Bar Le Studio: Granby gagne en Cour supérieure

La Ville de Granby a exproprié le bar... (archives La Voix de l'Est)

Agrandir

La Ville de Granby a exproprié le bar de danseuses nues Le Studio en 2008. Le montant de l'indemnité à être versée aux exploitants est toujours en litige.

archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) La Ville de Granby remporte une énième bataille - mais pas la guerre - dans le litige qui l'oppose aux exploitants de l'ancien bar de danseuses nues Le Studio.

La Cour supérieure vient de donner raison à la municipalité dans sa demande de révision judiciaire. Granby contestait la décision du précédent tribunal de réviser le montant de l'indemnité à être versée aux gérants du commerce exproprié en 2008.

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait fixé le dédommagement à 360 000 $, mais les exploitants du bar, Mathieu Girard et Yan Pellerin, ont ensuite plaidé que sa valeur réelle, incluant les frais pour sa réinstallation, était plutôt de 1 657 150 $.

La Cour du Québec leur a donné raison en 2015 et ordonné au TAQ de recommencer son travail. Une décision que la Cour supérieure vient d'annuler. Dans son jugement du 4 août, le juge François Tôth soutient que la Cour du Québec a «outrepassé son rôle» et qu'elle aurait dû s'abstenir d'intervenir.

Erreur de droit

Elle a «commis une erreur de droit en reprochant au TAQ d'avoir insuffisamment motivé sa décision, laquelle comporte 55 pages, est bien articulée, résume la preuve et traite de tous les arguments soumis par les parties, après neuf jours d'enquête, incluant la visite des lieux et de certains immeubles comparables soumis par les experts», écrit le magistrat.

«La Cour du Québec ne pouvait pas y substituer sa propre opinion au risque d'un excès de compétence.» Ce tribunal soutenait que le TAQ aurait dû prendre en considération ce qu'il en coûterait au commerce pour déménager ses pénates ailleurs en ville.

Faux, dit le juge Tôth, puisque les critères entourant la «théorie de la réinstallation» n'étaient pas respectés. Au surplus, cette forme d'indemnisation est «d'application exceptionnelle», rappelle-t-il. La décision du TAQ était donc raisonnable et l'indemnité initiale est maintenue.

Qui plus est, il rappelle que les tribunaux doivent «faire preuve de retenue» à l'égard des décisions du Tribunal administratif du Québec. «Le seul désaccord ne suffit pas pour justifier l'intervention de la cour», dit le juge François Tôth.

«On espérait que ça soit terminé, mais bon»,... (Janick Marois, La Voix de l'Est) - image 2.0

Agrandir

«On espérait que ça soit terminé, mais bon», dit Me Marlène Painchaud, procureure à la Ville de Granby. 

Janick Marois, La Voix de l'Est

Le Studio poursuit le combat

Malgré le revers en Cour supérieure, les exploitants de l'ancien bar d'effeuilleuses ne baissent pas les bras.

«Notre avocat s'en va en Cour d'appel cette semaine», indique Yan Pellerin, joint lundi. Avec Mathieu Girard, les deux hommes d'affaires géraient le bar Le Studio, qui a eu pignon sur la rue Principale, à Granby, pendant 25 ans.

Le nouveau processus judiciaire sera long, mais M. Pellerin est convaincu que son ancien partenaire et lui auront gain de cause contre la Ville. À preuve, il indique qu'ils ne paient pas l'avocat qui les représente, Me Sébastien Sénéchal, car il se contentera d'un pourcentage sur l'éventuel gain.

«L'avant-dernier juge nous avait donné raison, dit-il. Là, si on gagne en Cour d'appel, on va créer une grosse jurisprudence au niveau de l'expropriation.»

Il déplore que Granby ait beaucoup dépensé pour se défendre. «C'est l'argent des citoyens qu'on dépense! C'en est ridicule. Et nous sommes toujours ouverts à une entente.»

Dépenses

Mais la Ville veut aussi continuer le combat. «C'est sûr qu'on va continuer à se défendre, dit Me Marlène Painchaud, procureure à la municipalité. On espérait que ça soit terminé, mais bon.»

Me Painchaud précise les dépenses encourues par la Ville dans ce dossier, qui avoisinent maintenant les 2 000 000 $. De ce montant, 468 214 $ ont servi à acquitter les coûts d'experts et d'avocats dans la bataille juridique engagée avec les exploitants de l'ancien bar.

Les autres sommes incluent le prix des bâtiments expropriés, le coût de leur démolition et l'indemnité déjà versée à MM. Girard et Pellerin (voir tableau). «Ça prouve que le service juridique de la Ville est excellent et travaille pour les citoyens», dit le maire de Granby, Pascal Bonin.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer