Agression sexuelle d'une mineure: Éric Dubois échoue en Cour d'appel

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À moins d'un pourvoi en Cour suprême, Éric Dubois devra prendre le chemin de la prison. L'ex-promoteur de spectacles avait été reconnu coupable en 2013 d'agression sexuelle et d'attouchements sur une mineure envers qui il était en position d'autorité.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) La Cour d'appel rejette la requête de l'ex-promoteur de spectacles et commerçant Éric Dubois, reconnu coupable en 2013 d'agression sexuelle et d'attouchements sur une mineure envers qui il était en position d'autorité.

M. Dubois, 39 ans de Shefford, en appelait du verdict qui l'avait condamné à cinq mois de prison. Il a fait valoir que la décision du juge Serge Champoux n'était pas assez motivée, qu'il avait erré dans l'application du fardeau de la preuve et que les verdicts rendus étaient déraisonnables.

Ces arguments n'ont pas été retenus par le plus haut tribunal du Québec. «Nous sommes d'avis que l'appelant cherche à refaire le procès, ce qui n'est pas le rôle d'une cour d'appel», écrivent les juges Marie-France Bich, Jacques J. Lévesque et Robert M. Mainville.

«D'autre part, les contradictions ou les divergences invoquées sont mineures ou sans grande importance. Les allégations de l'appelant, en regard de la partialité du juge, doivent aussi être écartées.»

La Cour d'appel estime que les motifs invoqués par le juge de première instance étaient suffisants. Son jugement «analysé au vu de l'ensemble de la preuve, justifie et explique les verdicts de culpabilité rendus».

«Malgré certaines contradictions que l'on peut qualifier de périphériques, nous sommes d'avis qu'il n'a pas été démontré que les verdicts se fondent sur une erreur de fait manifeste et déterminante.»

À moins d'un pourvoi en Cour suprême, Éric Dubois devra donc prendre le chemin de la prison. Son avocat, Me Gerson sr Foisy, n'a pas rappelé La Voix de l'Est, jeudi.

Salle érotique

Selon la version de la plaignante, dont l'identité est protégée par une ordonnance de non-publication, Éric Dubois l'avait invitée chez lui en lui faisant miroiter du travail dans le domaine de la sonorisation.

La conviant dans une «salle érotique» où il entreposait le surplus d'une boutique pour adultes qu'il possédait à Waterloo, le commerçant a coincé l'adolescente contre une table et a glissé sa main dans son sous-vêtement.

Comme la jeune fille ne répondait pas à ses avances, il a cessé après quelques secondes. Elle a porté plainte par la suite. En rendant sa sentence, le juge Champoux avait souligné l'absence de remords de l'accusé, qui n'avait pas d'antécédent judiciaire.

Éric Dubois a par ailleurs été acquitté d'accusations similaires déposées par une autre plaignante à l'aube d'un deuxième procès, en 2014. Le tribunal lui avait alors imposé une restriction de contact. Une autre présumée victime s'était désistée en 2011.

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