Le maire de Stukely-Sud devant la Commission municipale?

Le maire Gérald Allaire n'est pas du tout... (Janick Marois)

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Le maire Gérald Allaire n'est pas du tout inquiet par l'audience à venir, convaincu de voir la plainte rejetée par le tribunal administratif.

Janick Marois

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Stukely-Sud) Le maire de Stukely-Sud, Gérald Allaire, pourrait comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) le 13 octobre prochain pour répondre d'une plainte selon laquelle il aurait failli au Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité.

La plainte a été déposée au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en avril dernier par Ivan Francoeur. Ce dernier reproche à l'élu d'avoir manqué à son devoir en permettant aux camions de l'entreprise Normand Jeanson Excavation inc. de circuler sur le chemin Robert-Savage malgré l'adoption, en 2010, d'un règlement bannissant le transport lourd sur plusieurs artères de la municipalité.

Le dossier de la plainte fait mention d'une lettre signée par le maire Allaire à l'attention de l'entreprise, le 9 août 2012, et dans laquelle il l'autorise, au nom de la municipalité, à emprunter certaines routes frappées de l'interdiction de circulation. Il a plus tard été reconnu que M. Allaire a pris cette initiative de son propre chef après des discussions «informelles» avec les autres membres du conseil.

Mises en demeure et poursuites

Cette plainte fait écho à de nombreuses mises en demeure envoyées par une douzaine de résidents du secteur, de même qu'à deux poursuites aux petites créances intentées par des citoyens, dont M. Francoeur.

Ce dernier réclamait une indemnisation pour les dommages causés par le passage des camions de l'entreprise. Il a eu en partie gain de cause le 29 octobre 2015 lorsque le juge Gilson Lachance a statué que les droits acquis, argument évoqué par la municipalité et le maire pour défendre le passage des camions de Jeanson, n'avaient pas d'assise juridique en matière de circulation routière.

Le magistrat avait également conclu que l'entreprise ne représentait pas une exception prévue au règlement municipal et que le maire ne pouvait personnellement donner la permission à la compagnie de circuler sans en discuter formellement avec le conseil. En conséquence, le juge a condamné la municipalité et le maire à dédommager M. Francoeur à hauteur de 4000 $.

Puis, le 20 juin dernier, la Cour a tranché autrement dans une cause similaire intentée par Carlos Medeiros, qui poursuivait conjointement les conseillers de Stukely-Sud, le maire et Normand Jeanson Excavation inc. pour les inconvénients provoqués par la circulation lourde.

Cette fois, le juge Claude H. Chicoine a exonéré les élus de tout blâme, et conclu que l'entreprise n'avait d'autre choix que d'emprunter le chemin Robert-Savage pour faire ses livraisons, correspondant ainsi à l'exception de la livraison locale prévue au règlement. L'homme de droit a toutefois condamné la compagnie à verser 4000 $ en dommages au résident, décision qui serait portée en appel, selon nos informations.

Le maire confiant

Contacté par La Voix de l'Est mercredi avant-midi, le maire Gérald Allaire n'est pas du tout inquiet concernant l'audience à venir. «Ça ne servira à rien, c'est presque un non-lieu», dit-il, convaincu de voir la plainte de M. Francoeur rejetée par le tribunal administratif.

«Les jugements ont démontré qu'on ne peut pas empêcher les camions de passer; c'est considéré comme de la circulation locale», renchérit-il. Quant à la lettre,M. Allaire allègue l'avoir écrite pour informer la Sûreté du Québec du droit de passage de l'entreprise.

L'élu se désole par ailleurs des frais encourus par la mesure - la municipalité paie pour sa défense - et par les recours intentés par les citoyens à l'encontre de la municipalité. «Avec les frais administratifs et les causes qu'on a gagnées, on doit avoir atteint les 50 000 $. Ce sont les citoyens qui paient pour cela en bout de ligne», allègue-t-il, espérant que cet épisode sera le dernier dans la saga.

Une question de principe

De son côté, Ivan Francoeur a laissé savoir que la procureure indépendante mandatée par la CMQ lui avait demandé de retirer sa plainte et qu'elle recommanderait l'arrêt des procédures, faute de preuves suffisantes pour plaider la cause. Une décision qui reviendra ultimement à la commission.

Mais pour l'ancien résident du chemin Robert-Savage, pas question de baisser les bras. Il s'agit pour lui d'une question de principe. «Nous sommes plusieurs citoyens à prétendre qu'il a outrepassé son mandat, soutient-il. Le maire avantage un contracteur local aux dépens des autres et des citoyens. (...) Si personne ne s'oppose à cette façon de faire, ça va continuer.»

«Jeanson n'est pas enclavé pour se rendre à sa carrière, renchérit-il. Il peut prendre deux autres chemins. La seule raison pour laquelle il passe par là, c'est pour sauver des kilomètres.»

Si la cause est entendue le13 octobre et que M. Allaire est blâmé par la commission, il encourt une sanction allant de la simple réprimande à une suspension de 90 jours.

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