La CSVDC impose des mesures strictes jusqu'aux enseignants

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Les enseignants de la CSVDC n'apprécient pas les nouvelles directives d'achat pour le matériel en classe.

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Jérôme Roy
La Voix de l'Est

(Granby) Les enseignants de la commission scolaire Val-des-Cerfs (CSVDC) - principalement au niveau primaire et préscolaire - sont sous le choc. Le Comité de Budgétisation 2016-2017 de l'organisme leur a fait parvenir, cet été et lors de leur rentrée, de nouvelles règles très strictes concernant «tout achat effectué par la CSVDC». Désormais, les enseignants doivent passer par des fournisseurs bien précis et obtenir une approbation avant de pallier le moindre besoin ponctuel de leur classe. Gouache, cartons, crayons, ciseaux, autocollants, récompenses: tout y passe. Le Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska (SEHY) fulmine.

«Tout le monde est sans connaissance!», s'insurge Martin Laboissonnière, premier vice-président du syndicat.

Il rejette du revers de la main l'argument légal de la CSVDC, qui dit être guidée par la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Celle-ci oblige les organismes qu'elle régit à avoir recours à un appel d'offres public pour tout achat de 100 000 $ et plus.

«Ils sont obligés de le faire s'ils font des achats informatiques, s'ils construisent une école. Mais pour des babioles, je vais le dire de même, c'est quoi cette affaire-là d'achats?», questionne M. Laboissonnière.

Il juge également que cet argument met les enseignants dans une position inconfortable.

«Quand on se fait dire que c'est une loi, on veut la respecter, parce qu'on est un modèle pour les jeunes.»

Sur le dos des enseignants

Selon lui, la CSVDC cherche surtout à réaliser des économies sur le dos de son personnel enseignant, qui ne sera pas remboursé s'il contrevient au règlement.

«Je pense que le pari qu'ils font, c'est qu'ils se disent: "Maintenant, les enseignants vont payer encore plus de leur poche et il y a de bonnes chances que de commander par le catalogue, ça les écoeure. Ça fait qu'ils ne dépenseront pas tout leur budget".»

M. Laboissonnière assure que «depuis toujours», les enseignants disposaient d'un «budget de classe» - dont le montant pouvait varier d'une école à l'autre - leur permettant d'acheter ces différents objets. Pour un achat de moins de 20 $, il n'était pas nécessaire de demander un bond de commande et une facture suffisait pour obtenir un remboursement.

«Mais nous, on sait très bien que malgré ça, malgré les budgets, souvent, les enseignants dépensaient de leur poche parce qu'ils n'avaient pas assez d'argent dans leur budget», signale le syndicaliste.

Martin Laboissonnière est formel: il qualifie le processus d'achats de «niaiseries bureaucratiques» et promet de le contester vivement.

La commission scolaire se défend

La CSVDC offre un son de cloche diamétralement opposé à celle du syndicat. Le directeur général par intérim Éric Racine martèle que le document n'a rien de nouveau et que la pratique n'a rien d'exceptionnel.

«On est dans la transparence. Donner le maximum d'information. C'est sûr que plus tu donnes d'information, plus ça peut susciter des questions et puis c'est là qu'on est. Mais le processus n'a pas changé. C'est évident qu'on précise certaines choses, on essaie de rendre le processus plus fluide, plus transparent, plus compréhensible; mais les encadrements auxquels on est obligé de se soumettre, ils sont les mêmes depuis des années.»

Il explique que le guide a été réalisé pour appuyer les directions d'écoles, qui «ne maîtrisent pas» ce genre de dossiers et qui ont demandé à être épaulées pour transmettre le message.

Il n'est donc pas question, promet M. Racine, de nouveau règlement par rapport à l'an dernier.

«Ça fonctionnait de la même façon. Par contre, on s'est rendu compte, à certains moments, qu'il pouvait y avoir eu des écarts.»

