Un commerçant reçoit 13 amendes en quatre mois pour du bruit

Le propriétaire du Bistro 633, Luc Viens, a... (Janick Marois, La Voix de l'Est)

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Le propriétaire du Bistro 633, Luc Viens, a reçu pour près de 6000$ de constats d'infraction pour nuisance durant l'été.

Janick Marois, La Voix de l'Est

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Le propriétaire du Bistro 633, Luc Viens, s'est fait coller pour près de 6000$ de constats d'infraction pour nuisance depuis la fin mai. Exaspéré, l'homme d'affaires a tenu à lever le voile sur ce qu'il considère comme «de l'acharnement», lors de la période de questions de la séance du conseil de Bromont, lundi.

L'an passé, le restaurateur a ajouté une terrasse à l'arrière de son commerce de la rue Shefford pour que des musiciens locaux s'y produisent durant la saison estivale. Jamais il n'aurait cru que cette initiative lui causerait autant de problèmes.

«Quand j'ai fait cette programmation, j'ai toujours voulu que ça se passe dans le respect. Pour moi, ça veut dire pas [de musique] plus tard que 10 h. Jamais de guitare électrique, jamais de basse, ni de contrebasse. Jamais de percussion. Et quand même, après quelques mois, j'ai 13 contraventions», a clamé Luc Viens.

Or, chacun des constats d'infraction qui lui ont été remis vaut 441$, a indiqué l'homme d'affaires, pour un total de 5733$. Selon le Bromontois, qui réside au-dessus de son bistro, la première contravention lui a été donnée le 22 mai. «Ensuite, ça va même à deux par jour», a-t-il dit, citant en exemple le 30 juin où il a reçu des policiers deux billets en moins de deux heures.

M. Viens a également souligné que l'ensemble des faits reprochés se sont produits entre 18 h 30 et 22 h. Une seule contravention aurait été signalée à 22 h 30. «Le pire, a-t-il dit avec ironie, ce n'était même pas pour de la musique, mais plutôt pour des gens qui riaient trop fort.»

Le commerçant a également spécifié que l'ensemble des plaintes émane de «cinq personnes résidant à trois adresses différentes». Le directeur du service de police de Bromont, Jean Bourgeois, a corroboré en entrevue à La Voix de l'Est que ce sont «toujours les mêmes individus» qui signalent les nuisances dans ce dossier.

Réflexion

M. Viens souhaite que le règlement sur le bruit soit «mieux adapté» à la réalité de la zone commerciale du Vieux-Village, rue Shefford. «On parle d'une communauté animée pour la population et accueillante pour les visiteurs. Pourquoi est-ce que le règlement municipal de la rue commerciale au niveau des nuisances sonores est le même que pour le golf et les [quartiers résidentiels]? Je pense que c'est un non-sens!», a-t-il lancé.

«Je parle en mon nom, mais aussi au nom de tous les commerçants de la rue Shefford, a-t-il poursuivi. Un moment donné, qu'est-ce que vous voulez avoir dans le centre-ville? Qu'est-ce que vous voulez comme dynamisme, comme noyau?» Plusieurs gens d'affaires du Vieux-Village ont appuyé les propos de M. Viens à la fin de la séance du conseil.

Par ailleurs, pas question pour le restaurateur d'acquitter une facture aussi salée sans faire valoir ses droits devant les tribunaux. «Chaque contravention me coûte plus cher que les musiciens locaux que je paie pour jouer sur ma scène. [...] J'ai eu accès aux cartes de visite des policiers parce que je conteste les constats d'infraction. Il y a de petits bijoux là-dedans, a-t-il dit. Il y a des gens que [le bruit] empêche de faire leur vaisselle.»

En fait, l'article 5.01 du règlement sur les nuisances stipule: «Constitue une nuisance le fait, en tout temps, par toute personne, de faire ou de causer, provoquer, permettre que soit causé, permettre que soit provoqué, incité à causer, incité à provoquer du bruit de manière à nuire au confort et au bien-être d'une ou plusieurs personnes du voisinage ou des passants.»

Ainsi, pour chaque plainte d'un citoyen, un constat est émis. «La loi est ainsi faite, a indiqué le directeur du service de police. [...] Lorsqu'il y aura appel des dossiers à la cour municipale, les policiers devront possiblement témoigner. Ce sera au juge de décider s'il considère qu'il s'agit de bruit excessif ou non.»

Sans pouvoir les quantifier, M. Bourgeois a précisé que les interventions policières pour nuisance sur le territoire de Bromont sont «peu fréquentes».

Selon M. Viens, la Ville fait du sur place dans le dossier. Ce qu'a réfuté la conseillère municipale du district 3, Diane Perron. «Ce n'est pas moi qui applique la règlementation. Je n'ai pas le droit d'intervenir auprès du service de police. [...] On a écouté les gens. Maintenant, on a une discussion à faire sur ce qu'on veut sur la rue Shefford. Et cette réflexion va se faire à court terme.»

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