Détenu cinq ans par les services frontaliers, il poursuit le gouvernement

L'avocat d'Alvin Brown a plaidé mercredi, en Cour... (archives La Presse)

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L'avocat d'Alvin Brown a plaidé mercredi, en Cour supérieure à Toronto, que son client - qui a finalement été déporté mercredi - avait été victime d'une détention cruelle et inusitée, et que l'ASFC avait fait preuve de négligence.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
Toronto

Un homme souffrant de schizophrénie poursuit le gouvernement fédéral pour avoir été détenu pendant cinq ans par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant d'être finalement déporté en Jamaïque.

L'avocat d'Alvin Brown a plaidé mercredi, en Cour supérieure à Toronto, que son client - qui a finalement été déporté mercredi - avait été victime d'une détention cruelle et inusitée, et que l'ASFC avait fait preuve de négligence dans ce dossier d'immigration qui a traîné pendant cinq ans.

M. Brown, âgé de 40 ans, père de six enfants, était arrivé au Canada il y a plus de 30 ans. Après plusieurs condamnations pour des crimes liés surtout à la drogue et aux armes, il avait perdu son statut de résident permanent.

Libéré de prison au début de 2011, M. Brown avait été repris quelques mois plus tard par les autorités de l'immigration pour avoir violé des conditions de sa libération. Alors que la Jamaïque refusait de délivrer les documents qui auraient permis sa déportation, M. Brown était détenu dans une prison à sécurité maximale. Les autorités canadiennes craignaient qu'il disparaisse dans la nature ou qu'il représente une menace à la sécurité publique.

Selon son avocat, les droits de M. Brown ont été violés car il a été traité comme un criminel alors qu'il avait déjà purgé sa peine. M. Brown réclame aujourd'hui des dommages de 1500 $ par jour de détention - si le tribunal accepte la thèse de la détention illégale.

Ottawa, de son côté, rejette le blâme sur M. Brown lui-même, qui aurait tardé à déposer les documents exigés par les autorités pour sa déportation.

Les dossiers des personnes détenues par les autorités de l'immigration sont réexaminés tous les 30 jours, mais certains observateurs soutiennent que cette étape se traduit souvent par un prolongement automatique de la détention. Plusieurs étrangers se retrouveraient ainsi prisonniers d'une spirale kafkaïenne - ils ne peuvent être ni déportés ni libérés.

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