Pourquoi donc, au syndicat, parle-t-on de «budget de classe» et de non-obligation de produire un bon de commande pour tout achat de moins de 20 $?

«Si c'est arrivé, ça ne respectait peut-être pas (les procédures), mais c'est du cas par cas. Ça dépend des achats, ça dépend du produit et du fournisseur», répond M. Racine.

Il ne ferme d'ailleurs pas complètement la porte à quelques exceptions. «On n'interdit pas l'achat de petit, petit, petit matériel.» Lequel? «On ne peut pas généraliser. Il faut savoir le où et le quoi. Et le combien», rétorque-t-il.

Saine gestion et respect de la loi

Pour M. Racine, il est d'abord et avant tout question de saine gestion de l'organisme. La CSVDC estime pouvoir réaliser des économies allant de 15 à 20 % - même jusqu'à 25 % - avec les achats regroupés.

«On gagne à acheter au volume, avec un regroupement, plutôt que d'acheter à la dernière minute sur le coin du bureau. Un achat unique qui va te coûter 5 $ de plus, tu le multiplies par 1500 enseignants, tu comprends vite que la saine gestion des fonds publics ne s'applique plus.»

Il comprend que la situation peut être embêtante vue d'une seule classe et d'un seul achat, mais assure que du point de vue de la commission scolaire, les sommes sont trop importantes pour être négligées.

C'est pour cette même raison que la LCOP s'applique pour tout achat, ajoute-t-il.

«Si on extrapole un peu et qu'on voit plus grand: admettons que la classe de Mlle X achète pour 500 $ de gouache. Fais ça fois 12 pour les classes, fois 42 établissements pour Val-des-Cerfs...»

Et une fois une entente réalisée avec un fournisseur, impossible d'y déroger, sans quoi la commission scolaire s'expose à des pénalités financières. Le directeur général par intérim va même plus loin.

«Et puis ultimement, si on déroge et un de nos partenaires économiques externes trouve une irrégularité, c'est l'UPAC qui descend.»

Questionnée par La Voix de l'Est, la porte-parole de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) Anne-Frédérick Laurence indique que l'UPAC s'intéresse aux contrats dirigés, à la collusion entre les fournisseurs ou aux conflits d'intérêts. Elle reconnaît qu'il n'est pas impossible qu'un enquêteur s'intéresse - à la suite d'un signalement - à des achats, mais qu'il devra trouver une infraction au Code criminel pour aller plus loin. «Il faut qu'il y ait matière à acte criminel. De la mauvaise gestion, ce n'est pas criminel», tranche-t-elle.

Précisions et nuances concernant les regroupements d'achats

La question des regroupements d'achats est effectivement abordée dans la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Au chapitre III, l'article 15 stipule même que «plusieurs organismes publics peuvent se regrouper dans un même appel d'offres» et que dans un tel cas, la loi sur les appels d'offres s'applique. L'article suivant précise que la question de l'impact d'un regroupement d'achats sur l'économie régionale doit cependant être considérée.

Quant à elle, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) encourage le recours aux regroupements d'achats. L'attachée de presse Caroline Lemieux reconnaît cependant qu'il n'y a aucune directive formelle en ce sens.

«C'est sûr qu'elles cherchent à gérer de la meilleure façon possible et oui, les regroupements d'achats, c'est une façon. Chaque commission scolaire a des politiques locales d'approvisionnement. Il y a des marges de manoeuvre qui existent, on n'impose pas le regroupement d'achats nécessairement pour tout.»

Par contre, à la commission scolaire de Saint-Hyacinthe, la réglementation ressemble à celle de la CSVDC. Les enseignants doivent obligatoirement passer par les achats regroupés, «sauf uniquement si le matériel dont il a besoin ne se retrouve pas dans le catalogue du fournisseur avec qui la commission scolaire a une entente», précise la régisseuse aux communications Sagette Gagnon.

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