Drainage de milieux humides: Québec ordonne des travaux de restauration

La construction de chemins dans les boisés et... (Capture d'écran tirée de Google Map)

Agrandir

La construction de chemins dans les boisés et d'un lac artificiel est au coeur d'une ordonnance de restauration d'un milieu humide.

Capture d'écran tirée de Google Map

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Lac-Brome) Les propriétaires d'une maison de la rue du Pinacle, à Lac-Brome, ont été sommés de remettre en état leur terrain après y avoir réalisé plusieurs travaux illégaux, asséchant du coup un milieu humide.

La saga qui oppose le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) et le couple formé de Cécile Deschênes et Robert Fortin prend une nouvelle forme. Depuis 2008, des avis d'infractions ont été émis et des inspections ont été réalisées en lien avec des travaux nuisant au milieu humide du terrain. Chemins, remblais, drainage d'un milieu humide et lac artificiel en sont la cause. Le 22 septembre, le ministre David Heurtel a signé une ordonnance de remettre le terrain dans un état se rapprochant le plus possible à celui d'avant 2008.

L'historique de la saga, depuis la première plainte d'un citoyen, en novembre 2008, est retracé dans l'ordonnance rendue publique par le ministère. Un plan d'action a été proposé au Centre de contrôle environnemental de l'Estrie et de la Montérégie (CCEQ) en février 2009 pour corriger les travaux de tranchées et de remblai réalisés auparavant, mais aucun suivi n'a été réalisé, reproche le ministère. La même année, la Ville de Lac-Brome délivre un permis pour l'aménagement d'un lac artificiel conditionnel à l'approbation du ministère. Cette approbation n'a pas été réclamée, mais le lac de 16 000 tonnes métriques a tout de même été creusé.

Vingt mois plus tard, un inspecteur réalise qu'il y a maintenant un lac, mais aussi qu'on avait procédé à des travaux d'aménagement d'un chemin, de creusage de fossés de drainage et du remblayage de marais et marécages. Un plan correctif a été demandé, mais en vain. Les avis d'infraction se sont ainsi succédé. En 2012, une nouvelle plainte est déposée et mènera à une mise en demeure du ministère pour que cessent tous travaux.

Remettre en état

Le couple de Montréal, qui a sa maison de campagne à Lac-Brome, a jusqu'au 22 octobre pour contester l'ordonnance devant le Tribunal administratif du Québec. S'il n'y a pas de contestation, le ministre Heurtel donne jusqu'au 1er novembre pour qu'un plan correctif soit soumis pour approbation et pour que les travaux soient exécutés. On leur demande de relocaliser l'exutoire du lac de sorte que la tourbière, asséchée, puisse recevoir à nouveau de l'eau.

Les matériaux de remblais utilisés dans la mise en place des chemins, pour un total d'environ 976 m2, devront être retirés, de même que les ponceaux. Un fossé devra aussi être remblayé. Les propriétaires devront ensemencer tous les sols mis à nu par les travaux de restauration et sur les berges du lac artificiel avec un mélange adapté aux milieux humides, ce qui représente plus de 10 000 m2, et planter des arbres sur une superficie similaire autour du lac. La plantation pourra se faire au plus tard au printemps 2017. Un rapport devra également être déposé pour prouver que les travaux ont été réalisés.

«On a confiance que les propriétaires vont respecter l'ordonnance, affirme Daniel Messier, responsable des communications de la Direction régionale de l'Estrie et de la Montégérie du MDDELCC. Ils peuvent contester devant le tribunal. C'est prévu à la Loi sur la qualité de l'environnement. S'ils ne respectaient pas l'ordonnance, le ministère pourrait effectuer les travaux et envoyer la facture.»

Tanné de se battre

Robert Fortin dit se sentir lésé par le ministère. Appelé à réagir par La Voix de l'Est, il assure qu'il se conformera à l'ordonnance. Il indique d'ailleurs avoir mandaté la firme de consultation en environnement Aqua-Berge, de Sherbrooke, pour faire un plan correctif.

«J'abandonne. Je vais suivre l'ordonnance. C'est très triste. Tout le temps, l'énergie, l'argent... Je suis tanné de me battre. Ça fait 8 ans.»

Il considère avoir le droit, en vertu des droits et libertés de la personne, d'avoir accès à son bien. M. Fortin et Mme Deschênes ont acheté en 2003 et possèdent 34 acres de terres dans la cour arrière. Les marécages rendent sa terre inaccessible, plaide-t-il. «Comme citoyen, je suis extrêmement lésé parce que si j'enlève tous ces chemins je n'aurai plus accès à mon terrain.»

Il déplore ne pas avoir eu l'écoute des gens du ministère pour discuter de la situation, malgré les quelques opportunités de présenter un plan correctif avec un consultant et la période d'avis préalable à l'ordonnance.

Quant au lac, il affirme avoir un rapport d'un biologiste qui prétend que le lac artificiel a attiré des animaux dans le secteur. «J'ai remblayé dans un marécage, je ne nie pas ça, mais le biologiste dit qu'au bout du compte c'est positif.»

D'autant plus qu'il assure que ce lac, malgré son quai, est utilisé comme bassin de rétention. Les fossés de la Ville se déverseraient sur sa terre et un ruisseau aurait été détourné sur son terrain par le promoteur, ce qui aurait créé un marécage non naturel.

«On n'est pas dans le monde de la personne qui veut un beau gros lac devant sa maison, maintient Robert Fortin. On ne le voit même pas de la maison. Ce n'était pas ça le but. Le but était de rétablir ce que le promoteur avait perturbé. On avait de bonnes intentions au début. On ne s'est pas compris avec le gouvernement.»

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer