indiqué.

«Notre responsabilité est de planifier la gestion de nos territoires, que nous connaissons bien. Mais nous ne sommes pas consultés par le Ministère. Tout ce qu'on reçoit, c'est la décision qu'une aire est créée et qu'on ne peut plus exiger des impôts fonciers. On trouve ça un peu cavalier», dénonce-t-il. «Il faut que les municipalités fassent partie de l'équation.»

M. Demers, qui porte aussi le chapeau de vice-président de la Fédération québécoise des municipalités, dit avoir interpellé le ministre de l'Environnement David Heurtel sur ce dossier. Il en a aussi discuté récemment avec le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux.

En date du 31 mars 2016, le Québec avait protégé 9,32% de son territoire, soit 155 436 kilomètres carrés.

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