Attribution de travaux compensatoires: Granby traîne la patte

La cour municipale de Granby, en 2013, n'a... (Julie Catudal, La Voix de l'Est)

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La cour municipale de Granby, en 2013, n'a accordé 0,5 travaux compensatoires par 10 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 27, a révélé jeudi Nicolas Luppens, du GASP.

Julie Catudal, La Voix de l'Est

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Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Granby) La cour municipale de Granby fait piètre figure dans une étude comparative sur l'attribution de travaux compensatoires. Granby est loin derrière les villes de taille similaire dont les cours municipales ont répondu au sondage d'un groupe d'analyse de la région.

Les travaux compensatoires permettent aux personnes à faible revenu de payer leurs dettes reliées à des contraventions en travaillant volontairement pour un organisme communautaire. Ce programme est un droit offert aux personnes à faible revenu dans le cadre du Code de procédure pénale.

Selon le Regroupement des organismes communautaires de référence du Québec (ROCRQ), la moyenne québécoise est de 27 travaux compensatoires (t.c.) octroyés par 10 000 habitants. Ce qui est loin d'être le cas à Granby: en 2013, par exemple, la cour municipale a accordé 0,5 t.c. par 10 000 habitants, soit un total de3. L'année suivante, sept personnes ont été acceptées au programme de travaux compensatoire (PTC), ce qui augmente le ratio à 1,17 par 10 000 habitants.

C'est ce qui ressort d'un rapport dévoilé jeudi, au terme d'une longue démarche.

Une dizaine d'acteurs communautaires et institutionnels de la région ont commencé à se pencher sur la question après que des préoccupations eurent été rapportées au comité itinérance de la Haute-Yamaska, en 2012. Depuis, le comité sur les travaux compensatoires à Granby (CTCG) a réalisé des sondages auprès d'une douzaine de cours municipales au Québec. Un ratio a été calculé par tranche de 10 000 habitants et les balises d'attribution instaurées par la personne responsable dans chacune de ces cours ont été demandées.

En queue de peloton

Résultat?

«Ça vient confirmer que la cour de Granby est très, très rigoureuse. On peut même parler d'injustice dans ce cas là, critique Nicolas Luppens, coordonnateur du GASP (Groupe actions solutions pauvreté), parce qu'il s'agit de personnes en grande détresse, en mauvaise situation financière, qui ont besoin d'aide pour pouvoir s'en sortir. Granby se range en dernière position avec une faible application du Code de procédure pénal. La cour est tenue de donner accès au programme de travaux compensatoires. À Waterloo aussi, la cour donne environ 3 travaux compensatoires par année alors qu'elle couvre presque l'ensemble de la Haute-Yamaska, à part Granby.»

Les chiffres varient d'une ville à l'autre. M. Luppens évalue que ces variations sont dues au caractère discrétionnaire de la décision et au manque de barèmes d'application de l'article 333 du Code de procédure pénale sur le programme de travaux compensatoires, d'autant plus que c'est une seule et même personne qui prend la décision.

«Il y a certaines cours qui sont plus flexibles ou plus rigoureuses, selon la personne en place. On a remarqué que quand la personne ressource était plus ouverte, plus sensible à la situation financière du demandeur, l'accès est facilité», signale-t-il.

Des exemples

M. Luppens donne en exemple le cas d'un itinérant de Granby qui s'est vu refuser les travaux compensatoires. Il a raconté au coordonnateur du GASP que la personne responsable à la cour municipale lui aurait proposé d'arrêter de fumer. «Ce n'est pas la raison qui a été évoquée dans le refus des travaux compensatoires, mais ça a été dit», évoque M. Luppens.

Le total de ses contraventions s'élevait à 1700$ pour des infractions telles que d'avoir occupé des lieux publics dans des heures non permises ou d'avoir sollicité de l'argent. On lui a refusé sa demande de travaux compensatoires et on lui a plutôt proposé des modalités de paiement de 5$ par mois. Mais une telle somme représente de la nourriture pour lui, un pain qu'il ne pourra s'acheter, poursuit le coordonnateur.

Comme il n'a pas pu respecter l'entente, l'homme est maintenant incarcéré pour une peine de 67 jours, «ce qui engendre des coûts sociaux de plusieurs dizaines de milliers de dollars». Il devrait être retourné à la rue aux deux tiers de sa peine et sa dette sera effacée.

Me Gerson Foisy, qui occupe sa semi-retraite à aider les gens qui demandent des travaux compensatoires, cite le cas d'une dame de cinquante ans. Sa santé mentale ne lui permettait pas de faire des travaux compensatoires. Incapable de payer ses contraventions de 1600$, elle s'est retrouvée derrière les barreaux. Si elle ne purge que les deux tiers de sa peine de 96 jours, les coûts pour la société seront de 40 000$, glisse M. Luppens.

Des balises à déterminer

Dans son rapport d'analyse, le comité sur les travaux compensatoires à Granby propose plusieurs recommandations pour que la situation s'améliore. Il maintient qu'un tel programme est bénéfique pour les demandeurs, mais aussi pour la société qui s'évite des peines d'incarcération.

Il est proposé que la cour municipale travaille avec les organismes composant le comité pour élaborer une grille d'analyse de l'admissibilité au programme de travaux compensatoires. Ensuite, le comité recommande que la cour élabore des balises d'ententes de paiement adaptées aux réalités des personnes vulnérables ou en situation précaire. Enfin, le comité aimerait que la cour envisage des solutions de rechange pour favoriser les rencontres avec l'agent de la cour municipale puisque les horaires rendraient l'accès difficile.

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