Expropriation: William Lubecki à nouveau débouté

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Selon la directrice adjointe des services juridiques de la Ville, Me Marlene Painchaud, les nombreux recours intentés par M. Lubecki n'ont pas retardé les projets de la municipalité.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Granby) Nouveau revers pour William Lubecki. La Cour d'appel a refusé la demande du Granbyen d'en appeler d'une décision rendue en avril dans le litige l'opposant à la Ville de Granby quant à l'expropriation d'une partie de son terrain pour y réaménager éventuellement l'intersection des rues Robitaille et Mountain.

La discorde entre la municipalité et M. Lubecki remonte à plusieurs années. Déjà, en mai 2009, Granby offrait, en vain, la somme de 10 000$ au propriétaire pour acquérir le terrain d'une superficie approximative de 5568 m2. En 2013, la Ville finit par imposer, par voie de résolution, un avis de réserve sur cette portion de terrain qui s'étire entre les rues Robitaille, Mountain et Old Shefford, mais qui ne touche pas la résidence du citoyen.

Le 5 août dernier, les juges Martin Auclair, Geneviève Marcotte et Mark Shrager ont estimé que les «éléments nouveaux» publiés dans un précédent article de La Voix de l'Est et évoqués par M. Lubecki pour justifier le dépassement des délais pour faire appel étaient déjà connus du demandeur.

Les trois juges ont également statué que le Granbyen tentait de contester une deuxième fois la procédure d'expropriation, mesure qui a déjà fait l'objet d'une décision par la Cour supérieure et par la Cour d'appel. «En conséquence, cet appel n'a aucune chance de succès raisonnable», peut-on lire dans la décision.

M. Lubecki souhaitait faire appel d'une décision du juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure, qui avait en avril rejeté sa demande en rétractation de jugement. «Le pourvoi du demandeur est une vaine tentative pour rouvrir le débat sur les mêmes questions d'opportunité de procéder à l'expropriation du lot alors qu'il y a chose jugée», a écrit le juge Villeneuve.

Il s'agit du même magistrat ayant donné gain de cause à la Ville dans le précédent jugement que tentait de faire invalider le Granbyen avec sa demande en rétractation.

«Aucun fondement juridique»

Dans cette première décision, datant de septembre 2015, le juge avait donné raison à la Ville de Granby, alléguant que la requête du citoyen n'avait «aucun fondement juridique ou aucune chance raisonnable de succès», a souligné le juge Claude Villeneuve, puisque M. Lubecki s'opposait à «l'opportunité d'exproprier et non à la légalité de la procédure». Le Granbyen affirmait pour sa part que l'expropriation serait un abus de procédure et de pouvoir de la part de Granby, en plus de réclamer une somme de 50 000$ à titre de dommages-intérêts.

En octobre 2015, le citoyen a porté cette cause en appel, appel rejeté par la Cour en janvier.

Selon la directrice adjointe des services juridiques de la Ville, Me Marlene Painchaud, les nombreux recours intentés par William  Lubecki n'ont pas retardé les projets de la municipalité. «La Ville a émis un avis de réserve, parce qu'on sait qu'on veut faire l'intersection, mais les plans n'ont pas été définis par le conseil, explique la juriste. On est loin d'en être à la première pelletée de terre.»

Les seuls inconvénients occasionnés par la situation concernent les frais d'avocats assumés par Granby, de même que le report d'une audience devant le Tribunal administratif du Québec pour déterminer le montant de l'indemnité à verser à M. Lubecki.

Car l'expropriation qu'a vivement contestée le citoyen a bel et bien eu lieu en janvier dernier, a confirmé Me Painchaud. M. Lubecki n'avait pas rappelé La Voix de l'Est, mercredi en fin de journée.

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