Collision à Lac-Brome: un policier reconnaît sa responsabilité

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En juin 2012 à Lac-Brome, l'agent Cournoyer avait heurté la Mazda 3 de Mme Bélanger avec son auto-patrouille à l'intersection des chemins Brome et Fairmont alors qu'il répondait à un appel d'urgence.

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Maxime Massé
La Voix de l'Est

(Montréal) Alors qu'il filait à 170 km/h dans une zone limitée à 80 km/h, le policier Luc Cournoyer aurait demandé à son collègue s'il avait peur de sa conduite avec un sourire en coin. Quelques instants plus tard, il entrait en collision avec la voiture de Christina Bélanger, à bord de laquelle se trouvaient aussi ses trois jeunes enfants.

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«J'ai reconnu mes torts, j'aimerai qu'il reconnaisse les siens aussi. Il a plaidé coupable au comité de l'autorité disciplinaire, mais il ne s'est pas excusé envers moi et ma famille. Il ne m'a même pas regardé», a déploré Christina Bélanger.

Maxime Massé

Après avoir présenté initialement un plaidoyer de non-culpabilité, l'officier de la Sûreté du Québec a finalement reconnu sa responsabilité dans cet accident lors de son audience disciplinaire, qui s'est déroulée lundi au quartier général de la SQ, à Montréal.

En juin 2012, à Lac-Brome, sa voiture de patrouille avait heurté la Mazda 3 de Mme Bélanger à l'intersection des chemins Brome et Fairmont alors qu'il répondait à un appel d'urgence. Mme Bélanger venait de s'engager dans l'intersection après avoir fait son arrêt lorsque la collision a eu lieu vers 19h30.

Le pare-choc et la partie avant du véhicule de la Farnhamienne avaient été sectionnés sous la force de l'impact. L'auto-patrouille avait quant à elle effectué un tonneau avant de terminer sa course dans le fossé.

Mme Bélanger et ses trois enfants âgés de 15 mois, deux ans et six ans s'en sont tirés à bon compte, mais M. Cournoyer et son partenaire avaient dû être transportés à l'hôpital Brome-Missisquoi-Perkins pour y traiter des blessures mineures.

Après coup, le prélèvement d'un échantillon sanguin auprès de Mme Bélanger avait révélé qu'elle avait 117 mg d'alcool par 100 ml de sang, ce qui est au-dessus de la limite permise. Elle avait d'ailleurs plaidé coupable à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies à l'époque.

«J'ai reconnu mes torts, j'aimerais qu'il reconnaisse les siens aussi. Il a plaidé coupable au comité de l'autorité disciplinaire, mais il ne s'est pas excusé envers moi et ma famille. Il ne m'a même pas regardée. Je trouve dommage qu'il n'ait pas l'air d'avoir des regrets», a déploré lundi Mme Bélanger, en entrevue avec La Voix de l'Est à l'issue de l'audience.

Si l'agent Cournoyer n'a pas vu sa carrière éclaboussée par une accusation criminelle, il a néanmoins fait l'objet d'une enquête disciplinaire menée par la Direction des normes profesionnelles (DNP). L'enquête a été menée par des policiers de la SQ puisqu'il n'y a pas eu de décès ou de blessé grave dans l'accident.

La pire fiche de conduite

À la suite de celle-ci, le comité des plaintes de la SQ l'a convoqué à une audience disciplinaire, où on a appris lundi que le policier avait eu de nombreux accidents pendant ses heures de services.

M. Cournoyer a en effet été impliqué dans 14 accidents, dont 10 identifiés comme étant évitables, au volant de son auto-patrouille entre 1996 et 2014. À deux reprises, sa voiture a été une perte totale, incluant il y a quatre ans à Lac-Brome.

La procureure de la SQ a affirmé qu'il avait de loin la pire fiche de conduite parmi les 326 agents engagés entre janvier 1997 et octobre 1998. Ces derniers ont eu en moyenne trois accidents au cours de la même période de temps.

M. Cournoyer fait aussi face à des sanctions pour un autre geste qu'il a commis à Cowansville en 2014. Répondant à un appel au sujet d'un chien errant, il avait notamment traversé une intersection avec les gyrophares allumés.

Une voiture avait été forcée de freiner brusquement, mais le véhicule qui la suivait l'avait heurtée par derrière. Plutôt que de s'arrêter sur place pour s'assurer que tout le monde se portait bien, M. Cournoyer avait poursuivi sa route et appelé un collègue pour qu'il aille prendre en charge la scène de l'accident.

Le policier a affirmé que son titre d'enquêteur - collision de niveau deux lui avait permis de constater rapidement que les deux citoyens n'étaient pas gravement blessés. «J'ai trouvé ça bizarre qu'il ne soit pas venu me voir et ait continué sur son appel. J'étais mal à l'aise avec ça», avait d'ailleurs confié l'un des deux conducteurs surpris de l'avoir vu quitter les lieux.

Sanctions

Lors de son audience disciplinaire lundi, M. Cournoyer a reconnu son manque de discernement dans ces deux dossiers en plaidant coupable. La DNP a d'ailleurs énuméré plusieurs circonstances aggravantes jouant contre lui lorsqu'est venu le temps de plaider pour les sanctions.

Sa longue expérience, le fait qu'un sergent de relève doit normalement montrer l'exemple, l'existence d'un autre antécédent disciplinaire et les nombreux autres accidents à son actif ont tous été évoqués. La procureure a aussi fait valoir qu'il avait terni l'image de la SQ en étant responsable d'accidents impliquant des membres du public. «Il a mis des personnes en danger», a-t-elle résumé.

L'avocat de M. Cournoyer, Me André Fiset, a pour sa part présenté la reconnaissance de culpabilité de son client et les diverses sanctions proposées conjointement par les deux parties comme des facteurs atténuants.

À la suggestion commune de la défense et du DNP, M. Cournoyer s'est notamment engagé à écrire un article dans la prochaine édition de la revue CRDP, un magazine qui s'adresse aux corps policiers, pour les sensibiliser à la conduite en état d'urgence. Il devra aussi préparer une conférence de 30 minutes sur le même sujet qu'il devra ensuite présenter de vive voix en Estrie.

Les deux parties ont aussi proposé que M. Cournoyer soit forcé de s'asseoir à droite dans l'auto-patrouille durant 60 jours de calendrier, le siège passager étant habituellement réservé aux recrues. Enfin, il s'expose à une douzaine de jours de suspension sans solde.

«À 170 km/h dans une zone de 80, c'est plus du double que la limite. Il a été très téméraire. il aurait pu tuer une famille au complet. Quelques jours de suspension et 60 jours à occuper le siège passager, c'est pas assez. Il devrait au moins ne pas pouvoir conduire un an comme n'importe qui ayant perdu son permis. Je trouve que ça banalise l'accident», a noté Mme Bélanger.

Le comité de l'autorité disciplinaire a pris la décision en délibéré et annoncera prochainement les sanctions qui auront été retenues. «On ne sait pas encore ce qui va se passer, mais j'espère juste qu'il va avoir appris sa leçon et qu'il ne mettra plus personne en danger», a conclu Mme Bélanger.

L'agent Cournoyer a refusé de livrer ses commentaires à La Voix de l'Est lundi.

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