Jugement de la Cour d'appel: un dur coup pour le Club de tir

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Sébastien Lefebvre et Julie Bourgea (au centre, accompagnée de leur avocate Me Geneviève Lambert) lors du procès en Cour supérieure en 2015. La Cour d'appel accorde 10 000 $ au couple voisin du Club de tir de Granby et force l'établissement à réduire encore davantage ses heures d'ouverture.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Un récent jugement de la Cour d'appel porte un dur coup au Club de tir de Granby.

L'établissement du 11e rang devra réduire encore davantage ses heures d'ouverture en été, a décrété le plus haut tribunal du Québec dans une décision rendue vendredi. Sa fermeture est imposée tous les week-ends estivaux sauf deux, lors de tournois.

Une décision qui fait suite à la poursuite intentée par un couple des environs, exaspéré par le bruit qu'il disait croissant.

«Ça met en péril l'existence du Club de tir», reconnaît Me Marlène Painchaud, procureure à la Ville de Granby. L'établissement est géré par Granby Multi-sports, une entité indépendante, mais financée en partie par la municipalité.

Selon Me Painchaud, la perte des heures d'ouverture du samedi - le champ de tir était déjà fermé le dimanche - nuira à l'achalandage, son unique source de revenus.

Directrice générale de Granby Multi-Sports, Marie-Pier Painchaud (pas de lien de parenté) est moins fataliste. «On va évaluer l'impact de cette décision, a-t-elle indiqué. C'est pas évident à dire. Mais c'est sûr que ça aura un impact considérable.»

Le jugement n'aura pas trop d'effet avec l'arrivée de l'automne et du temps de la chasse. «On va voir au courant des prochaines semaines. Peut-être qu'il y aura d'autres alternatives.»

Mme Painchaud convient que le nombre de membres a augmenté avec les années, tout comme «l'utilisation de certains calibres». Elle n'envisage pas de pourvoi en Cour suprême.

Granby Multi-Sport est aussi condamné à payer 10 000$ en dédommagement au couple, plus les frais d'experts utilisés au procès.

Intolérable

Sébastien Lefebvre et Julie Bourgea en appelaient d'une décision de la Cour supérieure qui avait convenu, en 2015, que le Club de tir devait cesser ses activités durant les vacances de la construction, sans plus. La Cour d'appel leur donne raison en leur accordant des gains supplémentaires.

«L'objectif n'est pas de faire disparaître les inconvénients, mais de les réduire à un niveau acceptable. Et les faits démontrent que l'intolérable survient l'été», écrivent les juges Julie Dutil, Paul Vézina et Robert M. Mainville.

Contrairement au juge de première instance, la Cour d'appel estime que le fait que le Club de tir existe depuis une quarantaine d'années, soit avant l'arrivée du couple, ne l'exempte pas de respecter le voisinage.

«Ce n'est pas l'antériorité du champ de tir qui doit être prise en compte, mais l'antériorité des inconvénients subis par les voisins. Or, selon les témoignages, le bruit des tirs s'est accru avec les années. Aisément tolérable à une époque, il ne l'est plus du tout aujourd'hui.»

«Il se peut que l'intimée (NB: le Club de tir) soit contrainte d'adopter un plan B ou de cesser l'exploitation du champ de tir, mais cette dernière éventualité ne peut la justifier de perpétuer des inconvénients intolérables pour les voisins. La situation ne sera tolérable par des voisins raisonnables que s'ils peuvent bénéficier de leurs loisirs lors des fins de semaine estivales.»

Il n'a pas été possible, vendredi, de joindre M. Lefebvre ou Mme Bourgea, tout comme le responsable du champ de tir, Guy Faucher (pas de lien de parenté).

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