Les villes veulent une compensation pour la création d'aires protégées

Les municipalités demandent à Québec de les dédommager... (archives La Voix de l'Est)

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Les municipalités demandent à Québec de les dédommager pour la perte de taxes foncières lorsque des aires protégées sont créées.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Cowansville) La création d'aires protégées entraîne des manques à gagner de milliers de dollars pour les municipalités. Elles souhaitent obtenir de Québec une forme de compensation pour la perte de taxes foncières.

Les municipalités sont favorables à ce que des aires naturelles soient protégées à perpétuité de tout développement, assure Robert Desmarais, directeur général de la MRC Brome-Missisquoi. Toutefois, ajoute-t-il, la création de telles aires a des impacts financiers importants pour les municipalités concernées.

«C'est une bonne chose qu'on protège des territoires naturels de grande valeur. Et il faut continuer de le faire. Mais il faut voir aussi comment ça affecte les municipalités. Dans certains cas, ça représente pour elles des montants importants en moins en impôts fonciers», explique-t-il.

Le gouvernement du Québec encourage les propriétaires de terrains à forte valeur écologique à les protéger à perpétuité en modifiant leur statut. Il leur offre en retour de ces dons des avantages fiscaux. Les terrains devenus des aires protégées sont souvent exempts de taxes foncières, ce qui prive les municipalités de revenus. Souvent, les montants en jeu dépassent les dizaines de milliers de dollars compte tenu des vastes superficies concernées.

Le tout s'inscrit dans l'engagement qu'a pris Québec en 2010 de protéger 17% de son territoire avant 2020. Au 31 mars 2016, 9,32% de son territoire avait acquis un statut d'aires protégées, soit une superficie de 155 436 km2. Il faut ajouter 1,3% d'aires marines protégées (1957 km2), selon les plus récentes données du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Signe des difficultés à atteindre son objectif, le gouvernement visait 12% d'aires protégée avant 2015.

Une question à débattre

Cette question doit être débattue à court terme, soutient le maire de Frelighsburg, Jean Lévesque, puisque les demandes pour créer des aires protégées sont en hausse. Il déplore que les municipalités soient laissées de côté dans le processus d'analyse des demandes par le MDDELCC. «Il ne faut pas qu'on prenne des décisions pour nous autres sans nous consulter. S'ils veulent le faire sans nous en parler, qu'ils assument les coûts.»

M. Lévesque croit que les municipalités ont tout intérêt à mieux connaître le processus menant à l'obtention de statut d'aires protégées pour pouvoir y participer. «En sachant comment tout ça fonctionne, on va savoir à quoi s'en tenir.»

La municipalité de Frelighsburg compte une seule aire protégée, la fiducie du mont Pinacle. Le manque à gagner d'impôts fonciers ne représente que quelques milliers de dollars, a dit M. Lévesque. Il faut planifier, soutient-il. «Il faut en parler maintenant parce qu'on sait qu'il va y en avoir d'autres.»

La perte de taxes foncières liées aux aires protégées atteint 50 000 $ par année dans la municipalité de Sutton. «Au bout de 10 ans, c'est 500 000 $», fait remarquer le maire Louis Dandenault. «Il faut qu'on compense ailleurs, que quelqu'un paie pour ça. C'est réparti sur l'ensemble de nos citoyens. On n'a pas vraiment le choix, à moins de réduire nos services.»

M. Dandenault espère que le gouvernement québécois comprendra la nécessité d'agir. «Il a des groupes environnementaux qui reçoivent des terres en don ou qui en achètent pour les protéger. C'est parfait. On est tous en faveur de protéger notre environnement. Mais les demandes vont aller en augmentant. Il faut trouver une solution pour que nos citoyens ne paient pas pour tout ça.»

Frein au développement

Tout ce débat dépasse l'aspect foncier, soutient Réal Pelletier. Hormis la perte de revenus, le maire de Saint-Armand entrevoit des difficultés pour les autorités municipales à bien planifier leur développement. L'octroi de statut d'aires protégées pour certains terrains pourrait nuire aux projets d'expansion des municipalités, dit-il. Comment peuvent-elles agrandir leur périmètre d'urbanisation, là où des maisons peuvent être construites, si aucun développement n'est désormais possible sur ces terrains?, s'interroge l'élu.

«Des gens veulent laisser leur marque sur la planète en faisant don de leurs terrains. C'est bien correct. Mais on ne veut pas que ça soit un frein pour qu'on se développe», affirme M. Pelletier.

Les élus de la MRC discuteront de ces enjeux le 28 novembre. Des présentations par des fonctionnaires du MDDELCC sur les aires protégées sont prévues. Des représentants de Corridor appalachien, qui possède des milliers d'hectares d'aires protégées dans la région, seront également présents.

Créer une alliance

Les groupes environnementaux qui militent pour la création d'aires protégées au Québec appuient la demande des municipalités d'être dédommagées pour leur perte de revenus. «Nous sommes leurs alliés. Nous voulons travailler avec elles», assure Cynthia Patry, agente de liaison de Corridor appalachien.

Rassemblés au sein du Réseau des milieux naturels protégés, ces groupes exhortent Québec depuis 1993 d'offrir une forme de compensation aux municipalités, explique Mme Patry. «C'est un vieux dossier pour nous. On le demande depuis longtemps, mais on n'a pas encore eu de réponse favorable du gouvernement», déplore-t-elle.

Le fait que de plus en plus de demandes sont formulées pour créer de nouvelles aires pourrait s'avérer un moment charnière dans ce débat, croit Mme Patry. «C'est un bon timing parce que des municipalités réagissent. Il faut prendre ce dossier ensemble à bras le corps et le présenter au ministère (de l'Environnement)», a-t-elle dit. «On veut qu'elles bénéficient de ces aires protégées, pas qu'elles en soient pénalisées. On doit cheminer ensemble.» Michel Laliberté

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