La plainte contre l'ex-maire Allaire rejetée

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La plainte en éthique et déontologie municipale contre l'ancien maire Gérald Allaire a été abandonnée par la Commission municipale du Québec.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Stukely-Sud) L'ancien maire de Stukely-Sud, Gérald Allaire, n'aura finalement pas à comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour répondre d'une plainte en matière d'éthique et de déontologie à son endroit. Vendredi dernier, la juge administrative Sylvie Piérard a en effet estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour tenir l'audience prévue le 14 novembre prochain.

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En entrevue téléphonique lundi, Ivan Francoeur n'a pas caché sa déception de voir sa plainte ainsi rejetée.

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La plainte, déposée à la CMQ le 12 avril dernier par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire, alléguait que M. Allaire aurait commis un manquement au Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité.

On lui reprochait entre autres d'avoir favorisé les intérêts de l'entreprise Normand Jeanson Excavation inc. au détriment de ceux de la municipalité en signant une lettre datée du 9 août 2012 - lettre qui autorisait l'entreprise à emprunter des routes où la circulation lourde est interdite en vertu d'un règlement municipal. Le plaignant, Ivan Francoeur, alléguait qu'en signant cette lettre, le maire Allaire avait causé préjudice à autrui, sachant sciemment que cette décision était inéquitable.

Au début du mois de septembre, la procureure indépendante mandatée par la Commission, Me Julie D'Aragon, a recommandé de mettre fin à l'enquête. M. Francoeur s'y était opposé.

Une audience a donc été tenue le 13 octobre dernier à Montréal, en présence de M. Allaire et de son avocat, de M. Francoeur et de Me D'Aragon.

Cette dernière a soutenu que les preuves présentées au dossier ne permettaient pas de conclure à une relation privilégiée entre l'ancien maire et l'entreprise, pas plus qu'un traitement de faveur n'avait eu lieu. Il était également impossible de conclure à une malversation de la part de M. Allaire, a soutenu l'avocate.

«La preuve obtenue doit être claire, précise, sérieuse, grave et sans ambiguïté», souligne Me Piérat. «Dans la mesure où le procureur indépendant est dans l'impossibilité de présenter une preuve pouvant soutenir les allégations de la demande, l'audience n'a plus sa raison d'être. La Commission n'a d'autre choix que de mettre fin à l'enquête.»

Le plaignant déçu

En entrevue téléphonique lundi, M. Francoeur n'a pas caché sa déception de voir sa plainte ainsi rejetée. Selon lui, «monsieur Allaire a vraiment favorisé l'entreprise Normand Jeanson», notamment parce qu'il n'a rédigé une lettre que pour cette entreprise et non pour les autres. Il reproche à Me D'Aragon d'avoir bâclé son travail et allègue que l'avocate a tenté de le convaincre de retirer sa plainte avant la tenue de l'audience du 13 octobre.

«Ma requête faisait neuf pages. J'y avais mis toutes les preuves, la jurisprudence et tous les articles de loi qui étaient en cause. On ne parle pas que du code d'éthique de la municipalité, mais aussi du Code civil et du Code criminel, affirme le citoyen. Mais elle ne les a jamais déposés. J'ai l'impression qu'elle s'est entendue avec l'avocat de M. Allaire.»

M. Francoeur croit aussi que la démission de M. Allaire, lors de la séance du conseil du 11 octobre dernier, a pu peser dans la balance.

Devant son insistance à plaider le maintien de la plainte, Me Piérard a également rappelé dans sa décision qu'il n'était pas une «partie au litige, mais plutôt un dénonciateur».

Le plaignant déplore que cette décision soit sans appel et qu'il ne dispose d'aucun moyen pour se faire entendre. «Je suis bloqué. C'est une avocate qui décide si mon dossier est assez bon pour être étudié, rage M. Francoeur. C'est aberrant.»

Pour sa part, M. Allaire n'a pas donné suite à notre invitation à commenter la décision.

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