Transaction de 1,651 M$ annulée : la cour tranche

La Ville de Farnham doit vendre ce terrain... (Janick Marois, La Voix de l'Est)

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La Ville de Farnham doit vendre ce terrain de 46 186,4 mètres carrés, situé près du carrefour giratoire de la route 235, à l'homme d'affaires Denis Riel. La Ville avait annulé la transaction de 1,651 million de dollars en décembre 2013.

Janick Marois, La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Farnham) La Ville de Farnham devra vendre un immense terrain commercial à l'homme d'affaires Denis Riel. La Cour supérieure conclut que sa promesse d'achat de 1,651 million de dollars est conforme à une entente signée en octobre 2013 avec le maire Josef Hüsler, désigné par le conseil comme son représentant officiel pour cette transaction.

Dans un jugement rendu mardi, la juge Line Samoisette ordonne à la Ville de vendre le terrain de 46 186,4 mètres carrés (497 162,5 pieds carrés), situé près du carrefour giratoire de la route 235, à la compagnie 9289-2132 Québec Inc, dont les actionnaires sont Denis Riel et Frédérick Stange. La transaction doit se faire avant le 15 septembre, écrit-elle.

La transaction initiale était prévue pour le 20 décembre 2013, mais la Ville l'a annulée, plaidant que M. Riel avait déposé une nouvelle promesse d'achat contenant des modalités auxquelles le conseil ne consentait pas. L'homme d'affaires a mis la Ville en demeure afin qu'elle complète la vente, puis a intenté une poursuite devant son refus de s'exécuter.

Toute cette affaire remonte au mois d'août 2013. Des discussions ont alors lieu depuis quelques semaines entre M. Riel et le directeur général de la Ville, François Giasson, pour l'achat du terrain au coût de 3,10 $ du pied carré (plus 100 000 $ à des fins de parcs). Un projet d'entente est présenté à M. Riel le 15 septembre dans lequel sont inscrites notamment deux clauses contractuelles obligeant l'acheteur à compléter la première phase de son projet de développement commercial dans les cinq premières années de la transaction et la seconde phase dans les neuf premières années.

M. Riel refuse ce projet d'entente. Il propose le sien au début du mois d'octobre qui ne contient aucune obligation temporelle en lien avec la réalisation de son projet commercial. M. Giasson juge la proposition contraire aux intérêts de la Ville, mais le maire Hüsler signe le document le 8 octobre malgré les objections du premier fonctionnaire de la Ville.

Tournure inattendue

Le tout prend une autre tournure le 15 novembre lorsqu'un arpenteur-géomètre, mandaté par l'acheteur, découvre que des parties du terrain sont occupées par des remblais. Enlever toute cette terre et la décontaminer si nécessaire coûteraient entre 200 000 $ et 800 000 $, a dit M. Riel à la cour, tenant cette estimation d'un excavateur.

L'homme d'affaires en parle à M. Hüsler. Il propose à la Ville de conserver 400 000 $ du prix de la vente dans un compte en fidéicommis chez la notaire chargée de la transaction. L'argent servirait à payer les travaux, ce à quoi le maire aurait consenti. Ce n'est cependant pas, lit-on dans le jugement, sa version de la conclusion de leur discussion. Celui-ci s'est engagé à relayer la suggestion au conseil.

Le 25 novembre, en séance de travail, les conseillers sont mis au fait du problème des remblais, mais pas de l'existence de la promesse d'achat du 8 octobre signé par le maire. Puis, le 27 novembre, la Ville reçoit une lettre de M. Riel dans laquelle il ajoute une clause voulant que 400 000 $ du prix de la vente soit utilisé pour enlever les remblais.

C'est sur cette base que la Ville annule tout le processus, jugeant qu'il s'agit d'une nouvelle proposition d'achat et qu'elle n'est plus liée à celle du 8 octobre.

Après analyse, la juge rejette cette prétention et statue que l'offre d'achat est belle et bien valide.

Surtout, prend-elle le temps de souligner dans son jugement, que la version finale du document de vente présenté par la notaire de M. Riel ne fait aucunement mention des 400 000 $. En contre-interrogatoire, M. Hüsler a indiqué ne pas avoir lu le document.

Le tribunal condamne par ailleurs la Ville à enlever les deux remblais à ses frais.

Appel possible

Joint en après-midi vendredi, M. Hüsler a dit vouloir réserver ses commentaires pour plus tard. «On vient de recevoir le jugement. Je l'ai lu une première fois, mais j'aimerais le relire encore. On a une rencontre du conseil lundi. On va tous l'avoir lu. On va discuter de tout ça calmement et prendre une décision à savoir ce qu'on va faire», a-t-il indiqué, n'écartant pas la possibilité que la Ville fasse appel de la décision du tribunal.

Le procureur de la Ville, Me Jean-Paul Morin, devrait être présent à la séance de travail, a dit le maire. «On a des points qu'on veut discuter avec lui. Il y a des choses là-dedans (le jugement) qui ne sont pas exactes», a-t-il dit.

M. Riel n'a pas voulu non plus commenter l'affaire. «C'est très sensible. On croise ces gens tous les jours. Personne ne sort gagnant de ça. C'est dommage parce qu'une entente était vraiment dans le domaine du possible», a-t-il affirmé.

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