La fin de la saga autour de l'ancien bar Le Studio?

Les propriétaires de l'ancien bar de danseuses nues... (archives La Voix de l'Est)

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Les propriétaires de l'ancien bar de danseuses nues Le Studio, aujourd'hui démoli et exproprié, doivent se contenter de l'indemnité de 360 000$ fixée par le Tribunal administratif du Québec, a statué la Cour d'appel.

archives La Voix de l'Est

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Après sept ans passés devant les tribunaux, le litige entre Granby et les propriétaires de l'ancien bar de danseuses nues Le Studio pourrait se conclure.

La Cour d'appel a rejeté mardi la requête de Mathieu Girard et Yan Pellerin. Le plus haut tribunal du Québec ne reviendra pas sur le jugement de la Cour supérieure qui avait statué que l'indemnité à être versée aux deux hommes d'affaires, pour l'expropriation de leur commerce de spectacles érotiques, était de 360 000$.

«L'appelante (NB: MM. Girard et Pellerin) ne me convainc pas que la Cour supérieure a erré dans son application du droit», indique le juge Martin Vauclair, de la Cour d'appel.

MM. Girard et Pellerin estimaient avoir droit à 1 657 150$ compte tenu de la «valeur réelle» du Studio et des éventuels frais de réinstallation. Ils n'ont pas rappelé La Voix de l'Est, mercredi, tout comme leur avocat Me Sébastien Sénéchal. Un pourvoi devant la Cour suprême n'est donc pas exclu.

Granby se réjouit tout de même de cette nouvelle victoire. «On souhaite aussi que ça finisse!, dit Me Marlène Painchaud, greffière adjointe et procureure de la Ville. On aimerait clore ce dossier.»

La partie adverse a 60 jours pour en appeler devant la Cour suprême. «Ça sera à eux de décider, dit Me Painchaud. Il faut voir s'ils remplissent les critères, aussi.»

Quatre cours

Après d'âpres négociations en 2008, les parties s'étaient retrouvés devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) l'année suivante. Celui-ci avait finalement fixé l'indemnité à être versées aux propriétaires à 360 000$.

Insatisfaits, ceux-ci en ont appelé devant la Cour du Québec, qui leur a donné raison a ordonné au TAQ de recommencer le travail.

La Cour supérieure a toutefois annulé cette décision en 2016 en soutenant que la Cour du Québec était allé trop loin et avait outrepassé son rôle, un jugement que la Cour d'appel vient de confirmer.

Les tribunaux doivent «faire preuve de retenue» à l'égard des décisions du Tribunal administratif du Québec, avait écrit le juge François Tôth, de la Cour supérieure. «Le seul désaccord ne suffit pas pour justifier l'intervention de la cour.»

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