Saint-Paul: Roger Voghell réclame maintenant 650 000$

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Roger Voghell prétend être victime de discrimination de la part de la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Saint-Paul-d'Abbotsford) Roger Voghell réclame un demi-million de dollars de plus à la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford. L'agriculteur spécialisé dans la restauration de terres agricoles a fait amender sa requête en Cour supérieure dans le litige qui l'oppose depuis des années à la municipalité.

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L'avocat de M. Voghell, Éric Cloutier.

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Le 19 juillet dernier, le cabinet d'avocats CBL et Associés, qui représente M. Voghell, a fait amender une requête déposée il y a quelques mois et dans laquelle on réclame de la Cour supérieure du Québec qu'elle reconnaisse le dynamitage, le concassage et l'extraction pratiqués par M. Voghell sur ses terres comme étant des activités de réhabilitation de sol conformes au règlement de zonage de la municipalité.

On demande aussi à la Cour de déclarer invalides deux articles de ce règlement et de reconnaître à l'agriculteur un droit acquis sur ses propriétés, lui permettant d'obtenir les autorisations nécessaires auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour poursuivre son travail.

Dommages bonifiés

Ce sont les dommages réclamés qui ont entre autres été bonifiés dans la requête, alors que M. Voghell demande désormais 550 000 $ solidairement à la municipalité, au directeur général Daniel-Éric St-Onge et à l'inspectrice municipale Catherine Rochefort. Ce dernier réclamait une compensation de 100 000 $ dans sa requête initiale.

Selon l'avocat du Césairois,Me Éric Cloutier, cet ajustement des indemnités demandées correspond aux pertes subies au niveau des récoltes, étant donné que les recours de la municipalité à son encontre l'empêchent de restaurer un lot situé sur le rang Elmire et donc, d'y pratiquer l'agriculture.

La somme inclut aussi des dommages moraux «en raison notamment de l'intervention constante des policiers, le harcèlement du personnel ouvrier du demandeur par St-Paul, par les mises en causes, le traitement discrétionnaire et arbitraire exercé contre le défendeur», fait savoir la requête, dont La Voix de l'Est a obtenu copie.

Les dommages punitifs souhaités ont pour leur part été doublés pour atteindre 100 000 $, portant à 650 000 $ la somme totale exigée par le demandeur, un montant qui pourrait être revu à la hausse d'ici la tenue du procès, qui pourrait n'avoir lieu qu'en 2018.

«L'injonction interlocutoire est prévue en juin 2017, et on n'exclut pas un autre amendement d'ici là si d'autres pertes sont constatées», précise Me Cloutier, qui a modifié le recours pour tenir compte d'autres lots de M. Voghell, qui ne sont toutefois pas touchés par le litige.

«Acharnement injustifié»

Dans sa requête, M. Voghell affirme toujours être victime d'un «traitement injuste» et «d'acharnement injustifié» de la part de la municipalité. Le recours du Césairois allègue que la situation lui a «causé un tort considérable», en plus de lui coûter «des milliers de dollars en frais judiciaires», assumés par les «autres pauvres citoyens».

Un constat que partage Jean-Pierre Provost, un officier municipal en Environnement et bâtiments employé par diverses municipalités. M. Provost, qui a déjà agi à titre de conseiller pour M. Voghell, se dit «dégoûté» par le harcèlement dont ce dernier est victime.

«Ça n'arrête jamais, affirme-t-il. Les interventions réalisées vis-à-vis de M. Voghell ne sont pas réalisées dans les règles de l'art. Un coup que tu reçois une contravention, l'inspecteur ne peut pas continuer de revenir donner d'autres contraventions, tant que ça n'est pas passé devant un juge.»

Selon M. Provost, M. Voghell est en droit de procéder à de l'excavation et du dynamitage puisqu'il détient des lettres du ministère de l'Environnement lui confirmant un droit acquis. «C'est sûr que quand M. Voghell va passer en cour, il va amener ses preuves. Il va apporter des dizaines et des dizaines de doutes raisonnables sur sa culpabilité», avance le spécialiste.

La municipalité, via le directeur général Daniel-Éric St-Onge, n'avait pas de commentaire à formuler sur le dossier.

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