Application de la loi antitabac: le pouvoir aux policiers à Granby

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Les policiers de Granby peuvent appliquer la loi antitabac depuis cet été. À ce jour, trois contraventions ont été données.

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Karine Blanchard
La Voix de l'Est

(Granby) Granby est l'une des deux seules villes au Québec, avec Longueuil, à avoir demandé et obtenu l'autorisation du ministère de la Santé afin que son corps policier puisse sévir auprès des contrevenants à la loi antitabac.

Cette demande a été faite à la suite de la nouvelle législation interdisant de fumer sur les terrasses, dans les parcs ou dans une voiture dans laquelle voyage une personne de moins de 16 ans au printemps dernier. Les aires de jeux pour enfants, les terrains sportifs et ceux des établissements d'enseignement figurent aussi sur la liste des endroits où fumer n'est plus autorisé.

En matière de tabac, seuls les 26 inspecteurs du ministère de la Santé et les policiers de la Sûreté du Québec ont le pouvoir de faire respecter la loi et de sévir auprès des contrevenants.

Les municipalités desservies par un service de police municipal peuvent toutefois formuler une demande afin d'obtenir le feu vert pour intervenir en la matière.

En mai dernier, la Ville de Granby a adopté une résolution pour s'adresser au Ministère afin d'obtenir cette autorisation, ce qui leur a été accordé, explique Me Marlène Painchaud, directrice adjointe aux affaires juridiques à la Ville. Les élus ont statué que la loi serait appliquée par les policiers plutôt que de faire appel à des inspecteurs, précise-t-elle. Depuis cet été, les agents sont donc habiletés à sévir auprès de contrevenants sauf dans les milieux de travail et les organismes publics.

À ce jour, les policiers de Granby ont donné trois contraventions en vertu de la Loi sur le tabac.

Bromont

De son côté, le Service de police de Bromont n'a pas encore statué s'il entend formuler ou pas une demande au Ministère pour obtenir une autorisation. Si une plainte est déposée à leur service en matière de tabac, les policiers vont constater l'infraction et identifier le contrevenant, puis transmettre l'information à un inspecteur du Ministère, explique l'inspecteur Marc Tremblay.

À ce jour, les agents n'ont pas eu à intervenir à ce propos.

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