Jeannot Alix n'était pas en conflit d'intérêts, affirme la CMQ

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Jeannot Alix n'a pas commis de manquement au Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Rougemont, ont conclu les juges administratifs Sylvie Piérard et Thierry Usclat de la Commission municipale du Québec (CMQ).

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Rougemont) Le conseiller Jeannot Alix n'a pas commis de manquement au Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Rougemont, ont conclu les juges administratifs Sylvie Piérard et Thierry Usclat de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Cette décision, rendue jeudi dernier par le tribunal administratif, faisait suite aux deux journées d'audience tenues en mars dernier à Montréal. En mai 2015, la CMQ était saisie d'une demande d'enquête à l'endroit de M. Alix, en raison de sa présence et de son vote allégué lors de la séance du conseil du 15 octobre 2012. Ce vote était en lien avec une entente survenue à la même période entre la municipalité et l'entreprise dont M. Alix est coactionnaire aux côtés de l'ancien conseiller Mario Côté et de Francis Lavoie. Cette entente inclut des travaux municipaux dans le cadre de la phase deux du développement de la rue Jean-Baptiste-Jodoin. La première phase du projet avait fait l'objet d'un contrat similaire en 2010.

Exception prévue par la loi

Bien qu'elle reconnaisse l'intérêt personnel de l'élu dans l'entente relative aux travaux, la commission rappelle que l'article 305 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités balise les conflits d'intérêts, en citant pour exception «le contrat (ayant) pour objet la fourniture de services ou de biens que la personne est obligée de faire en faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire».

«Conclure autrement créerait une situation abusive qui irait à l'encontre des objectifs de la (loi)», écrivent les commissaires, pour qui «la compagnie de monsieur Alix n'avait pas le choix de conclure une entente avec la municipalité si elle souhaitait obtenir un permis de lotissement ou de construction et réaliser son projet domiciliaire». Ce faisant, les commissaires Piérard et Usclat se rangeaient du côté des arguments de l'avocat de l'élu, Me Nicolas Matte.

En outre, même si les différents témoins n'arrivaient pas à s'entendre sur la présence ou non de M. Alix lors du vote de la séance du 15 octobre, le tribunal a tranché que «la preuve prépondérante a établi de façon claire, précise, sérieuse, grave et sans ambiguïté que monsieur Alix s'est retiré pour les délibérations et le vote 12-10-1911, malgré que le procès verbal n'en fasse pas mention».

Par l'intermédiaire de son avocat, M. Alix s'est dit satisfait de la décision rendue par la commission. «Celle-ci est conforme à la preuve que nous avons présenté, elle donne raison à tous les arguments et objections de M. Alix», a fait savoir Me Matte, disant ne pas avoir été surpris du verdict.

La décision sera officiellement déposée au conseil municipal lors de la séance du 4 juillet prochain. Les frais de défense de M. Alix, assumés par la municipalité, s'élèvent à 42 794,39 $.

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