Problèmes d'impôt pour le camping Domaine des érables

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L'Agence de revenu du Canada reproche au camping Domaine des érables et à sa propriétaire, Reine Boisvert, d'avoir omis de produire deux déclarations d'impôt.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Lac-Brome) Pour la quatrième fois en 10 ans, le camping Domaine des érables de Lac-Brome et sa propriétaire, Reine Boisvert, font l'objet d'accusations criminelles pour avoir omis de produire des déclarations d'impôt fédérales.

Les accusations font référence aux années fiscales 2012-2013 et 2013-2014, indiquent les documents judiciaires consultés par La Voix de l'Est. Faute d'avoir produit des déclarations de revenus des sociétés pour ces périodes, Mme Boisvert et l'entreprise du chemin Bondville contreviendraient à l'article 238 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Ils s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 $. Une peine d'emprisonnement reste peu probable, indique Me Dave Drolet, qui représente la Couronne dans ce dossier. Mais comme il s'agit d'une troisième récidive, «la gradation des peines s'applique» en cas de culpabilité, dit-il.

Reine Boisvert, parfois en son nom seul ou avec le camping, a été trouvée coupable trois fois dans le passé de cette même infraction et écopé d'amendes allant de 1000 $ à 2500 $. Son avocat, Me Charles Shearson, n'a pas rappelé La Voix de l'Est.

Selon Me Drolet, la défenderesse souhaite que seule la compagnie soit déclarée coupable et non elle-même, ce à quoi le ministère public s'oppose. Les parties doivent se revoir en cour en octobre, devant la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec, afin de débattre d'un point de droit.

«Effrayant»

Jointe mardi, Mme Boisvert a dit trouver «effrayant» que cette affaire «privée» soit dévoilée. «C'est pas sérieux. Il y a des dossiers beaucoup plus importants dont vous devriez traiter!», a dit la propriétaire du camping en refusant de commenter les accusations.

«C'est pas terminé encore. Parlez à notre avocat», a-t-elle ajouté. Elle a plaidé non coupable en avril.

À l'Agence de revenu du Canada, on indique ne pas pouvoir donner plus de détails sur le dossier «La reine contre Reine Boivert et le camping Domaine des érables inc.» avant qu'un jugement soit rendu.

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