Recours collectif contre IBM: les deux parties interjettent appel

Les deux parties, autant IBM que les membres... (Janick Marois, archives La Voix de l'Est)

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Les deux parties, autant IBM que les membres du recours collectif, portent le jugement rendu le 13 juin dernier en appel.

Janick Marois, archives La Voix de l'Est

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Jérôme Roy
La Voix de l'Est

(Bromont) Le jugement de la Cour supérieure dans le dossier du recours collectif qui oppose IBM Canada à 451 employés et ex-employés de son usine de Bromont n'aura finalement fait le bonheur de personne. Comme la décision est partagée, les deux parties ont décidé de la porter en appel dans le but d'obtenir gain de cause sur toute la ligne.

Dans sa décision rendue le 13 juin dernier, le juge François P. Duprat avait condamné IBM Canada à verser aux membres du recours collectif plus de 23,5 M$. Il avait alors affirmé que l'employeur n'avait pas le droit, en 2006, de couper unilatéralement la prestation de raccordement lors d'une retraite anticipée. Le juge Duprat avait cependant donné raison à la compagnie au sujet de la couverture d'assurance, qu'elle avait limitée à l'âge de 65 ans. C'est cette partie du jugement, qui représente 12,8 M$, qui dérange Jean Samoisette, retraité à l'origine du recours collectif.

«On savourait notre victoire... en fait [...] il y a une nuance entre dire victoire et récupérer [son argent], relativise M. Samoisette. C'était nos sous à nous et on a le même sentiment avec les soins de santé. On a récupéré les deux tiers que le juge nous a accordés et maintenant, on va en appel pour récupérer l'autre tiers [...]. Donc c'est vraiment de récupérer, ce n'est pas de gagner, de l'argent. Parce que cet argent-là est à nous.

Dans leur requête à la Cour d'appel déposée le 13 juillet dernier, les membres du recours collectif prétendent que le juge Duprat a erré en droit lorsqu'il a conclu que la modification unilatérale du régime d'assurance ne violait pas un article de loi, que la clause de cette modification n'était pas abusive et qu'elle n'avait pas été utilisée de façon abusive. Ils ajoutent que le juge a commis une erreur manifeste et déterminante en retenant la thèse de l'employeur, qui disait ne pas s'être engagé au sujet l'assurance.

Difficile décision

La décision d'interjeter appel ou non pour les membres du recours collectif revenait à M. Samoisette, celui qui a amorcé toutes les démarches. Il admet qu'après environ huit ans de combat légal, il a dû y réfléchir sérieusement avant de se lancer dans un processus qui pourrait prendre jusqu'à deux autres années de sa vie.

«Il faut prendre la meilleure décision pour tout le monde et je vous dis que ce n'est pas évident, reconnaît-il. [...] Parce que moi, pendant trois semaines, je me disais: "OK, on va arrêter, OK on va arrêter. Il faut laisser retomber". Après ça, la dernière semaine, j'ai vraiment analysé: j'ai parlé aux avocats, j'ai reçu beaucoup de membres chez moi, on en a discuté. Et puis c'est là que, finalement, j'ai dit non. [...] On ne veut pas avoir un petit chèque rapidement parce qu'on ne veut pas attendre un gros chèque dans deux ans. [...] Les délais, ce n'est pas nous qui les imposons et malheureusement, il faut vivre avec. Ce qui est important, c'est de récupérer nos sous».

Jean Samoisette raconte également avoir reçu des messages positifs de la part de membres du recours, même s'il avoue qu'après le jugement du 13 juin dernier, la majorité d'entre eux aurait préféré la fin des longues procédures.

IBM conteste aussi

Quoi qu'il en soit, le fameux chèque - petit ou gros - ne serait pas arrivé tout de suite, puisque l'employeur a également porté la cause en appel. Dans son document déposé parallèlement à la Cour d'appel, IBM Canada réclame principalement que soit renversée la portion de la décision du juge Duprat qui lui est défavorable: celle concernant la prestation de raccordement.

IBM nie s'être engagé légalement à verser ces sommes, affirme avoir respecté les principes de droit en appliquant ses modifications et maintient que les employés les avaient acceptées. La compagnie prétend donc que le juge Duprat a erré en droit et ajoute même qu'il a erré dans son analyse des sommes à verser aux membres du recours collectif - qu'il n'aurait pas dû leur accorder 23,5 M$.

Contactée mardi par La Voix de l'Est, la porte-parole d'IBM Canada Joanne Fortin s'est contentée de retourner un bref courriel pour répéter textuellement les mêmes commentaires que ceux publiés à la suite du jugement du 13 juin dernier. On peut donc y lire qu'«IBM est heureuse que le tribunal ait reconnu le droit de l'entreprise de modifier ses plans d'avantages sociaux afin de s'adapter aux époques et aux conditions changeantes», mais qu'«IBM est déçue que le tribunal ait accepté la mésinterprétation de certains énoncés par les demandeurs, et qu'il leur ait accordé les avantages de retraite auxquels ils n'avaient pas droit». Elle pousse la copie conforme jusqu'à conclure qu'«IBM étudie actuellement ses options d'appel».

Or, la déclaration d'appel de l'entreprise - dont La Voix de l'Est a obtenu copie - a été déposée le 13 juillet dernier.

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